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Compte-Rendu - Séance du 8 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 8 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
MENT IX :
SERRE ENMENEANRSS Lizy-sur-Ourcq, le 12 avril 2019
VILLE DE
A & sur
77 440
& 01 6001 7035
à 01 60 01 71 79
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2019
Présents: M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU - M. Daniel SEVILLANO - Mme Karine ROUSSET — M. Jean-Michel LEMSEN - Mme Brigitte PORCHER - M. Bertrand GIRAUDEAU - M. Romain SEVILLANO - Mme Catherine BEGUIN - M. Christian BIENVENU - M. Claude CAMUS - Mme Monia CHATELET - M. Pierre COURTIER - M. Dominique DOUCET - M. Jean-Denis FINOT - M. Valérian GILLOT - Mme Carine HECHT - Mme Jennifer JEAN-ELIE - M. Philippe PIERRE - Mme Catherine TOUPRY - Mme Nathalie TURLURE.
Pouvoirs : M. Laurent COURTIAT à Mme Catherine BEGUIN - Mme Auziria MENDES à Mme Karine ROUSSET - Mme Sabine COURTIER à M. Pierre COURTIER - Mme Laurence WAGNER à Mme Brigitte PORCHER.
Absente excusée : Mme Patricia SERRANO.
Absent non excusé : M. Jean-Christophe PIEQUET.
Madame Nathalie TURLURE a été élue secrétaire.
| Affaires générales i
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 25 février 2019. II indique qu'aucune modification n'avait été demandée et le soumet au vote. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. [Vie scolaire, restauration scolaire et éducation "©" "2 "2 | |
Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, adjointe au Maire, donne lecture des comptes rendus du conseil d'école du 15 mars et de la commission du 25 mars 2019.
ARBITRAGES BUDGETAIRES :
Ecole Maternelle Bellevue :
L'école a fait une demande de subvention d'un montant de 4 800 € pour financer l'intégralité de leurs sorties scolaires (sortie + transport). Il a été retenu la somme de 3 250 €. L'école souhaite également s'équiper d'une structure d'activités modulaire pour un montant de 1 310 €. Cette somme a été retenue dans son intégralité.
La somme allouée à chaque élève de 35 € a été maintenue.
L'achat de 40 lits facilement manipulables pour la sieste a été retenu pour une somme de 2 000 €.
Ecole Monet/Dès :
La somme allouée à chaque élève de 35 € a été également maintenue. Une enveloppe de 1 000 € supplémentaires est retenue au budget pour financer l'achat de nouveaux manuels ou romans. Il a été retenu 4 000 € pour financer les sorties scolaires.
Séjour classe découverte : une enveloppe de 15000 € maximum sera proposée au budget prévisionnel de 2020.
La somme de 4 000 € pour l'achat de rideaux occultants et anti feux a été retenue. L'achat de mobilier pour une salle de classe a été acté à hauteur de 3 000 €.
PROPOSITION DES TARIFS PERSICOLAIRES 2019-2020 :
Actuellement, les tarifs sont les suivants :
Accueil du matin : 2,00 €
Accueil du soir : 3,50 €
Restauration : 4,80 €
Il a été convenu à l'unanimité les tarifs suivants :
Accueil du matin : 2,25 €
Accueil du soir : 3,75 €
Restauration : 4,90 €
L'augmentation du prix du repas a été minimisée car la location de la Maison des Enfants, la réévaluation des tarifs du marché, aurait pu justifier une hausse de 0,20 € (comme les 3 dernières années).
Les tarifs du périscolaire seront eux soumis à délibération lors d'un conseil municipal ultérieur, Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU examinant actuellement la possibilité d’être subventionné par la CAF ce qui aura un impact sur les tarifs.
Monsieur le Maire présente et soumet au vote la délibération suivante :
1) Délibération n° 08-2019 : revalorisation du tarif de la restauration scolaire 2019/2020 :
Monsieur le Maire rappelle le tarif de la restauration scolaire payé par les familles en 2018/2019, à savoir 4,80 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès. Monsieur le Maire propose de revaloriser le tarif de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2019/2020.
Ainsi, il propose de fixer le prix des repas à 4,90 € pour tous les enfants déjeunant à la restauration
scolaire.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, par 23 voix pour et 2 contre,
de fixer le prix du repas de la restauration scolaire à 4,90 € pour les enfants des écoles Bellevue et Monet/Dès et ce à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.
Finances et ressources humaines |
2) Délibération n° 09-2019: approbation du compte de gestion du receveur au titre de l'exercice 2018 :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3) Délibération n° 10-2019: approbation du compte administratif 2018 du budget communal:
Monsieur le Maire propose à Monsieur LEMSEN la présidence de la séance conformément aux dispositions légales et réglementaires. Monsieur LEMSEN propose d'examiner le compte administratif communal 2018 conforme au compte de gestion du receveur et qui s'établit comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 2 984 814,78 €
Recettes : 2 992 379,04 €
Excédent de clôture (résultat de l'exercice 2018) : 7 564,26 €
Investissement :
Dépenses : 570 797,92 €
Recettes : 536 583,72 €
Déficit de clôture (résultat de l'exercice 2018) : 34 214,20 €
Résultat de l'exercice 2018 (déficit) : 26 649,94 €
Résultat cumulé de fonctionnement de clôture de l'exercice 2018 : 328 563,94 €
Résultat cumulé de clôture de l'exercice 2018 : 254 422,26 €
Investissement : restes à réaliser dépenses : 85 709,30 €
Investissement : restes à réaliser recettes : 140 356,00 €
Hors de la présence de Monsieur GILLE, le Conseil municipal approuve, par 24 voix pour et 1 non votant, le compte administratif 2018.
4) Délibération n° 11-2019: affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget communal:
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 564,26
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 320 999.68
C Résultat à affecter
= A. +B, (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 328 563.94 Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -74 141.68
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 54 646.70 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. +E. 19 494.98
AFFECTATION =C. = G. +H. 328 563.94
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 19 494.98 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 309 068.96
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
5) Délibération n° 12-2019 : adoption des restes-à-réaliser 2018 du budget communal :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes-à-réaliser en section d'investissement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement, dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (dite loi ATR). Les restes-à-réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes-à-réaliser correspondent :
- en dépenses d'investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille,
aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice ; - en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.
Il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes-à-réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019, lors du vote du budget unique. - le montant des dépenses d'investissement du budget unique 2018 à reporter s'élève à 85 709,30 € - le montant des recettes d'investissement du budget unique 2018 à reporter s'élève à 140 356,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
1. Adopte les états des restes-à-réaliser suivants :
- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter s'élève à 85 709,30 €. - le montant des recettes d'investissement du budget à reporter s'élève à 140 356,00 €. 2. Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget unique de l'exercice 2019.
6) Délibération n° 13-2019: vote des taux d'imposition des taxes directes locales année 2019 :
Le Conseil municipal,
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
De voter les taux suivants, portés dans le cadre 10 de l'Etat 1259 « taux d'imposition des taxes directes locales » pour l’année 2019 (sans augmentation par rapport à l’année 2018) :
Taxe d'habitation : 16,17 %
Taxe foncière (bâti) : 14,45 %
Taxe foncière (non bâti) : 40,96 %
7) Délibération n° 14-2019 : bilan des acquisitions et cessions immobilières du budget communal 2018 :
Monsieur le Maire expose au Conseil que, conformément à la loi N°95.127 du 8 février 1995, il ya lieu d'établir chaque année le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.
Le Conseil municipal, prend acte qu'une cession immobilière (terrain avenue Benoist) a été réalisée au cours de l'exercice 2018.
Monsieur Jean-Michel LEMSEN présente ensuite une note brève et synthétique du budget primitif Via une vidéo-projection (note ci-dessous) :
« L'article L 2312-1, du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
1. Les éléments de contexte
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : ” Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
6 produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt.
Cela veut dire qu'on ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
- L'équilibre comptable entre les deux sections ;
- Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
2. Les priorités du Budget Primitif 2019
La Commune s'engage à contenir ses dépenses de fonctionnement, à ne pas augmenter les taux d'imposition et à réaliser quelques opérations d'investissement (fin du clocher de l'église, reprise de voirie, mise aux normes de plusieurs équipements.) pour limiter le recours à l'emprunt.
3. Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement : évolution et structure
1) Le fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents de la collectivité.
a) Les dépenses de fonctionnement
Elles regroupent les achats alimentaires, matériels, abonnements, charges de personnels. Ces dépenses constituent un poste de dépenses important pour notre commune. C'est pourquoi, il est important de rationaliser ces dépenses et de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux à participer à l'effort collectif.
Chapitre Libellé BP 2019
11 Charges à caractère général 948 945,00
12 Charges de personnel et frais assimilés 1 665 989,00
14 Atténuations de produits 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 239 750,00
TOTAL des dépenses de gestion courante 2 874 684,00
66 Charges financières 37 634,13
67 Charges exceptionnelles 3 000,00
22 Dépenses imprévues 43 417,83
TOTAL des dépenses réelles de fonctionnement 2 958 735,96 23 Virement à la section d'investissement 15 000,00
42 Opérations d'ordre de transfert entre section 213 969,00
TOTAL des dépenses d'ordre de fonctionnement 228 969,00
TOTAL 3 187 704,96
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont constituées des impôts locaux, des dotations de l'Etat et des recettes encaissées dans le cadre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, périscolaire, droits de place...)
Notre Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2019. L'augmentation des bases d'imposition cette année nous procure tout de même une hausse du produit fiscal. Pour 2019, le produit fiscal attendu de la Commune est estimé à 1 190 625 € soit une évolution de 1,4% par rapport à l'exercice 2018.
Les dotations de l'Etat continuent à baisser légèrement.
Chapitre Libellé BP 2019
13 Atténuations de charges 18 260,00
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 161 502,00
73 Impôts et taxes 1 968 000,00
74 Dotations, subventions et participations 703 224,00
75 Autres produits de gestion courante 33 800,00 TOTAL des recettes de gestion courante 2 817 354,00 76 Produits financiers 105,00 77 Produits exceptionnels 54 100,00 TOTAL des recettes réelles de fonctionnement 2 871 559,00 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 077,00 43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
TOTAL des recettes d'ordre de fonctionnement 7 077,00
TOTAL 2 878 636,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 309 068,96
TOTAL CUMULE 3 187 704,96
2) L'investissement
Le budget d'investissement permet de financer les projets, les travaux d'envergure, les dispositifs voués à améliorer le quotidien des administrés à moyen ou à court terme (construction d'un groupe scolaire par exemple...) où augmenter le patrimoine de la Commune (acquisition de biens ou de terrains).
Ces projets souvent très onéreux sont financés par les subventions diverses, l'autofinancement, le produit des différentes taxes mais nécessitent généralement le recours à l'emprunt.
a) Les dépenses d'investissement
Il n'est pas envisagé de projets d'envergure en 2019. Nous nous focaliserons sur la fin des travaux de rénovation du clocher de l'église, la modification de l'aire de jeux de la place du Couchant, et quelques reprises de voirie. Chapitre Libellé Restes à BP 2019 réaliser sur
2019
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 25 350,00 21 Immobilisations corporelles 32 685,30 259 200,00 23 Immobilisations en cours 53 024,00 435 000,00 TOTAL des dépenses d'équipement 85 709,30 749 550,00 Total cumulé (RAR + BP 2019) 835 259,30 16 Emprunts et dettes assimilées 96 562,00 020 Dépenses imprévues (investissement) 10 893,00 TOTAL des dépenses financières 107 455,00
TOTAL des dépenses réelles d'investissement 942 714,30
40 Opérations d'ordre entre sections 7 077,00
TOTAL des dépenses d'ordre d'investissement 7 077,00 TOTAL 949 791,30
001 Solde d'exécution d'investissement 2018 74 141,68 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 023 932,98€
b) Les recettes d'investissement
Chapitre Libellé Restes à réaliser BP 2019 sur 2019
13 Subventions d'investissement 140 356,00 285 913,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00
TOTAL des recettes d'équipement 140 356,00 585 913,00
TOTAL cumulé (RAR + BP 2019) 726 269,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 45 600,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 19 494,98 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 600,00 TOTAL des recettes financières 68 694,98
TOTAL des recettes d'investissement 794 963,98
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 40 Opération ordre transfert entre sections 213 969,00 TOTAL des recettes d'ordre d'investissement 228 969,00
TOTAL RECETTES INVESTIISSEMENT 1 023 932,98€
4. Les crédits d'investissement pluriannuels
Date début Montant Date de fin Durée Remboursement annuel emprunt emprunté emprunt (capital + intérêts)
2000 457 347€ 2019 20 35 464,39€ 2006 470 000€ 2030 25 30 244,83€ 2007 340 000€ 2031 25 21 948,49€ 2008 320 000€ 2032 25 22 049,38€ 2013 250 000€ 2027 15 23 374,57€
La fin du remboursement de l'emprunt réalisé en 2000 nous permet d'en engager un nouveau en 2019 à hauteur de 300 000€ avec versement de la première annuité en 2020. 5. La capacité de désendettement
La capacité de désendettement de la Collectivité diminue entre 2016 et 2019. Celle-ci est inférieure au seuil d'alerte, ce qui garantit une solvabilité financière satisfaisante.
6. Le niveau des taux d'imposition
En 2019, les taux des impositions restent inchangés à ceux de 2018.
2018 2019
Taxe d'habitation 16,17% 16,17% Taxe foncière (bâti) 14,45% 14,45% Taxe foncière (non bâti) 40,96% 40,96%
7. Les principaux ratios financiers
Ratio Information financière Valeur 1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 791,11 2 Produit des impositions directes / population 262,15 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 767,80 4 Dépenses d'équipement brut / population 239,64 5 Encours de dette / population 0
6 Dotation Globale de Fonctionnement / population 124,15
8. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel représentaient en 2018 55,52 % des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité. En 2019 ce poste de dépenses est estimé à 56 ,31 % de cette même section, ce qui est en grande partie dû à un transfert de charges du périscolaire du chapitre 11 vers le chapitre 12.
Ces dépenses constituent le poste de dépenses le plus important de la collectivité. En 2019, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, tout recrutement définitif devra intervenir dans un objectif de maintien du nombre d'ETP (Equivalent Temps Plein) global, c'est à dire qu'idéalement une création de poste permanent ne pourra se faire qu’en cas de fermeture d'un poste permanent. »
Monsieur Christian BIENVENU demande quels sont les futurs travaux prévus à la salle Maison Rouge notamment le 3è"® pan du toit ?
Monsieur le Maire évoque un problème de stabilité et donne la parole à Monsieur Bertrand GIRAUDEAU qui suit les travaux. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU explique que des témoins ont été mis en place sur la structure, que des experts ont été contactés et qu'il faut attendre. Un point sera fait ultérieurement.
Monsieur Christian BIENVENU indique qu'il serait bien de poursuivre les travaux. Il parle d'infiltrations qui se poursuivent. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU répond que les ingénieurs sont au courant de la situation. Monsieur le Maire indique que les travaux du toit sont mis en suspens le temps que les diagnostics complémentaires soient connus pour ne pas prendre le risque de faire un investissement « pour rien » mais qu'ils pourront être inscrits au budget de l'année prochaine une fois le diagnostic connu.
Monsieur le Maire présente et soumet au vote les délibérations suivantes :
10 8) Délibération n° 15-2019 : vote du budget unique 2019 :
Le Conseil municipal,
Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés, les propositions du budget unique 2019 et arrête les dépenses et les recettes qui s’équilibrent en section de fonctionnement à : 3 187 704,96 € et en section d'investissement à : 1 023 932,98 €.
9) Délibération n° 16-2019: transfert de l'enveloppe du Contrat Intercommunal de Développement à la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de Contrat Intercommunal Développement (C.I.D.}.
La Communauté de Communes du Pays de lOurcq (C.C.P.O), en sa séance du 8 décembre 2017, a décidé de déposer la candidature du Pays de l'Ourcq à un C.I.D., nouveau dispositif opérationnel mis en place par le Département dans le cadre de sa politique contractuelle à destination des intercommunalités.
La candidature du Pays de l'Ourcq a été retenue le 28 mars 2018 par le Comité de Pilotage des procédures contractuelles du Département.
Le C.I.D doit être signé avec une tierce partie, à savoir une commune de plus de 2000 habitants membre de l'Intercommunalité en question. Lizy-sur-Ourcq est la seule commune correspondant à ce
critère. Le Pays de l'Ourcq a donc invité la commune à faire connaitre ses projets qui seraient éligibles au C.I.D.
Maïheureusement, notre commune n'a aucun projet qui entrerait dans le cadre du financement du C.I.D et n'est pas en mesure d'en proposer un dans des délais aussi restreints. Aussi, le Pays de l'Ourcq a proposé que la commune « cède » son enveloppe éligible à l'intercommunalité pour ce C.I.D, en contrepartie le Pays de l'Ourcq pourra céder tout ou partie de son enveloppe éligible sur un
prochain C.I.D.
Au cours de la réunion du Comité de suivi du contrat, en date du 20 février 2019, le Département a validé la proposition du Pays de l'Ourcq de mobiliser l'enveloppe C.I.D. sur le seul projet de
complexe sportif mixte, compte tenu du calendrier et de l'enveloppe prévisionnelle de ce projet.
Il a été convenu lors de cette même séance, que la Commune de Lizy-sur-Ourcq ne présenterait pas d'action au C.I.D. et cèderait l'intégralité de son enveloppe au bénéfice de la C.C.P.0.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
-__ d'accepter le transfert de l'intégralité de l'enveloppe du C.I.D. à la C.C.P.0. -_ d'autoriser Monsieur le Maire à co-signer le courrier avec la C.C.P.O. pour confirmer le transfert de l'enveloppe et demander une dérogation afin qu'un projet unique puisse être inscrit au programme d'actions du C.I.D
-__et de signer tout document afférent à ce transfert.
Monsieur le Maire explique que le service technique a demandé la modification de la périodicité d'astreinte et que le reste de la délibération reste inchangée :
11 10) Délibération n° 17-2019: indemnité d’astreinte service technique - modification périodicité d’astreintes techniques :
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal, en sa séance du 11 décembre 2008, a institué par délibération n° 100-2008 les indemnités d’astreinte du service technique.
Il convient de modifier les modalités de périodicité des astreintes techniques.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de maintenir un régime d’astreinte ouvert aux agents de la Commune de la filière technique, dans le but de mettre en place une prévention des accidents imminents ou de réparer des dégâts survenus sur les infrastructures routières ou les équipements et locaux publics.
Vu le décret 2005.542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte.
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2019, acceptant les modalités suivantes :
- _astreintes d'exploitation pendant une semaine complète (du vendredi soir au vendredi matin suivant), indemnisées au tarif en vigueur, soit 159,20 € ;
- la durée des interventions effectuées en dehors de la période journalière de travail, ainsi que le temps de déplacement aller et retour, donnent lieu à rémunération, en application de la réglementation relative au paiement des heures supplémentaires ;
- l'équipe technique d'astreinte sera composée de deux personnes en alternance dans la liste du personnel s'étant porté volontaire ;
- mise à disposition de chaque agent de l'équipe, d'un véhicule et d'un téléphone portable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, -__ d’annuler la délibération n°100-2008 ayant le même objet
- décide de mettre en place le service d’astreinte aux conditions prévues ci-dessus à compter
du 8 avril 2019.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2019 et suivants.
Monsieur le Maire précise que cette année, il est envisagé de recruter 2 personnes pendant
3 mois au lieu d’une personne pendant 6 mois pendant la période estivale.
Monsieur Christian BIENVENU pense que les 2 personnes pendant 3 mois voudront prendre des
vacances et qu'il serait plus opportun de recruter une seule personne sur 6 mois.
Madame Crystèle ORTIS répond que les deux saisonniers travailleront en juin, juillet et août en toute connaissance de cause, et que les services techniques ont exprimé une préférence pour 2 renforts plutôt qu'un seul.
Monsieur le Maire présent et soumet au vote la délibération suivante :
12 11) Délibération n° 18-2019 : création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité :
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu'en raison d'un accroissement de travail durant la période estivale, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir: contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire et ce à compter du 1er juin 2019. - que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique
territorial,
- de modifier le tableau des effectifs,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.
Sécurité, Sport et Vie associative
Monsieur Daniel SEVILLANO, adjoint au Maire, fait le point sur sa commission.
li indique que la saison des lotos a repris.
Sécurité : intervention rue Jean Jaurès mettant fin à un trafic de stupéfiants.
Monsieur le Maire en profite pour remercier la Gendarmerie pour son travail, et précise que si les actions sont parfois invisibles, la Mairie est en lien constant avec les forces de l'ordre pour leur remonter les différents problèmes de sécurité rencontrés par les habitants.
Monsieur Christian BIENVENU indique que des nombreuses poubelles sont déposées, parfois sauvagement, rue Jean Jaurès. Monsieur Daniel SEVILLANO indique que cela est dû à un manque de containers et que la Commune est actuellement en discussion avec le Pays de l'Ourcq pour trouver la meilleure soiution possible en ce qui concerne les poubelles du centre-ville. Une rencontre avec Robert PICAUD est bientôt prévue.
Vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants
Madame Karine ROUSSET, adjointe au Maire, fait le point sur sa commission.
Elle indique qu’elle a beaucoup de sollicitations, des demandes pour les commerces et pour le marché. Mais pour diverses raisons, cela reste difficile à mettre en place.
13 Madame Françoise PIQUOT, ancienne commerçante, souhaite bon courage à l'équipe pour l'implantation des commerces à Lizy.
Fêtes, cérémonies et évènements
Madame Brigitte PORCHER donne lecture du compte-rendu de la commission du 18 mars 2019.
Carnaval du 9 mars 2019
Un beau défilé d'environ 60 personnes, avec les enfants déguisés dans la ville. Les pinatas, confectionnées par te périscolaire et des bénévoles de la mairie, attendaient les enfants sur le parvis de la salle Maison Rouge pour leur plus grande joie. Les membres de la commission regrettent la faible participation des lizéens. La soirée avec l'orchestre n’a pas eu un grand succès et ne sera pas reconduite l'année prochaine. La date, quant à elle, sera proposée sur un après-midi en période
scolaire en espérant plus de monde.
Randos « Les Mystère de l’Ourcq », le 14 avril 2019
Le départ des randos se situera avenue Benoist.
“Organisation par le Département de Seine et Marne.
Animations choisies par la commune et prises en charge par le Département.
Clowns en folie
Roulotte enchantée + 600 sculptures de ballons
Un jongleur
Les Koriganmis qui déambulent dans la ville
Une structure gonflable
Un trampoline
Le SMITOM pour le respect de la nature
Animation musicale par la Conservatoire de Bernard MENIL et de l'école musicale EMAA.
+ L'Office Culturel
* Restaurations rapides :
° Food truck
. Glaces
e Produits Espagnol
Y_ Et divers stands :
e Miel, bonbons, fromages …
Les élus seront sollicités sur la place de la République aux arrivées des différentes randonnées pour la signature des diplômes remis aux randonneurs.
Pâques
Pâques se déroulera le dimanche 21 avril à partir de 10 heures comme les années précédentes à la Maison de Retraite de Lizy pour une chasse aux œufs avec ses deux mascottes.
Fête Patronale
Cette année, il y aura une belle entrée de Fête, grâce à l'entente préalable avec les forains et la participation des majorettes pour notre retraite aux flambeaux accompagnées de leurs musiques.
Foire d'Automne le 6 octobre et le Marché de Noël le 14/15 décembre Proposition des tarifs suivants par les membres de la commission :
14 Foire d'Automne :
- Emplacement Parvis de Maison Rouge : 10 € le mètre linéaire
-_ Emplacement Rue Jean Jaurès et autre : 7 € le mètre linéaire
Marché de Noël :
-__ Emplacement avec table dans l'enceinte de la salle Maison Rouge : 5 € le mètre linéaire
- __ Emplacement extérieur sur le parvis de la salle Maison Rouge : 10 € le mètre linéaire
- Chalet 80 € pour les 2 jours
Pour entériner la proposition de tarifs de la commission, Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
12) Délibération n° 19-2019 : droits de place Foire d'Automne et Marché de Noël :
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de revoir les tarifs des droits de place de la Foire d'Automne et du Marché de Noël.
IE propose d'appliquer les tarifs suivants :
Foire d'Automne :
- _ Emplacement Parvis de Maison Rouge : 10 € le mètre linéaire
- Emplacement Rue Jean Jaurès et autre : 7 € le mètre linéaire
Marché de Noël :
- Emplacement avec table dans l'enceinte de la salle Maison Rouge : 5 € le mètre linéaire
- Emplacement extérieur sur le parvis de la salle Maison Rouge : 10 € le mètre linéaire
- Chalet 80 € pour les 2 jours
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte les tarifs ci- dessus.
Les recettes seront inscrites à l'article 7336 — Droits de place du budget.
Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 50-2018 du 2 juillet 2018 ayant pour objet : droits de place Foire d'Automne.
Urbanisme, travaux et développement durable
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, adjoint au Maire donne lecture du compte-rendu de la commission
du 25 mars 2019.
ARBITRAGES BUDGETAIRES
Les achats de signalétiques aux abords des écoles, de barrières Rosace pour la rue Jean Jaurès, et de poubelles conformes aux normes Vigipirate sont validés par la Commission en premier lieu.
Les points qui sont soumis à arbitrage sont les suivants :
15 Local de boxe : le bâtiment étant potentiellement voué à être détruit dans quelques années,
les membres ont suggéré de ne pas réparer la chaudière (4 000 €) mais de privilégier l'achat
de radiateurs électriques à hauteur maximum de 2 000 €. Ces radiateurs pourraient ainsi être
récupérés et redéployés si le bâtiment venait à disparaitre.
Des coussins ralentisseurs ont été sollicités par de nombreux habitants dénonçant les vitesses
excessives des véhicules notamment Route de Lizy, Route d'Ocquerre et Route de Beauval.
La commission préconise l'achat de 12 coussins pour la somme de 14 600 €. Ces coussins ne
pourront être installés qu'avec laccord du Département, ces routes étant toutes
départementales.
La Croix Rouge a demandé la réfection de son toit, estimée à 23 100 € d'après un premier
devis. La Communauté de Communes a été sollicitée pour trouver de nouveaux locaux à la
Croix Rouge, mais elle n'a aucun local à proposer. Par ailleurs, le bâtiment en question
appartient à la commune, et même en cas de déplacement de la Croix Rouge, il serait
inexploitable sans rénovation du toit. Les membres ont donc décidé d'inscrire cette réparation
au budget.
Aire de jeux de la place du Couchant : la proposition de changement complet de l'aire de jeux
a été jugée trop coûteuse (62 000 €) par rapport au budget. Toutefois, l'aire actuelle avec
seulement 2 jeux n'est pas suffisamment utilisée et il faut faire quelque chose pour la rendre
de nouveau attrayante pour les enfants et les familles. Aussi, les membres ont décidé
d'ajouter une balançoire et un jeu de bascule pour un total ne devant pas excéder 10 000 €.
Concernant la voierie, la réfection de l’Avenue du Général de Gaulle passant devant la
maternelle a été jugée prioritaire pour 2020 (30 900 €). Le Chemin de Villers (14 200 €) et la
Place de la République (40 900 €) seront de nouveau examinés l'année prochaine.
Enfin, il ressort des échanges avec le prestataire VOIP que le câblage de la mairie doit être
refait pour être mise aux normes. La cyber sécurité des données de la mairie n'est pas
assurée, ce qui est une obligation légale. En termes d'installation, les serveurs ne devraient
pas être en sous-sol comme actuellement mais impérativement déplacés à un étage supérieur
pour des raisons de sécurité. Devant ces obligations, les membres ont voté pour que la
première phase du câblage soit réalisée cette année.
CIMETIÈRE
Le règlement intérieur du cimetière a été mis à jour avec les nouveaux horaires 8h30-17h30 puis 8h30-19h30 à partir du 1% avril jusqu’au 30 septembre. Mr GIRAUDEAU rappelle que la fermeture du
cimetière est une obligation légale.
Pour aller au-devant des difficultés concernant la fermeture à 18h30 et l'ouverture le week-end, une réflexion est en cours pour l'achat d'un système de gâche automatique régulée par une horlogerie.
TRAVAUX
Rue Jean Jaurès : les blocs de béton seront remplacés par des barrières, ce qui devrait être plus agréable. Et plus tard, il conviendrait de fleurir les barrières. Mise en couleur des passages piétons. Installation de « Crayons » aux abords des écoles.
16 Place Harouard : des places à 10 min vont être installées suite à une demande.
Sapins au niveau du cimetière et du terrain de foot : les devis sont trop élevés, plusieurs écoles de bücherons ont été démarchées. Une a accepté d'intervenir, les 11 et 12 juin 2019. Une équipe de 15 jeunes plus les encadrants ont répondu. L'intervention est presque gratuite puisqu'ils demandent simplement en échange, de leur fournir un repas le midi. Les services techniques prêteront le broyeur. Les grumes resteront sur place et devraient se vendre facilement. Le câble électrique sera retiré pendant la durée des travaux.
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que si cette première expérience est fructueuse, il espère pouvoir les faire revenir pour couper les arbres au cimetière. || précise que c’est l'école qui a préférée intervenir en premier lieu sur les arbres du stade car ceux-ci les intéressent plus pour la formation des élèves.
Madame Jennifer JEAN-ELIE demande pourquoi ne pas couper d'abord les arbres malades, comme ceux situés place de la République ? Messieurs Philippe PIERRE et Claude CAMUS indiquent qu'ils ne pensent pas qu'il y ait d'arbres malades place de la République.
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU répond que cette école de bûücherons n'intervient pas sur le type d'arbres présents place de la République.
Monsieur Valérian GILLOT indique que des arbres sont également malades dans le parcours de santé. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU lui indique que les services techniques iront faire un état des lieux.
Éclairage public: la BIR n'a toujours pas fini son inventaire, ils en ont encore pour une ou deux semaines. Plus d'informations seront données au prochain conseil.
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU expose qu'une demande émane de riverains pour mettre la rue Gambetta en sens unique. Monsieur Christian BIENVENU s'interroge sur les raisons de cette requête. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU précise que les raisons invoquées dans la pétition n'étaient pas assez précises pour les membres de sa commission et que par conséquent une réunion publique sera organisée afin que les riverains s'expriment.
Monsieur Christian BIENVENU demande ce qui est prévu pour l’eau de source qui coule à Echampeu. Il s'inquiète d'un éventuel affaissement de la chaussée et de création de nids de poule. || espère une intervention rapide et demande qui est responsable en cas d'accident.
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique qu'il connait bien le problème, habitant lui-même dans ce quartier. L'écoulement est du ressort du Pays de l'Ourcq qui a passé un appel d'offre en début d'année. | va se rapprocher de l'intercommunalité pour s'assurer que l'intervention soit réalisée rapidement.
Affaires sociales et logement
Madame Crystèle ORTIS, Directrice Générale des Services, présente la délibération suivante en l'absence de Madame Patricia SERRANO.
17 13) Délibération n° 20-2019 : adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement :
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers), tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie, que l'occupant soit locataire ou propriétaire. Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l'Accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.
Du fait de la compétence obligatoire qu'exerce le Département en la matière depuis le 1% janvier 2015 (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), l'Assemblée départementale a décidé de consacrer à ce dispositif un financement départemental de 3 500 000 € pour l'année 2019.
L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d'attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L’adhésion au F.S.L. de là commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1500 habitants, ou de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétent en matière de logement auquel elle appartient, est devenu un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt. La cotisation est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.
Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des E.P.C.I. ou des communes sont indispensables pour permettre que l’aide apportée le soit au plus grand nombre de Seine-et- Marnais dont bien sûr les habitants de notre commune.
Monsieur le Maire indique, conformément à l'annexe de la convention d'adhésion des communes au F.S.L., que le montant pour Lizy-sur-Ourcq s'élève à 1 122 €.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention, décide :
-__de contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement, -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
-_ de verser les crédits correspondants, inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'Association INITIATIVES 77.
Cuiture et communication EE Li EH
Monsieur Romain SEVILLANO, adjoint au Maire fait le point sur sa commission.
Il indique que les retours sur le mois du théâtre sont plutôt positifs. L'Enfance de l'Art aura lieu du 13 au 16 mai sur le thème « du temps ».
Villes et villages fleuris : les critères d'évaluations ont été revus. Les inscriptions sont ouvertes en Mairie pour les particuliers et les entreprises.
18 Correspondances et informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture des correspondances diverses : -__ Invitation de la Compagnie AtmosphèreS à une soirée cabaret, organisée conjointement par leur troupe et l'école de musique E.M.A.A le 24 mai prochain à Crouy-sur-Ourcq. L'invitation a déjà été transmise par email le 26 mars dernier à l'ensemble du Conseil municipal.
-_ Remerciements de M. et Mme HONTHAAS à Mary-sur-Marne pour l'abattage de 2 arbres en limite de leur propriété.
- M. et Mme BROUET signalent par courrier un problème récurrent d'éclairage public rue de Lizy à Echampeu et demande une intervention. Ils évoquent également un problème de raccordement de tout-à-légout non résolu avec la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq depuis 2010.
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique leur avoir répondu que pour l'éclairage, la situation avait été rapportée au SDESM comme il le fait systématiquement et que pour le tout-à-l'égout il était lui-même concerné - car voisins des époux BROUET - et qu'il allait bientôt rencontrer M. Robert PICAUD à ce sujet.
Informations diverses :
- Monsieur le Maire informe qu'il va falloir reconstituer une Commission Communale des Impôts Directs et q'un appel à candidature sera bientôt lancé.
- Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes le 26 mai 2019 et qu'il a besoin de volontaires pour la tenue des bureaux de vote.
| Questions du public : | , |
Monsieur Jean-Marc LEMAURE rappelle les problèmes concernant les poubelies, l’affaissement de la rue et la tribune du terrain de foot.
Pour l'affaissement, Monsieur Bertrand GIRAUDEAU répond qu'il ne peut pas parler de propositions qui ne sont pas encore officielles, que c'est difficile d'anticiper et qu'il faut attendre.
Stades :
La municipalité a décidé, après concertation avec le CAL football, de ne pas réparer la tribune puisqu'elle risque de disparaitre et qu'il en couterait 10 000 € de franchise à la commune pour la faire réparer. La parcelle du stade Cortot devrait être reconfigurée pour intégrer un futur groupe scolaire.
Monsieur Guy MICHAUX indique qu'en 1965, à cet endroit, des études ont été faites pour l'implantation du collège et que les pieux s'enfonçaient très profondément. 11 faut donc être prudent.
Monsieur le Maire rappelle que bien naturellement des études de sol seront menées avant que le projet n'aille plus loin.
19 Monsieur Jean-Marc LEMAURE s'interroge aussi sur la cantine « à 1 euro » suite aux annonces le jour même, du Premier ministre Édouard PHILIPPE, faisant suite au Grand Débat National. Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU lui répond qu'il y a 8 académies pilotes et que des zones prioritaires sont définies. Pour le moment, la commune ne semble pas être concernée.
Un lizéen signale la vitesse excessive dans la rue des Moulins.
Madame Françoise PIQUOT signale que des voitures stationnées gênent la circulation et que le camion de déchets a des difficultés pour passer. Elle demande l'intervention de la gendarmerie le soir. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU lui répond que la gendarmerie est prévenue mais que les véhicules reviennent très rapidement au cours de la soirée.
Monsieur Fabrice DELARGILLIERE demande à quelle date entreront en vigueur les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire ? Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU lui répond qu'ils devraient être en place à la rentrée prochaine. Pour le moment, elle est en discussion avec la CAF pour voir les conditions du subventionnement.
Monsieur Fabrice DELARGILLIÈERE demande quel sera l'emplacement des ralentisseurs ?
Monsieur le Maire répond qu'une réunion pourrait se faire pour déterminer les emplacements, si le Département donne son accord, dans la mesure où les contraintes règlementaires laisseraient une marge de manœuvre.
Madame LEPPELLETIER signale qu'il faudrait un miroir route de Congjis.
Les questions étant épuisées, il est mis fin à la séance à 22h00.
La Secrétaire,
Nathalie TURLURE