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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D11
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D51
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D31
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
17 juillet 2025
Nombre
de
L'an deux mille vingt-cinq,
le dix-sept juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué,
conseillers :
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur Christian
En exercice
: 11
EXCOFFON,
Maire.
Présents
:
7
Excusés
:
Présents
: Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
$
Absents:
3
Thierry
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Votants
:
8
Excusés
: Laëtitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
Date de la convocation
:
Absent : Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN,
Jacky MARIN-LAMELLET.
OUT
à été
élu secrétaire
de séance
: Marie-José
LIGOUZAT
Délibération
n° 2025-D31
— Approbation
des
tarifs
des
forfaits
de
ski
proposé
par
la Société
Publique
Locale
Domaines
Skiables
Les
Saisies
pour
la
saison
2025/2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
relatifs
à
la
délégation
de
service
public,
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Domaines
Skiables
Les
Saisies,
dont
la
commune
de
Cohennoz
est
actionnaire, Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l’avenant
n°1
conclu
le
12
novembre
2019
entre
la
commune
de
Cohennoz
et
la SPL
Domaines
Skiables
Les
Saisies,
relative
à l'exploitation
du
domaine
skiable
des
Saisies, Vu
la
proposition
de
grille
tarifaire
transmise
par
la SPL
Domaines
skiables
Les
Saisies
en
date
du
17
juin
2025,
concernant
les
forfaits
de
ski
pour
la
saison
hivernale
2025/2026,
Considérant
que
la
fixation
des
tarifs
constitue
un
élément
essentiel
du
service
public
et
doit
être
conforme
aux
principes
d'égalité,
de
continuité
et d’adaptabilité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
( 8
voix
pour)
:
Ÿ&
Approuve
les tarifs
des
forfaits
de
ski
pour
la saison
2025/2026
proposé
par
la SPL
Domaines
Skiables
Les
Saisies
et
annexés
à
la
présente
délibération
$
Autorise
la
SPL
Domaines
Skiables
Les
Saisies
à
mettre
en
œuvre
ces
tarifs
pour
la
saison
2025/2026
$
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-217300888-20250717-2025-D31-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/07/2025]