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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 04 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
PAYS DE BELVES
Place de la Liberté
24170 BELVES
C O N V O C A T I O N
Le Conseil Municipal de Pays de Belvès se réunira, en session ordinaire, le :
Mardi 09 avril 2019
à 18 h 30
à la Mairie de la Commune Déléguée
(Ex-Saint Amand de Belvès)
de PAYS DE BELVES
Nous vous remercions de bien vouloir assister à cette réunion, et vous prions d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séance du 12/02/2019
Finances :
- Budget Général :
* Compte Administratif 2018 (et Compte de Gestion 2018) ;
* Affectation du résultat 2018 ;
* Budget Primitif 2019 ;
- Fiscalité :
* Taux 2019 des 4 taxes ;
- Budget annexe : Maison Rurale de Santé :
* Compte Administratif 2018 (et Compte de Gestion 2018) ;
* Affectation du résultat 2018 ;
* Budget Primitif 2019 ;
Délibérations à prendre :
• Virement Subvention, 2ème trimestre 2019, à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES et, Participation Voyage en Lettonie ;
• Démarches Renouvellement de la Ligne de Trésorerie, au 04 août 2019 ; • Transfert Compétence Assainissement à la CCVDFB, au 01 janvier 2020, et, Opposition au transfert des compétences : « Eau » et, « Gestion des eaux pluviales » ;
• Location Licence IV, à compter du 10 avril 2019 et, Autorisation Signature Bail ; • Indemnités de Conseil et de Budget, au 01/04/2019, du nouveau Receveur Municipal ; • Travaux neufs d’Eclairage Public : « Eradication des luminaires boules » ; • Dossier Demande DETR sur travaux neufs d’Eclairage Public : « Eradication des luminaires boules » ; • Fonds de Concours, avec CCVDFB, pour la réfection de la toiture de l’école maternelle ; • Démarches Emprunt.
Questions diverses :
Fait à Pays de Belvès, le 04 avril 2019, Le Maire,
Christian LEOTHIER