Déliberation - 235032 PAJ (permis de conduire citoyen et solidaire)

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Déliberation - 235032 PAJ (permis de conduire citoyen et solidaire) Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 235032 PAJ (permis de conduire citoyen et solidaire))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Gilbert ANNETTE

Dominique TURPIN par Julie PONTALBA

Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE

Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019

- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET

- Jean-François HOAREAU

- Virgile KICHENIN

- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031

- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044

- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR

- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »

(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal

Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16

Éricka BAREIGTS

en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : AGORAH)

sortis à 18 h 20

revenus à 18 h 23

avant examen du rapport n° 23/5-017

au rapport n° 23/5-018

Monique ORPHÉ

Philippe NAILLET

Jean-François HOAREAU

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : SODIAC)

sortis à 18 h 26

revenus à 18 h 27

avant examen du rapport n° 23/5-020

au rapport n° 23/5-021

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026

Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029

Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029

Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037

Vincent BÈGUE

Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)

Christelle HASSEN

(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)

sortie à 19 h 05

revenue à 19 h 10

avant examen du rapport n° 23/5-031

au rapport n° 23/5-031 (après le vote)

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036

Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037

Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038

Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041

Gérard FRANÇOISE

(voir élus intéressés : SIDR)

sorti à 19 h 46

revenu à 19 h 48

avant examen du rapport n° 23/5-043

au rapport n° 23/5-045

Éricka BAREIGTS

Benjamin THOMAS

(voir élus intéressés : SPL Maraïna)

sortis à 20 h 01

revenus à 20 h 04

avant examen du rapport n° 23/5-055

au rapport n° 23/5-055 (après le vote)

Jean-François HOAREAU

Raihanah VALY

(voir élus intéressés : SPLAR)

sortis à 20 h 04

revenus à 20 h 09

avant examen du rapport n° 23/5-056

au rapport n° 23/5-056 (après le vote)

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Jeunesse Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-032

OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Mise en place du permis de conduire citoyen et solidaire

Le présent rapport a pour objet la mise en place d’un dispositif d’aide au permis de conduire à

destination des jeunes dionysiens de 18 à 26 ans : le Permis Citoyen et Solidaire en contrepartie

de la réalisation de missions de bénévolat.

Le permis de conduire offre aux jeunes une plus grande autonomie et indépendance dans leur vie quotidienne. Un atout majeur pour les jeunes en ce qui concerne la mobilité et l’employabilité. Il leur facilite l’accès à l’emploi en élargissant leurs possibilités de recherche.

Ce précieux sésame leur permet aussi de passer plus facilement à la vie adulte et aux responsabilités qui en découlent. Il leur permet de se déplacer plus facilement pour des activités telles que les loisirs, les rendez-vous médicaux, le sport…

Le permis citoyen et solidaire vise à encourager l’engagement citoyen et l’initiative des jeunes. Par la promotion de l’engagement bénévole des jeunes dionysiens, la Ville souhaite contribuer à leur épanouissement personnel. L’implication des jeunes citoyens dans la vie de la cité permet l’évolution des territoires, renforce la solidarité et le sens de l’intérêt général, et permet le soutien et la valorisation du tissu associatif.

En proposant ce dispositif d’aide au financement du permis de conduire, la Ville de Saint-Denis poursuit son engagement et s’investit dans la mobilité en faveur des jeunes. Considérant que chaque jeune a le droit au bonheur, à un égal accès au droit, de pouvoir s’engager en tant que citoyen, de trouver sa place dans la vie active et que pour accéder à chacun de ces droits, chaque jeune doit pouvoir se déplacer librement ; la ville entend atteindre les objectifs suivants :

- Favoriser l’autonomie des dionysiens âgés entre 18 à 26 ans ;

- Valoriser la démarche d’engagement citoyen et bénévole des jeunes ; - Lever les freins dans l’insertion socio-professionnelle.

- Lutter contre le délit de conduite sans permis.

Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 100 heures au service d’une Association de la Ville de Saint-Denis, respectant les principes de laïcité et de neutralité et s’inscrivant dans l’un des secteurs suivants : Social, Éducation Populaire, Sportif, Culturel ou œuvrant en faveur du Handicap. Une attestation de fin de mission lui sera délivrée et déclenchera le financement de l’aide.

Le dispositif d’aide au Permis Citoyen et Solidaire sera mis en œuvre par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Saint-Denis).

Nous proposons donc, d’attribuer aux jeunes dionysiens une aide au financement du Permis de Conduire. Les aides octroyées aux bénéficiaires seront versées directement aux auto-écoles. Cette aide sera déterminée après instruction sociale du projet par le CCAS de Saint-Denis. Elle sera accordée après examen des dossiers par une commission ad ’hoc.

Le montant de l’aide ne pourra excéder un montant de 1000 euros.

Les critères retenus sont :

- Être âgé de 18 à 26 ans ;- Résider à Saint-Denis depuis plus de 1 an ;

- Etre demandeur d’emploi ;

- Avoir obtenu le code de la route depuis moins de 3 mois ou être bénéficiaire du BRSA ; - Construire un projet bénévole avec une association (100 heures) ; - Se présenter au permis de conduire pour la première fois.

Le budget prévisionnel est de 60 000 euros pour l’année 2023.

En conséquence, je vous demande :

- Valider la mise en place du dispositif d’aide Permis Citoyen et Solidaire en faveur des

jeunes âgés entre 18 et 26 ans révolu;

- D’approuver la mise œuvre du dispositif par le Centre d’Action Communal d’Action Sociale

de Saint-Denis.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023

Délibération n° 23/5-032

OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Mise en place du permis de conduire citoyen et solidaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°23/5-032 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Valide la mise en place du dispositif d’aide au Permis de Conduire citoyen et solidaire en faveur

des jeunes âgés entre 18 et 26 ans révolus.

ARTICLE 2

Approuve la mise œuvre du dispositif par le Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis.