Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 10 2020

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 10 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2020

6 conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, DEMICHEL Dominique, LEYGNAC Jean-Philippe, PERRIN Catherine épouse CARPENE, VIENNE Cédric ; MAITRE Laurent ; 1 excusée : FAIVRE Martine ; VIENNE Cédric est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 9h30.

Election d’un nouvel adjoint suite à la démission du 1er adjoint de ses fonctions : M. Jean-Philippe LEYGNAC, 1er adjoint depuis le 23 mai 2020, a présenté sa démission de ses fonctions de 1er adjoint par lettre déposée à la mairie le 21 septembre 2020. Démission acceptée par Madame la Préfète de la Corrèze et communiquée à la mairie par lettre recommandée avec AR datée du 29 septembre 2020 et reçue le 8 octobre 2020. Suite à cette démission, le poste de 1er adjoint est donc vacant. Le conseil municipal après en avoir délibéré, choisit de conserver le poste d’adjoint et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Ce vote se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Est candidat : VIENNE Cédric. Il est procédé au vote à bulletin secret. Le dépouillement donne le résultat suivant : Nombre de bulletins dans l’urne : 6 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 6 - Nombre de bulletins offrant la majorité absolue : 6. M. Cédric VIENNE est élu adjoint au Maire par 6 voix et devient 2ème adjoint. Le nouveau tableau du conseil municipal est donc celui-ci : - Jean-Pierre PEUCH, Maire

- Catherine PERRIN épouse CARPENE, 1ère adjointe au Maire

- Cédric Vienne, 2ème adjoint au Maire

Désignation des conseillers participants aux commissions et groupes de travail Tulle Agglo : Suite au conseil communautaire du 28 septembre 2020 et à l’adoption du règlement intérieur de Tulle Agglo, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux dans l’objectif de constituer les commissions et groupes de travail de Tulle Agglo. Le conseil municipal décide de répondre à cette sollicitation en fournissant le tableau du conseil municipal du 6 juin 2020.

Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze : Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de renouveler le contrat d’adhésion auprès du CDG de la Corrèze. Pour rappel, il s’agit de faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les Collectivités Territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention générale d’affectation avec le Centre De Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent contractuel du Service Public de l’Emploi Temporaire ; Autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin ; Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Projet d’aménagement et de mise en sécurité de la traversée du Bourg : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le projet d’aménagement et de sécurisation du Bourg et autorise le Maire à signer tout document concernant cette affaire. Y compris toutes les demandes de subventions et les devis estimatifs et quantitatifs.

Régies d’avance et de recettes : Suite au départ de la collectivité de l’ancienne secrétaire de Mairie également régisseuse des différentes régies de Gumont, il y a lieu de nommer un nouveau régisseur et un nouveau suppléant pour ces régies. Monsieur le Maire devient le régisseur titulaire et M. Laurent Maitre devient suppléant. Un arrêté de nomination sera pris par le Maire dans ce sens. De plus, le périmètre de la régie d’avance est élargi pour les frais postaux nécessaires au bon fonctionnement de la Mairie.

Informations et questions diverses :

- Mise à jour du PCS de la commune

- Retour des commissions (Conférences des Maires ; Conseil syndical du SIAEP des 2 Vallées)

- CLECT Tulle Agglo : désignation du représentant

- Point budget avec édition de l’historique 2020 au 9 octobre 2020

- Taxe aménagement en matière d’urbanisme : aucune instauration de taxe

- Dématérialisation des moyens de paiement pour les usagers (PayFip)

- CAO : acceptation des membres par la Préfecture

- Ordonnance du Tribunal d’Instance de Tulle : choix des membres de la commission de contrôle des listes électorales

(Messieurs JAUVION et CARPENE)

- Points sur les travaux : cloches, ponts sur le Gaud, et étanchéité des solins au niveau de la cheminée de la mairie

(attente d’un devis plus général)

- Photocopieur : dernière année avant renouvellement du matériel

- Secrétariat de Mairie : décision à prendre pour le contrat d’Aline Minutti avant le 31/01/2020

- Recensement : dates confirmées et réunion de formation prévue le 06/11/2020 avec l’INSEE

- Fibre : début de la commercialisation le 31/10/2020 pour Gumont

La séance est levée à 12h25.