unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 19.06.2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 19.06.2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve de decisions CC du 19.06.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

OBJET : RELEVE DE DECISIONS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 12 juin 2017

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)

Pouvoirs : Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON, Jean-Louis MONIN à Jean-Claude SARTER, Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLLI, Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Jean-Michel FERTIER

 Validation du compte-rendu du conseil du 13 avril 2017

Le Président soumet aux voix – 1 ABS (J. RICHEL) – 23 POUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

1.1 Avenant réhabilitation des ateliers communautaires – lot. 2 charpente métallique

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des ateliers communautaires l’entreprise SARL PMBI pour un montant de 144 441€ HT.

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux. Le montant de l'avenant n°01 et du nouveau marché s'élève à :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 2 ABS (M. CATTANEO et C. VIAL) – 22 POUR

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.

1.2 Avenant réhabilitation des ateliers communautaires – lot. 4 Menuiseries intérieures

Arrivée Bertrand PICHON MARTIN avec le pouvoir de Céline BOURSIER

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des ateliers communautaires à l’entreprise CARRE MENUISERIES pour un montant de 34 493.90€ HT.2

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux. Le montant de l'avenant n°01 et du nouveau marché s'élève à :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 3 ABS (M. CATTANEO, C. MOREL et C. VIAL) – 23 POUR

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.

1.3 Avenant réhabilitation des ateliers communautaires – lot. 5 électricité

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des ateliers communautaires à l’entreprise ST CHRISTOPHE ELEC pour un montant de 37 136.01€ HT.

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux.

Le montant de l'avenant n°01 et du nouveau marché s'élève à :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 3 ABS (M. CATTANEO, C. MOREL et C. VIAL) – 23 POUR

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.

1.4 Avenant réhabilitation des ateliers communautaires – lot. 9 peinture

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 30 juin 2016 attribuant le marché de réhabilitation des ateliers communautaires à l’entreprise FILEPPI pour un montant de 21 880€ HT.

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux. Le montant de l'avenant n°01 et du nouveau marché s'élève à :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 3 ABS (M. CATTANEO, C. MOREL et C. VIAL) – 23 POUR

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.3

1.5 Avenant réhabilitation des ateliers communautaires – lot. 10 photovoltaïque

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 attribuant le marché de réhabilitation des ateliers communautaires à l’entreprise TERRE ET LAC pour un montant de 180 058€ HT.

CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’exécution du marché de travaux. Le montant de l'avenant n°01 et du nouveau marché s'élève à :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE = 2 ABS (M. CATTANEO et C. VIAL) – 24 POUR

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.

1.6 Rapport d’activités 2016

Le rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, établi pour l’exercice de l’année 2016, est joint en annexe.

Après avoir pris connaissance du rapport transmis aux membres de la Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse, le conseil communautaire, à l’UNANIMITE.

 APPROUVE le rapport annuel de la collectivité pour l’exercice 2016.

2. RESSOURCES HUMAINES

(Denis SEJOURNE)

2.1 Recrutement poste ADS – point d’information

En remplacement de Karine PRADOS, Elodie ANNEQUIN prendra ses fonctions au poste ADS le 3 juillet prochain.

3. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

3.1 ALSH Intercommunal / convention de mise à disposition du site « La Marine » par l’IGESA

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la mise à disposition du site « La Marine », géré par l’IGESA, sur la Commune d’ Entre-Deux- Guiers, au profit de l’Accueil de Loisirs Intercommunal géré par le Centre Social des Pays du Guiers, pour la période du mois d’août.

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, en faveur du soutien à cette action jeunesse, par la signature d’une convention précisant les modalités de mise à disposition,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE le Président à signer ce document annexé, concernant la période d’Août 2017.4

3.2 Département / demande de financements EAJE – Programme Qualité d’Accueil en EAJE

CONSIDERANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de chartreuse,

CONSIDERANT le programme, présenté et retenu par le Département en 2016,

CONSIDERANT la mise en œuvre des premières phases de ce programme prévu sur 3 années, et les premiers éléments de bilan, soulignant la nécessite de soutenir, voir renforcer la suite du programme,

Le Président propose de solliciter financièrement le Département de l’Isère pour la poursuite du programme sur le sujet de la « Qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap et à besoins spécifiques en milieu ordinaire », associant les partenaires de terrain, professionnels du secteur associatif à hauteur de 34 244 €,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

4. ECONOMIE

(Patrick FALCON)

4.1 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - SASU CHEZ NENA

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi

d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par La SASU Chez Néna – restaurant traditionnel et à emporter – Entre-deux-

Guiers pour un montant d’investissement de 15 261.94€ HT, dans la modernisation complète de la salle de restaurant du mobilier, chauffage et équipement professionnel, suite à la création,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du

montant des travaux soit une subvention de 1 526,19€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est

conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 526,19€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.2 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC – EURL TOM

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l’entreprise EURL TOM, Boulangerie Hartmann – St Joseph de rivière pour un montant d’investissement de 13 101.33€ HT, dans la modernisation du local, de la devanture et l’acquisition de matériel professionnel suite à la reprise,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements, soit une subvention de 1 310,13€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :5

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 310,13€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.3 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - ENTREPRISE INDIVIDUELLE GOMES DOS SANTOS

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l’Entreprise Individuelle GOMES Dos Santos – maçonnerie - St Pierre d’Entremont (Isère) pour un montant d’investissement de 13 010.91€, dans l’acquisition de panneaux de coffrage professionnel.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements soit une subvention de 1 301,09€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 301,09€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.4 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - ENTREPRISE INDIVIDUELLE BERTRUME

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l’Entreprise Individuelle BERTRUME– Institut Samsara – St Laurent du pont pour un montant d’investissement de 19 500€ HT, dans l’acquisition d’une nouvelle machine combinée presso thérapie et cryothérapie,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des travaux soit une subvention de 1 950€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 950€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.5 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - SNC NATTER/FREDI

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SNC Natter/Fredi- Tabac-presse – St Laurent du Pont pour un montant d’investissement de 87 299,12€ HT, dans le réaménagement complet et l’aquisition de mobilier suite au rachat du fonds de commerce de la Maison de la presse et au regroupement des 2 activités dans le local de la Maison de la presse,6

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des travaux plafonné à 50 000€HT, soit une subvention de 5 000€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 5 000€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.6 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATHALIE ROUX-DESSUET

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par l’Entreprise Individuelle ROUX-DESSUET– Badiane créations – St Pierre de Chartreuse pour un montant d’investissement de 8 222,10€ HT, dans le réaménagement de son espace de vente et la création de vitrine,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des travaux soit une subvention de 822,21€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 822,21€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.7 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - SAS CHEZ GIL EN COURS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SAS AUX DELICES SAINT LAURENT

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SAS CHEZ GIL (SAS AUX DELICES DE SAINT LAURENT) –épicerie/primeur VIVAL – St Laurent du pont pour un montant d’investissement de 35 365.91€ HT, dans la rénovation complète du local, de la devanture et l’acquisition de matériel professionnel suite à la reprise de ce commerce,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des travaux soit une subvention de 3 536,59€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 3 536,59€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.7

4.8 Subvention dans le cadre du dispositif d’aide FISAC - SARL LE GALETAS

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises en complémentarité des aides FISAC - Parc de Chartreuse troisième tranche notifiée le 3/04/2015.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL Le galetas – Bar / restaurant – St Pierre de Entremont (Isère) pour un montant d’investissement de 47 617,62€ HT, dans la rénovation complète du local et acquisition de matériel professionnel suite à la reprise de ce commerce,

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des travaux soit une subvention de 4 761,76€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité d’agrément local FISAC Parc de Chartreuse,

Brigitte BIENASSIS ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 4 761,76€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.9 Subvention dans le cadre du dispositif LEADER-FONDS FEADER - SARL CHARTREUSE INGENIERIE - DISPOSITIF DE CHARGEMENT SUR PIEUX

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL Chartreuse Ingénierie, Bureau d’ingénierie spécialisé dans le contrôle des fondations profondes – les Bargettes, St pierre de Chartreuse pour un montant d’investissement de 65 304,60€ HT, dans l’achat d’un équipement de mesure pour les essais en battage dynamique et l’acquisition de lests en fonte pour mouton de battage.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des travaux plafonné à 75000€HT, soit une subvention de 2 612,20€, Il est rappelé que cette subvention relève du régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 2 612,20€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.10 Subvention dans le cadre du dispositif LEADER-FONDS FEADER - SARL VARVAT METALLERIE – INVESTISSEMENT OUTILS DE PRODUCTION

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL VARVAT Métallerie, entreprise de métallerie, construction mécanique, serrurerie, ferronnerie et chaudronnerie – les Echelles pour un montant d’investissement de 48 775€ HT, dans l’achat d’une presse plieuse et d’une table de découpe.

Il est rappelé que cette subvention relève du régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.8

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des investissements, soit une subvention de 1 951€,

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1 951€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.11 Subvention dans le cadre du dispositif LEADER-FONDS FEADER - SAS LES FILETS DO – ACHAT DE MATERIEL PROFESSIONNEL

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SAS Les Filets Do, plombier-chauffagiste – Miribel-les-échelles pour un montant d’investissement de 12 386,66€ HT, dans l’achat de matériel professionnel (carotteuse, pompe solaire, scie cloche, poste à soudure, échelles de toits….).

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des investissements, soit une subvention de 495,49€,

Il est rappelé que cette subvention relève du régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 495,49€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.

4.12 Subvention dans le cadre du dispositif LEADER-FONDS FEADER - SARL ETS BOURSIER RENOVATION ET SECURISATION NOUVEAUX LOCAUX

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.

CONSIDERANT le dossier déposé par la SARL Ets Boursier, fabriquant de cannes et bâtons de marches en bois – Saint Laurent du Pont pour un montant d’investissement de 8 078,89€ HT, dans l’aménagement de leur nouveau local.

CONSIDERANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant des investissements, soit une subvention de 323,17€,

Il est rappelé que cette subvention relève du régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

CONSIDERANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 323,17€, qui sera proratisée au vu des dépenses

réellement réalisées et acquittées.9

4.13 Vente bâtiment SARL Déplacer les Montagnes

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 3 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AU MEME OBJET

CONSIDERANT que le conseil communautaire réuni le 3/11/2016 a délibéré en faveur de la vente du bâtiment comprenant un local d’activité de 1130 m2 sur un terrain de 3 484 m2, pour un prix de 350 000€ HT.

CONSIDERANT que l'acquisition en référence ne sera pas réalisée par la SARL "Déplacer les Montagnes", mais par une société civile immobilière, en cours de constitution.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 AUTORISE la vente à la SARL Déplacer les Montagnes ou toute société à laquelle elle voudra se substituer.

 AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à cette vente.

5. DECHETS

(Denis BLANQUET)

5.1 Election d’un deuxième suppléant à Savoie Déchets

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

CONSIDERANT la nécessité de désigner un deuxième suppléant en tant que représentant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à Savoie Déchets.

RAPPELANT que le conseil communautaire du 13 avril 2017 a désigné :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denis BLANQUET Alain LECLERQ

Elisabeth SAUVAGEON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 NOMME M. Jacques RICHEL en tant que deuxième suppléant manquant à Savoie Déchets.

5.2 Modification de statuts et adhésion de trois communautés d’agglomération à Savoie Déchets Savoie Déchets

Arrivée Stéphane GUSMEROLLI avec le pouvoir de Dominique CABROL

ANNULE DELIBERATION DU 23 MARS 2017 RELATIVE AU MEME OBJET

Les statuts annexés à la délibération du 10 février 2017 de Savoie Déchets étant incomplets, le syndicat a délibéré à nouveau le 16 mars 2017 pour les compléter. Il convient donc au conseil communautaire de délibérer une seconde fois pour approuver les statuts.

Par délibération en date du 16 mars 2017, le comité syndical de Savoie Déchets a accepté les demandes de la Communauté d’Agglomération Arlysère, de la Communauté d’Agglomération Grand Lac – Communauté d’Agglomération Lac du Bourget et de la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole – Cœur des10

Bauges et a approuvé le projet de statut modifié du fait de ces adhésions et de la mise en cohérence des statuts.

Selon les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités adhérentes à Savoie Déchets doivent délibérer sur l’extension du périmètre du syndicat. Elles doivent également se prononcer sur la modification des statuts.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 VALIDE la modification des statuts et l’adhésion à Savoie Déchets

 AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

5.3 Autorisation de signature électronique CC Cœur de Chartreuse/Ecofolio

Ecofolio est l’éco-organisme créé pour assumer la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de la filière des papiers graphiques et participer ainsi à la gestion de leur fin de vie.

Le code de l'environnement prévoit que les personnes visées au I de l’article L.541-10-1 contribuent à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits, notamment en versant une contribution financière aux éco-organismes agréés pour la filière papiers.

A cet effet, les opérateurs responsables de la mise sur le marché des papiers s’acquittent d’une éco-contribution qui est ensuite reversée aux communes, EPCI ou syndicat mixte ayant la compétence déchets.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 AUTORISE le Président à signer électroniquement tout acte juridique permettant à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse de percevoir ce soutien financier prévu au IV de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.

6. SPANC

(Denis BLANQUET)

6.1 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publique d’Assainissement Non Collectif

Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publique d’Assainissement Non Collectif (RPQS) est établi pour l’exercice de l’année 2016.

CONSIDERANT le RPQS du SPANC joint en annexe.

Après avoir pris connaissance du rapport transmis aux membres de la Communauté de Communes Cœur de

Chartreuse, le conseil communautaire, à l’UNANIMITE.

 APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’exercice 2016.

7. AGRICULTURE

(Brigitte BIENASSIS)

7.1 Travaux de réfection de l’accès à l’alpage de Chapareillan - Demande de subvention dans le cadre du PPT

CONSIDERANT la délibération du 30 juin 2016 approuvant le portage des travaux de réfection de l’accès à

l’Alpage Chapareillan par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse,

Le Président précise au conseil communautaire que les études de faisabilité et pré-chiffrage ont été réalisés par un maître d’œuvre. Sur cette base, le Comité de pilotage du Plan Pastoral territorial de Chartreuse a approuvé le principe du projet en sa séance du 21 novembre 2016. Le comité consultatif de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse a validé le projet de travaux le 16 janvier 2017.11

Les préconisations des différentes parties concernées (Réserve naturelle, ONF, ARS) ont été intégrées au descriptif et chiffrage des travaux, et soumis au COPIL PPT Chartreuse, qui a validé le projet le 22 mars 2017.

Le programme de travaux, dont le coût éligible au PPT est de 83 248 € HT est inscrit au budget 2017, décomposé comme suit :

- Coût estimatif des travaux : 75 680 € HT

- Assistance Fédération des alpages de l’Isère : 5 170 € HT

- Maîtrise d’œuvre (part éligible) : 2 398 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 ENGAGE cette opération ;

 AUTORISE le Président à solliciter les financeurs conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés auprès des différents bailleurs : Europe, Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, autres, au titre de la mesure 07.61 du programme de développement rural Rhône-Alpes « Mise en valeur des Espace pastoraux » ;  CHARGE le Président de demander l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention ;

 DONNE pouvoir au Président pour signer tous les actes et pièces nécessaires à la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.

7.2 Travaux de réfection de l’accès à l’alpage de Chapareillan – Assistance à membres de la Fédération des Alpages de l’Isère

Le Président propose pour l’aménagement de l’accès à l’alpage de Chapareillan (programmation 2017) :

Cette Assistance à Membre se décompose en 2 phases d’intervention :

- Phase 1 : émergence et précisions techniques, mobilisation crédits nécessaires au financement du projet - Phase 2 : suivi administratif et technique de la réalisation du projet, solde des crédits publics soutenus.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de la FAI, les montants des deux interventions de la Fédération des Alpages s’élèvent à :

- Phase 1 : 3 102€ net de taxes

- Phase 2 : 2 068€ net de taxes

Le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire, que les montants de ces interventions sont inclus dans le montant éligible aux crédits publics ; les justificatifs acquittés des dépenses seront donc joints à la demande de versement de la subvention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE.

 ADOPTE le principe de recourir à cette Assistance à Membres proposée par la FAI ;

 MANDATE le Président afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer les pièces afférentes ;

 AUTORISE le Président à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de la phase 2 et à signer les

documents nécessaires, suite à l’accusé de réception du dossier par les financeurs.

8. ENERGIE

(Brigitte BIENASSIS)

8.1 SEDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 27 692 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 23 038 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 231 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 4 423€12

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

 PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 27 692 €

Financements externes : 23 038 €

Participation prévisionnelle : 4 654 € (frais SEDI + contribution aux

investissements)

 PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir de fin juin 2017.

décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 4 654€ (paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)).

 AUTORISE le Président à procéder au versement des sommes dues.

Fin de séance à 20H.