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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AMBOISE d— — g Arrêté temporaire n° AZ - AT- CAS À
Portant réglementation de la circulation
RUE DU 8 MAI 1945
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°$G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ
représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au
16/06/2023 RUE DU 8 MAI 1945,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 16/06/2023, RUE DU 8 MAI 1945, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions
de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 25 mai 2023
Pour le Maire, #
Par délégation du Méi
Yoire)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drait d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.