Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D61 Restauration Chapelle du Cern
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D30
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D31
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D52
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D15
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D54
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D11
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D51
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D58
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D62
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D61
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
9 décembre
2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le neuf décembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice :
11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur Christian
Présents:
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés:
1
Absents:
4
Présents :
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants
:
7
Thierry
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
02/12/2025
Absents:
Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ A été élu secrétaire de séance
: Dominique
TEYPAZ
[Délibération n° 2025-D61
- Convention
d'assistance et de conseil en prévention
des risques
professionnels
|
Monsieur
le Maire
rappelle que la commune
a signé une convention
d'assistance et de conseil en prévention
des risques professionnels
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Il
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
u
coût
modique,
d'une
assistance
téléphonique
et d'obtenir
des
réponses
précises
par courrier électronique
aux questions
relatives
à la prévention
des
risques
professionnels. Par
ailleurs,
en
adhérant
à l'offre de
base,
la collectivité
a la possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l'acès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG73
parmi
lesquelles
l'accompagnement
à l'élaboration
ou
à la mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
la mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
la mise
à disposition
d'un
conseiller de
prévention
pour
assurer
les fonctions
d'assistant
de
prévention,
l'adhésion
à la mission
d'inspection
en
hygiène
et sécurité
du
CDG73.
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
arrivant
à expiration
le 31/12/2025,
il convient
de
procéder
à son
renouvellement.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le projet de
convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
>
Approuve
le projet de
convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisé,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisée,
avec
effet au
01/01/2026,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois par tacite
reconduction,
>
Dits que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20251209-2025-D61
-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 15/12/2025]