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Déliberation - DEL 22 152 Acompte subv théatre 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 152 Acompte subv théatre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
as VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 25
Représentés 3
Absents 15
Votes
Pour 28
Contre 1
Abstention l
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
del puliztonte CT DEC. 2027
N° 22.152
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etai r n
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, BRULANT Marina,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER
Danièle, SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE
Stéphane, HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
i repr nté-e-s :
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Al FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET
ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION
AU THEATRE CINEMA DE CHOISY-LE-ROI —- BUDGET 2023 ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION
AU THEATRE CINEMA DE CHOISY-LE-ROI —- BUDGET 2023
Certaines associations et certains établissements publics rencontrent en début d'année des difficultés de trésorerie. Pour leur permettre d'assurer une continuité et de fonctionner, la ville a la possibilité de leur verser des acomptes.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de voter l'attribution d'un acompte de subvention à l'établissement public suivant :
- Régie Théâtre & Cinéma de Choisy-le-Roi : 235 972 €
LE CONSEIL,
Oui, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances -Commerce-Marchés-Développement économique-emploi- Insertion du 24 novembre 2022,
Considérant les difficultés de trésorerie que connaissent en début d'année certaines associations, organismes ou certains établissements publics subventionnés par la commune,
Considérant qu'il est possible de leur verser une avance sur le montant de la subvention qui sera votée lors de l'approbation du budget primitif 2023 pour assurer la continuité de leur fonctionnement en début d'année,
Considérant que la régie Théâtre & Cinéma de Choisy-le-Roi a présenté une demande d'acompte à la Commune afin de pallier à des difficultés de trésorerie,
Z a
DELIBERE
Article 1° - Décide de verser en janvier 2023 à la régie Théâtre & Cinéma une avance sur la subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 235 972 €.
Article 2 - Précise que l'inscription budgétaire de cet acompte sera prise en compte et complétée lors du vote du budget primitif 2023,
Article 3 -_La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la ville www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022