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Déliberation - deliberation 26 55 attribution subvention ccas 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 55 attribution subvention ccas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf six
Ze .' vingf—huz‘! avri! à ]8 heures ÛÛ
Le CanseiZ Mzmz'cz‘pa! de la Commune de Gassin clûmenl convaque', S’esl réuni en seSSion
Ordinaire, salle du C0nsez'l Aluniez‘pal, s0uS la présidence de Madame Ænne-lVfarie WANJART,
Maire,
Dale de eonvoealion du Conseil Municipal .' 23 avril 2026.
Membres présenls .' François MA TTON, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGNA C, Anne-Marie MARCELLÜVÛ, Chanial S]MÛNI, Vinceni BRINDEL, Olivier UCHET, Mélanie CASCÆNT, Florian MÆRQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline MAILLAEET, Karine WÛLAK, Emile ÛLLIWER, Sam PAILLÛN.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excusé(s) avani donné pouvoir .'
Cé’ftiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Membre absent .' À/Jadame Solène PESCH.
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le Secrélaire de séance .' J\/ladame Séverine FZLLETTE.
site internet
le :
ÿl
N° 26/55 OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS DE GASSIN BP 2026 -._.
Madame WANIART Anne-Marie, Maire, informe les membres présents que, suite à la réunion
de la Commission des finances, et au vu du résultat du compte administratif2025 du CCAS, il
est proposé au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement de 46 500,00€.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
- AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 46 500,00 € au
Centre Communal d’Action Sociale de Gassin.
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès MARTIN à Alonsieur François MA TTÛN, votants Monsieur Serge VÛTA a Madame Anne-Marie WANIART, Monsieur Alain PICQUENÛT a Monsieur Sébasiien BR UNO. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS N° 26/55 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au Budget 2026 à l’article 657363.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >) accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
a secrétaire
Séverine VILL TE
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