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Déliberation - 2021 06 24 np 07 adhesion transparency international
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 24 np 07 adhesion transparency international)
Thèmes du document : Éthique publique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE SCEAUX 24 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adhésion à l’association Transparency International France
Rapporteur : Philippe Laurent
En application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, les acteurs publics sont invités à doter leur organisation d’un dispositif anticorruption adapté à ses risques propres et, le cas échéant, à ses spécificités.
L’association Transparency International France, dont la finalité est la prévention de la corruption, accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des obligations légales qui leur incombent, et participe à la diffusion d’une culture déontologique, via le forum des collectivités engagées.
Cet accompagnement peut prendre la forme de publication de rapports, de conseils juridiques, de partage de bonnes pratiques ou encore de mise à disposition d’outils à destination sur tous les sujets liés à l’éthique et à la transparence de la vie publique.
Le montant de la cotisation s’établit à 3 000 euros pour les communes de la taille de Sceaux. A l’heure actuelle adhèrent notamment à Transparency International France les villes de Paris, Rennes, Cannes, Limoges, Toulouse, Grenoble, ainsi que la région Nouvelle Aquitaine, et le département de la Seine-Saint-Denis.
Compte tenu de l’engagement de la Ville dans l’exemplarité en la matière, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la Ville au Forum des collectivités engagées de l’association Transparency International France.