Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 février 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 février 2013 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 février 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 février 2013

L'an deux mil treize le 27 février à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Bernard GUINOT, Maire.

Présents : Mesdames Dupuis, Esnault, Wegmann, et Messieurs Frachet, Blandurel, Villain,

Perruchet, Gras, Vanhove, Clouzeau et Maquaire

Absents excusés: Mme Cappellazzi donne pouvoir à M. Vanhove

Absente non excusée : Mme Denis et M. Decroix

Secrétaire de séance : Mme Esnault

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2012 2. Eau et assainissement

2.1. Attribution du marché « Maître d’œuvre » pour les travaux de la Salbrette 2.2. Demande de subvention pour le marché « Maître d’œuvre »

2.3. Avancement de l’étude du SACESAVI sur l’assainissement

3. Communauté de communes du Jovinien

3.1 Adhésion de la commune de Verlin à compter du 1er janvier 2013 3.2 Arrêté préfectoral portant sur l’extension du périmètre de la CCJ au 1er janvier 2014 3.3 Adhésion au SCOT du Sénonais

3.4 Informations des commissions de la CCJ

4. Dossier Eco Village Avenir

5. Contrat informatique JVS

6. Vente de photos lors du Marché de Noël

7. Réforme des rythmes scolaires

8. Informations financières

9. Prévision d’investissement pour 2013

10. Communications diverses

1) Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2012

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) Eau et assainissement

2.1 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Salbrette Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 6 entreprises ont reçues le dossier d’appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre du raccordement à la Salbrette. Les dossiers ont été préparés et transmis directement par la Direction Départementale des Territoires. La date limite de réception des propositions en mairie était fixée au 8 février dernier. Les 6 entreprises ont répondu.2

L’ouverture des plis a eu lieu le 8 février à 14 heures 30. La DDT, M. Canault a étudié les dossiers qui ont été notés selon les critères définis dans le dossier de consultation, à savoir : • Temps effectués par phase

• Méthode

• Compétence

• Le prix

La société ayant obtenue la meilleure notation est la société SPEE avec un prix pour cette mission de 8 305 € HT. L’offre de la société SPEE est complète et conforme aux spécifications du programme de travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer le marché à la société SPEE et autorise le Maire à signer le marché.

2.2 – Demande de subvention pour le marché « maîtrise d’œuvre » Suite à l’attribution du marché à la société SPEE pour un montant de 8 305 € HT, le Conseil municipal décide à l’unanimité de demander une subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général (sachant que le conseil général ne subventionne que la partie du suivi des travaux) et autorise monsieur le Maire à signer le marché.

2.3 – Avancement de l’étude du SACESAVI sur l’assainissement Monsieur Villain signale qu’une inspection des canalisations a été réalisée par caméra cette semaine sur les parties du réseau demandées par la commune. L’étude doit durer encore plusieurs mois.

3) Communauté de communes du Jovinien

3.1 Adhésion de la commune de Verlin à compter du 1er janvier 2013

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2012/0481

concernant l’adhésion de la commune de Verlin à la communauté de communes du jovinien à

compter du 1er janvier 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le rattachement de la commune

de Verlin à la communauté de communes du jovinien à compter du 1er janvier 2013.

3.2 Arrêté préfectoral portant sur l’extension du périmètre de la CCJ au 1er janvier 2014

Monsieur le Maire donne lecture de la notification de l’arrêté préfectoral

n° PREF/DCPP/SRCL/2012/0481 relatif à l’intégration des communes de Saint Julien du Sault, de

Saint Loup D’Ordon et de Villevallier à la Communauté de Communes du Jovinien, à compter du 1er

janvier 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’intégration de ces trois

communes dans la CCJ à compter du 1er janvier 2014.

3.3 Adhésion au SCOT du sénonais Monsieur le Maire informe le conseil municipal que

lors de la réunion de conseil de la CCJ du 28 janvier 2013, le conseil communautaire a délibéré et

voté pour l’adhésion de la CCJ au rattachement du SCOT du Sénonais.

3.4 Informations des commissions de la CCJ

Voirie : Monsieur Michel Clouzeau informe le conseil municipal sur la réunion de la voirie

ayant eu lieu par la CCJ. Notre droit à dépense pour l’année 2013 est de 22 864 € plus un reliquat

2012 de 3447€ soit un total de 26 311€. La réfection des rues programmées sera effectuée avant la

fin du 1er semestre. Monsieur le Maire annonce que l’enveloppe cantonale 2011 de 2777€ devra

être utilisée sur la voirie avant juillet 2013. Un courrier a été adressé au Conseil général pour

demander la procédure, compte tenu que la voirie est de la compétence de la CCJ.

Ordures ménagères : Monsieur le Maire a rencontré monsieur Soret, président de la

CCJ, concernant le ramassage des OM sur notre commune. L’arrivée des nouvelles communes en

2013 et en 2014, ne permettra pas à la CCJ de pouvoir organiser notre ramassage durant cette3

année 2013. Sur notre communes, le ramassage pour les ordures ménagères et pour le tri sélectif

en porte à porte ne pourra être opérationnel qu’à compter du 1er janvier 2014 avec l’ensemble des

nouvelles communes adhérentes à la CCJ. Une réunion d’information à la population de la

commune sera organisée prochainement (en avril ou mai).

Habitat : monsieur Gras informe le conseil municipal que la CCJ est venue en aide à 4

demandes : 1 en fond de façade et 3 pour isolation et fenêtres.

Aménagement du territoire : chaque commune de la CCJ est en train de recenser

tous les chemins communaux existants en répertoriant le patrimoine et les points d’intérêts

(exemples : les croix de chemin, les sources, la faune, la flore, les points de vue, les lavoirs, les

producteur locaux, etc..). Le but est de créer des circuits en boucle et dans un deuxième temps de

les relier avec plusieurs. Les chemins retenus pour les randonnées seront rendu inaliénables. Ils

seront balisés et inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade.

Course cycliste du 15 et 16 juin : à l’occasion des 10 ans de la CCJ, le Circuit

Icaunais organise une course cycliste sur 3 étapes qui traversera nos 18 communes de la CCJ le

samedi 15, et également le dimanche 16 juin. Cette épreuve cycliste comprendra deux courses en

ligne et une course contre la montre. La CCJ souhaite que chaque commune participe à l’animation

de sa commune afin de rendre cette journée festive.

4) Dossier « village avenir »

Délibération pour paiement Urbanis

Afin de pouvoir régler le solde de la facture du bureau d’étude Urbanis Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter un crédit d’investissement pour un montant de 212.16 € qui sera inscrit à l’article 2031 sur le budget 2013. Le conseil municipal accepte ce crédit d’investissement.

Consultation du dossier Village Avenir

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de consulter le dossier fourni par le bureau Urbanis afin de définir la suite à donner.

5) Contrat informatique JVS (anti-virus)

Monsieur le Maire a demandé à JVS une proposition moins coûteuse que celle donnée en début d’année pour un contrat anti-virus sur nos trois postes informatique. Le devis proposé est de 411.00 € HT pour 3 ans soit 491.56 € TTC, au lieu de 597.32 € TTC par an. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce devis et autorise monsieur le Maire à signer le devis et le contrat.

6) Vente de photos lors du marché de noël

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour encaisser l’argent des photos

réalisées sur le marché de Noël, il est nécessaire de prendre une délibération. Le conseil

municipal accepte à l’unanimité des membres présents le gain des photos qui est de 45 €.

7) Rythmes scolaires

Cette réforme concerne les écoles primaires et maternelles dans le but d’alléger la journée

scolaire des élèves en passant à 4 jours et demi d’école par semaine. L’enseignement

journalier serait réduit de ¾ heures par jour. Ce temps libéré serait compensé par des

activités périscolaires (pratiques culturelles, artistiques, sportives) qui seraient sous la4

responsabilité de la commune et entièrement à la charge des communes. Les questions qui

préoccupent les membres du conseil municipal sont

• d’une part le coût financier à charge de la commune au-delà de 2014 pour payer le

personnel d’encadrement des élèves et le coût des activités.

• Et d’autre part l’organisation des activités pouvant être dispensées par le personnel.

Après réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter la mise en place de

cette réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Cette organisation sera mise en place

en concertation avec les enseignants, le personnel d’encadrement et les parents d’élèves.

8) Informations financières

La comptabilité 2012 est arrêtée et fait apparaître un excédent de fonctionnement d’environ

47 000 € en eau et assainissement et de 60 000 € pour la commune. Les chiffres détaillés

seront communiqués prochainement lors du vote du compte administratif. Monsieur le Maire

communique également le montant des impayés, tous budgets communaux confondus

comprenant eau & assainissement, cantine, garderie, centre de loisirs et vente de bois. Les

retards de paiement s’élèvent à environ 17500€. La trésorerie se charge des recouvrements.

Monsieur le Maire recevra les personnes concernées par ces retards de paiement.

9) Investissements 2013

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de réfléchir et de communiquer à la commission des finances, les investissements prioritaires qui devraient être réalisés en 2013, (exemple l’acoustique du foyer communal, l’aménagement de la Place de la Maire et l’accessibilité, une aire de jeux pour les petits, sécurité routière, etc).

10) communications diverses de Mr le Maire

Transports scolaire : Le transport scolaire est géré par le Conseil Général. Pour la rentrée de septembre 2013, les transports scolaires deviendront payant pour les élèves, soit environ 100 € annuel pour enfants les collèges et 120 € annuel pour les lycées. A savoir que le coût moyen annuel du transport pour un enfant est de 925 € à la charge du Conseil Général de l’Yonne.

Déplacement de l’abri bus de Loivre : Le propriétaire du terrain sur lequel est situé l’abri bus à Loivre nous a fait parvenir un courrier demandant que l’abri bus soit retiré de l’emplacement dans les meilleurs délais. Pour information l’abri bus est à cet emplacement depuis plus de 30 ans. Nous recherchons une possibilité évitant aux enfants de se rendre à l’arrêt situé au Cognié Bolay. L’abri bus sera déplacé dès que possible. Valeurs locatives Actuellement les services des impôts réactualisent les valeurs locatives des bâtiments commerciaux, ensuite la réactualisation sera faite pour les résidences privées.

Contrat CAE : monsieur le Maire informe que le contrat CAE de Mme Thibaudet sera renouvelé pour 6 mois.

L’ARS (Agence Régional de Santé) : nous a fait parvenir un courrier rappelant l’interdiction de brûlage des déchets verts (branchage, taille de haies, etc).

Séance close à 21 h 12.

Le Maire

Bernard GUINOT