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Déliberation - Liste deliberations 23062025 signee
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23062025 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Seine-et-Marne
FAVIERES Canton d’Ozoir-la-Ferrière
Au cœur de la Brie
Conseil municipal du 23 juin 2025
Liste des délibérations examinées en séance
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
N° Objet D Vote 28-2025 Renouvellement de la convention territorial globale (CTG) Adoptée à l'unanimité. 29-2025 Manifestation « Concert et ciné plein air » : convention entre la 7 Sp sn Adoptée à l’unanimité. CCVB et la Commune.
30-2025 Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution Adoptée à l’unanimité.
d'électricité.
31-2025 Création d’un poste d'agent administratif en charge de l’accueil. Adoptée à l’unanimité.
32-2025 Création de postes et modification du tableau des effectifs. Adoptée à l’unanimité.
33-2025 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non Adoptée à l’unanimité.
permanent.
34-2025 Création de 3 postes d’adjoints d'animation pour l’année scolaire Adoptée à l'unanimité
2025-2026. ‘
35-2025 Vœu relatif à la création d’un Centre Hospitalier Universitaire en ou ue : Formulé à l’unanimité.
Seine-et-Marne.
Le Maire
Daniel PATU
s ® F
Certifié affiché en Mairie le : lu Jet Lors
Mairie de Favières
5, rue de la Brie — 77220 Favières — Tél. : 01.64.07.02.07
Email : contact@favieres77.fr — Site internet : www.favieres77.fr