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Arrêté - 23 AT 0237 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0237)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, &

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AMBOISE 4— Arrêté temporaire n° 5 AT 0227

Portant réglementation du stationnement

ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 20/09/2023 émise par QUALITERRE SARL demeurant TSA 70011 69134 représentée par Steve ROBBE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux renouvellement de la proctection GAZ pour GRDF > prise de terre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 02/10/2023 au 22/10/2023 ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 22/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, QUALITERRE SARL.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 21 septembre 2023

Pour le Maire, 2

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la Voirie

ee SE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté Dors Pme l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.