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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D62
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D62)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
9 décembre
2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le neuf décembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur Christian
Présents :
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
4
Présents :
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants
:
7
Thierry
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
02/12/2025
Absents:
Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ À été élu secrétaire de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n°
2025-D62
- Approbation
de
la convention
d'exploitation
et de
gestion
du
stade
d'entraînement-
Domaines
skiables
Crest-Voland
/ Cohennoz
- Stade temporaire
« DARBELOT
»
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales, et notamment
son
article L.2121-29,
relatif aux compétences
du conseil
municipal
;
Vu
le Code
du
sport;
Vu
les normes
AFNOR
applicables
aux pistes et stades
de ski (NF
S 52-100,
NF
S 52-102,
NF S
52-105,
NF
S 52-106,
NF
S 52-107)
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Crest-Voland
/ Cohennoz
;
Vu
l'arrêté
municipal
relatif à la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
;
Vu
le projet de
Convention
d'exploitation
et de
gestion
des
stades
d'entraînement
- Stade
temporaire
“DARBELOT”
conclu
entre
:
e
la Commune
de
Cohennoz,
e
la SPL
Domaines
Skiables
de
Crest-Voland
/ Cohennoz,
e
le Club
de
ski
« Ski-Club
La
Gentiane
» ;
CONSIDÉRANT : — que
la convention
a pour
objet de
définir les conditions
d'exploitation,
d'entretien,
de
sécurité
et de
gestion
du
stade
temporaire
d'entraînement
« DARBELOT
» ;
— que
cette
convention
encadre
les responsabilités
respectives
de
la SPL,
du
Club
et de
la Commune,
notamment
en
matière
:
e
de
sécurité
des
pistes
et dispositifs
associés,
d'organisation
des
entraînements,
de
gestion
des
accès
et remontées
mécaniques,
de communication
opérationnelle
et de coordination,
de gestion
des
incidents
et responsabilités
;
— que
ce
partenariat
permet
d'assurer
la pratique
du
ski de
compétition
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
tout en
garantissant
la bonne
exploitation
du
domaine
skiable
;
— qu'il
convient,
pour
la commune,
d'approuver
ces
conventions
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre
pour
la saison
d'hiver à compter
du
18
décembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour) :
DÉCIDE : Article
1 - Approbation
des
conventions
Le
Conseil
municipal
approuve
la Convention
d'exploitation
et de
gestion
du
stade
d'entraînement
DARBELOT,
conclue
entre
:
e
la Commune
de
Cohennoz,
e
la SPL
Domaines
Skiables
de
Crest-Voland
/ Cohennoz,
e
le Club
de
ski
« Ski-Club
La
Gentiane » ;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251209-2025-D62-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 15/12/2025] Article
2 - Autorisation
de
signature
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
Christian
EXCOFFON,
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
afférent à
son
exécution.
Article
3 - Exécution
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
:
- transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
— affichée conformément
aux dispositions
réglementaires,
— annexée
au
registre
des
délibérations.
Ainsi délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251
209-2025-D62-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 15/12/2025]