unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 20.12.2018

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 20.12.2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Releve decisions CC du 20.12.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, 1

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

OBJET :

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille dix-huit, le 20 décembre à 18 heures 30,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 13 décembre 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 28

Votants : 30

Présents les délégués avec voix délibérative :

Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)

Pouvoirs :

Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Suzy REY à Jean-Paul CLARET

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Martine MACHON

 Validation CR conseil communautaire du 06.12.2018 – 1 ABSTENTION (M. RICHEL)

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

Arrivée de Jean-Paul PETIT

1.1 Modalités de reversement du FDPTP

CONSIDERANT la compétence Nordique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la recette de fonctionnement perçue par la commune d’Entremont-le-Vieux, liée à l’investissement sur les travaux du parking du site nordique du Désert,

CONSIDERANT la décision de la commune d’Entremont-le-Vieux de reverser à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse la subvention d’un montant de 133 000€ pour un montant prévisionnel de travaux de 197 027€,

CONSIDERANT que si les montants des travaux sont inférieurs à la prévision, le montant de la subvention serait réduit proportionnellement,

CONSIDERANT la convention de reversement (jointe en annexe) établie entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la commune d’Entremont-le-Vieux proposant de reverser la somme de 133 000€ en deux fois sur les années 2018 et 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (22 POUR)

- AUTORISE le Président à signer ladite convention et à faire procéder aux règlements indiqués.

Arrivée de Myriam CATTANEO – Excuse Cédric VIAL retenu en réunion2

1.2 Arrêt des frais de Maîtrise d’œuvre Ets Cottavoz sur la base de l’APD

Arrivées de Nicole VERARD, Cédric MOREL et François LE GOUIC

CONSIDERANT la compétence économie de la CCCC,

CONSIDERANT le marché de Maitrise d’œuvre avec le Cabinet Philippe BOUCHE Architecte autorisé lors du conseil communautaire du 12 octobre 2017,

CONSIDERANT les évolutions du programme et l’estimation de l’APD à 3 837 403 €HT il convient d’arrêter les frais de maîtrise d’œuvre sur la base de ce montant au taux de 10.25 %.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ (21 POUR, 5 ABSTENTIONS : J. RICHEL, E. LABRUDE, M. CATTANEO, C. MOREL, P. BAFFERT)

- ARRETE les frais de Maitrise d’œuvre sur la base de l’APD à 3 837 403 €HT

- AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant

2. FINANCES

(Gilles PERIER MUZET)

2.1 Création du budget annexe Déchets

Dans un souci de transparence budgétaire, il est proposé de créer un budget annexe Déchets à partir du 01 janvier 2019, sur lequel seront retracées toutes les opérations liées aux déchets.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR)

- AUTORISE la création du budget annexe Déchets au 1er janvier 2019

2.2 Vote du budget annexe Déchets 2019

CONSIDERANT la création du Budget annexe Déchets au 1er janvier 2019,

VU l’avis de la commission finances en date du 26 novembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR) - VOTE le budget annexe Déchets3

2.3 Requalification d’une subvention en avance du budget général 2012 au budget annexe ZI

CONSIDERANT les écritures passées par la CC Chartreuse Guiers en 2012 entre le budget général et le budget annexe ZI pour un montant de 24 455,11€,

CONSIDERANT que ce versement de 2012 était une avance du budget général au budget annexe ZI et non pas une subvention.

VU l’avis de la commission finances en date du 26 novembre 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR)

- MODIFIE les écritures budgétaires correspondantes afin de régulariser cette avance et supprimer la

subvention 2012

- OUVRE les crédits nécessaires en décision modificative, au budget général 2018.

2.4 DM N° 3 BUDGET GENERAL

CONSIDERANT la nécessité de régulariser des amortissements (dépenses/recettes),

CONSIDERANT la demande d’intégration de la DGD (dotation générale de décentralisation) pour le PLUI

(Arrêté Préfectoral de l’Isère du 20/11/2018), subvention perçue en fonctionnement, et de la transférer

par virement à l’investissement.

CONSIDERANT l’annulation des crédits BP 2018 pour la Plateforme bois à St Thibaud de Couz,

CONSIDERANT l’augmentation des dépenses pour l’OTI et la Participation du PNRC en recettes.

CONSIDERANT l’annulation de la subvention au budget annexe ZI/ZA de 2012, transformée en avance

au budget annexe.4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR)

- ACCEPTE la DM N° 3 du Budget général

2.5 DM N° 2 SPANC

CONSIDERANT la nécessité d’une régularisation des amortissements (dépenses/recettes)

CONSIDERANT que le logiciel SPANC acheté via le PNRC doit être mandaté en subvention exceptionnelle

d’équipement, régularisation en diminuant les créances admises en non valeurs au BP 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR)

- ACCEPTE la DM N° 2 du Budget SPANC5

2.6 DM N° 3 COOPERATIVE

CONSIDERANT la demande d’intégration d’une subvention complémentaire non intégrée au BP 2018,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (26 POUR)

- ACCEPTE la DM N° 2 du Budget COOPERATIVE

Arrivées de Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET et Stéphane GUSMEROLI

3. ECONOMIE

(Patrick FALCON)

3.1 Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce en application de la loi NOTRe

CONTEXTE

La loi NOTRe du 7 août 2015 a fait naître une nouvelle compétence "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire" qu'elle attribue aux Communautés de Communes et Communauté d'Agglomération.

C'est un élément obligatoire soumis à la définition de l'intérêt communautaire au sein du bloc de compétence "développement économique".

L'intérêt communautaire est la ligne de partage, au sein d’un bloc de compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent aux communes.

Ainsi, conformément au IV de l’article L. 5214-16 et au III de l’article L. 5216-5 du CGCT, lorsque l’exercice d’une compétence est subordonné à la reconnaissance de son intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité de ses deux tiers membres ;

L’intérêt communautaire peut être révisé ensuite selon la même procédure et ainsi évoluer en fonction du projet communautaire.

Cette ligne de partage au sein de la compétence « commerce » permet l’EPCI à fiscalité propre de laisser au niveau communal des compétences de proximité et d’exercer les missions qui s’inscrivent dans une logique intercommunale.

CONSIDERANT les actions déjà engagées par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse en matière de commerce,

Il est proposé de définir d'intérêt communautaire :

 Le soutien aux activités commerciales sous forme d’opération collective (Dispositif FISAC, Dispositif Régional ou tout autre dispositif pouvant émerger)6

 Le soutien aux associations de commerçants sur des actions structurantes ayant un périmètre d’intervention supra communale.

 Les aides à l’investissement en faveur des entreprises de l’économie de proximité (TPE) en complémentarité d’un dispositif national ou européen (Leader/FISAC/Région…)  L’accueil et l’accompagnement des porteurs de projets dans le domaine commercial (et lien avec les partenaires de la création)

Dans le cadre de la clause de compétence générale, les communes membres restent compétentes sur l’ensemble des actions ne relevant pas de l’intérêt communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- ACCEPTE la définition de l'intérêt communautaire telle que proposée ci-dessus.

3.2 Abondement au fonds de prêt d’honneur d’Initiative Savoie - Avant pays Savoyard Chartreuse

CONTEXTE

Initiative SAVOIE agit au service de la création d’entreprise du territoire depuis plus de 17 ans en apportant un suivi technique et un soutien financier aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Les structures intercommunales de l’Avant Pays Savoyard et celles antérieures réunies aujourd’hui au sein de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ont soutenu la création de la Plateforme d’Initiative en 1999 et abondé son fonds de prêt en 2001 puis en 2009.

Cette Plateforme a connu une évolution progressive de son activité. En 2016, 20 dossiers ont été soutenus marquant une reprise de la dynamique entrepreneuriale sur les quatre secteurs géographiques (Pays Yennois, Val Guiers, Lac d’Aiguebelette et Cœur de Chartreuse sur les communes savoyardes et St Pierre d’Entremont Isère). Les ressources de la plateforme locale n’ont que peu évoluées depuis l’origine et la situation du fonds de prêt territorial est bas ce qui peut compromettre la capacité du territoire à soutenir demain la dynamique de création et reprise d’entreprise sur le territoire.

Par le courrier du 31 juillet 2017, le Président de la Plateforme d’Initiative Locale Avant Pays Savoyard - Cœur de Chartreuse sollicite les EPCI pour abonder exceptionnellement en 2018 au fonds de prêt avec pour clé de répartition de chaque intercommunalité la moyenne des proportions calculées suivant deux critères : le nombre de projets soutenus et le nombre d’habitant.

CONSIDÉRANT que le soutien financier apporter aux créateurs et repreneurs d’entreprise par Plateforme d’Initiative Locale : Initiative Savoie est important pour notre économie,

CONSIDERANT la convention passée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes signée le 10/07/2018, autorisant la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à verser des subventions aux organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou reprise d’entreprise, (convention jointe en annexe)

CONSIDERANT que la participation financière demandée à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est de 1709€. (Détail sur le financement de la PFIL en annexe) et que cette somme a été votée au budget 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- ACCEPTE l’attribution d’une participation exceptionnelle de 1709€ pour abonder le fonds de prêt de la plateforme locale d’Initiative Avant pays savoyard-Chartreuse.

- AUTORISE le Président à verser cette participation à Ia Plateforme d’Initiative Locale Avant Pays Savoyard-Chartreuse.

4. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

4.1 Jeunesse : reversement subvention D73 aux associations

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la sollicitation au D73 dans le cadre du CTJ 2017, pour le soutien de l’action PIJ7

CONSIDERANT la notification de versement d’un montant de 2 000 €, datant du 1er décembre 2017,

CONSIDERANT le travail mené par la commission Vie Sociale, réunie en séance du 09 octobre dernier, rappelant les modalités de reversement, à savoir un reversement sur justificatif de l’acquisition de matériel informatique, pour les associations PAJ et AADEC, à hauteur de 1 000 € par associations, soit 2 000 € en totalité,

CONSIDERANT les justificatifs fournis par les associations porteuses des Points Information Jeunesse,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- VALIDE le reversement de 1 000 € à l’AADEC, et de 1 000 € au PAJ

- AUTORISE le Président à faire procéder au mandatement

4.2 Jeunesse : Convention D38 – PAJ – CC Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la mission du PAJ auprès du public 12/25 ans, au titre de laquelle le PAJ mène des actions de prévention depuis de nombreuses années,

CONSIDERANT le courrier du Département de l’Isère concernant la présentation du « rapport d’orientation relatif à l’animation de prévention » 2019, document en pièce jointe.

CONSIDERANT les échanges effectifs, en début d’année 2018, entre la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le Département – les services Jeunesse et Sport ainsi que la Maison du Voironnais Chartreuse- et l’association PAJ, sur le sujet,

CONSIDERANT la nécessite d’engager les démarches sur le sujet avec les différents acteurs et instances concernées, afin d’examiner les co-financements et d’élaborer un projet de convention tripartite,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- VALIDE la démarche de solliciter Monsieur le Président du Département de l’Isère pour une première rencontre entre les services en début d’année 2019 afin de travailler conjointement à l’élaboration d’une convention.

5. DECHETS

(Denis BLANQUET)

5.1 Avenant marché collecte OM

CONSIDERANT que le groupement solidaire Sibuet Environnement/SME Environnement est titulaire du marché de collecte et transport des ordures ménagères qui a démarré le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an. ;

CONSIDERANT que le marché vient d’être reconduit pour 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, en lien avec les prestataires et les communes, identifie actuellement des pistes d’optimisation des tournées (modification des circuits, diminution de fréquence de collecte, passage en points de regroupement, …). Ces changements, qui prendront effet au plus tard le 1er avril 2019, permettront au groupement de réduire ses coûts de collecte.

Dans ce cadre, un avenant au marché de collecte et transport est proposé (cf. document ci-joint), engageant une baisse du forfait mensuel de la prestation de 2 500 € HT/mois à compter de la prise d’effet des modifications.8

Il est convenu de lisser cette baisse sur 12 mois, soit 1 875 € HT/mois à compter du 1er janvier 2019.

Cet avenant représente une diminution d’environ 4% du montant de marché pour l’année 2019.

La commission déchets a validé cette proposition d’avenant le 22 novembre dernier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- VALIDE l’avenant au marché de collecte et transport

- AUTORISE le Président à signer cet avenant

6. ENERGIES

(Brigitte BIENASSIS)

6.1 Eclairage public

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande…) et ainsi d’obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

CONSIDERANT les engagements de la collectivité dans le programme TEPCV,

CONSIDERANT les coûts des consommations des abonnements électriques pour l’éclairage public des zones artisanales et industrielles environ 12 000€,

CONSIDERANT les participations financière du SEDI (60%) et SDES (40%) pour la réalisation des diagnostics et des études, sachant que la collectivité possède ainsi entre 100 et 200 points lumineux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- AUTORISE le Président à signer les conventions du SDES et du SEDI pour lancer les diagnostics

6.2 TEPCV – Fond de soutien à la rénovation de l’éclairage public - Attribution d’aides

CONSIDERANT la délibération communautaire du 30 juin 2016 validant la convention TEPCV à conclure avec le Ministère de la transition écologique dont la signature a eu lieu en juillet 2016,

CONSIDERANT la délibération communautaire du 30 juin 2016 validant la convention complémentaire TEPCV, dont la signature a eu lieu en décembre 2016,

CONSIDERANT le fonds de soutien à la rénovation de l’éclairage public mis en œuvre dans le cadre de la convention TEPCV, à destination des communes du territoire,

CONSIDERANT que ce fonds de soutien permet aux communes de rénover leur éclairage public, afin de réaliser des économies d’énergie, mais également d’initier une réflexion sur la modulation ou l’extinction de l’éclairage nocturne, si elle n’est pas déjà mise en place.

Attribution d’aide au projet de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie La commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie porte le projet de réhabiliter les réseaux y compris points lumineux, et armoires électriques de 3 hameaux, comprenant le renouvellement des horloges astronomiques. La commune procède déjà à de l’extinction nocturne sur les tranches horaires de 23h à 5h du matin dans les hameaux.

Le projet permettra de réduire la consommation d’électricité, l’intensité lumineuse sur des plages horaires choisies et par tranches de – 30% ou - 50%. Le montant de travaux retenus pour le calcul de la subvention est de 13 495€ HT.

Le calcul de l’aide est détaillé dans le tableau ci-dessous.9

Attribution d’aide au projet de rénovation de l’éclairage de la commune de Les Echelles La commune de Les Echelles porte le projet de remplacer une dizaine d’armoires électriques et leur pilotage par horloge astronomique afin de contrôler davantage les éclairages (puissance et tranches horaires). Le montant de travaux retenus pour le calcul de la subvention est de 15 930€ HT. Le calcul de l’aide est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

- VALIDE la subvention de 5 185,00€ à la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie - VALIDE la subvention de 6 952,50€ à la commune de Les Echelles

- AUTORISE le Président à verser ces subventions au titre du fonds de concours TEPCV, - AUTORISE le Président toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces versements et notamment la signature de la convention de reversement avec les communes concernées.

7. TOURISME

(Jean Pierre ZURDO)

7.1 Proposition de partenariat avec la SAS PGCM Entre Monts Vélos

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts en Chartreuse ;

CONSIDERANT l’évolution des attentes des clientèles de bénéficier d’une offre touristique diversifiée ;

CONSIDERANT l’importance pour l’Espace nordique de proposer des activités moins dépendantes de l’aléa neige ;

CONSIDERANT l’expérimentation de la pratique du Fat Bike menée par l’Espace nordique depuis la saison dernière en partenariat, notamment avec Nordic France, la Fédération Française de Cyclisme et les Moniteurs Cyclistes Français. Cette expérimentation s’est traduite, entre autre, par la mise en place d’un parcours balisé dédié à la pratique du Fat Bike.

VU la proposition de la Société PGCM Entre Monts Vélos d’expérimenter la mise à disposition de l’Espace nordique de 5 Fat Bike afin que ce dernier les propose à sa clientèle et en assure la location. En échange de quoi, La Société PGCM Entre Monts Vélos s’engage à verser une commission.

VU l’avis favorable de la Commission tourisme du 20 novembre 2018

Commune Date de la demande Nature des travaux Montant des travaux en € HT Financeurs Autres aides obtenues Taux

SDES 3 125,00 € 23,2%

CC Cœur de

Chartreuse - TEPCV

5 185,00 € 38,4%

Autofinancement 5 185,00 € 38,4%

SDES 2 025,00 € 12,7%

CC Cœur de

Chartreuse - TEPCV

6 952,50 € 43,6%

Autofinancement 6 952,50 € 43,6%

Les Echelles 22/10/2018 Remplacement coffrets éclairage public + pilotage

horloge astronomique : 10 armoires

15 930,00 €

DEPENSES RECETTES

St Pierre

d'Entremont

Savoie

21/02/2018 Réhabilitation des réseaux et armoires électriques

des hameaux de St Même d'en Haut et d'en Bas,

des Grattiers : 3 armoires et 17 points lumineux au

total, y compris renouvellement des horloges

astronomiques lorsque nécessaire.

13 495,00 €10

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)

 VALIDE la mise en place de cette expérimentation avec la Société PGCM Entre Monts Vélos pour la saison d’hiver 2018-2019;

 AUTORISE la Commission tourisme à négocier les termes de la convention de partenariat et notamment le montant de la commission revenant à l’Espace nordique avec la Société PGCM Entre Monts Vélos.  VALIDE les tarifs de location des Fat Bike ci-dessous ;

Location 1 heure 12,00 € Location 2 heure 18,00 € Location ½ journée 25,00 € Location 1 journée 35, 00 € Location week-end 60,00 € Location semaine 190,00 € Location quinzaine 340,00 €

- AUTORISE le Président à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces décisions, dont ladite convention de parternariat.

Fin du conseil à 19h30