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Compte-Rendu - CR du 23 mai 2015
Document publié le Samedi 23 mai 2015 par la commune de Gumond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 mai 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE GUMONT
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2015
Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, LUBBE Anneliese, ROCHE Serge, AUFRAY Philippe Absent : Dominique DEMICHEL
Philippe AUFRAY est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 10h10.
Mode d’attribution du marché « Accessibilité des bâtiments communaux » Information et décision sur le mode d’attribution/ procédure adaptée (moins de 90000€) pour le lot subventionné, la mairie.
Réception des entreprises le lundi 15 juin. Un courrier leur sera envoyé pour ces modalités.
Ad’ap : autorisation de présentation du dossier
Monsieur le Maire présente au conseil l’agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente et église).
Les travaux nécessaires doivent se faire dans un délai de 3 ans :
- 2015 : mairie
- 2016 : mairie et salle polyvalente
- 2017 : salle polyvalente, église.
Le conseil municipal approuve cet agenda et autorise le maire à présenter la demande de validation de cet Ad’ap à monsieur le Préfet de la Corrèze.
Désignation coordonnateur communal pour recensement
population 2016
Le Maire fait part au conseil du courrier de l’Insee informant du recensement de la population de Gumont en 2016. Un coordonnateur communal doit être désigné afin de préparer ce recensement. Le conseil décide de désigner Muriel Auberty, secrétaire comme coordonnateur communal pour le recensement 2016.
Avancement de grade adjoint technique de 1e classe
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un adjoint technique de 2e classe est promu au grade d’adjoint technique de 1ère classe au 1er novembre 2015.
Le Maire propose donc à l'assemblée pour une bonne organisation des services : - la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire.
- la création d un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er novembre 2015 Filière : technique Filière technique
Cadre d'emploi: adjoint technique Cadre d'emploi: adjoint technique Grade : 1ère classe Grade : 2ème classe Ancien effectif :0 Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 1 Nouvel effectif : 0
MARPA
24 personnes à contacter (tranche d’âge de 65 à 80 ans- personnes autonomes)
Réunion publique à salle des fêtes de Marcillac le 24 juin à 10h00
Questions diverses
- fleurissement : achats fleurs pépinières Bendix. Lisa Lubbe et Gisèle Roche se chargeront
des plantations.
- compte rendu réunions : SIAEP Morel, Com’com
- congés d’été : fermeture mairie du 3 au 23 aout 2015
- un deuxième devis a été demandé pour la réfection de la portion de route entre le haut de
Leyssac et Terre Noire.
La séance est levée à 12h00. 01/06/15