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Compte-Rendu - cr du 12.09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12.09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023
****************
Convocation du 5 septembre 2023
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du
Service public d’eau potable du Syndicat des Eschourdes
2. Participation aux fournitures scolaire des élèves de l’école à Saint-
Cricq-Chalosse
3. Devis renouvellement des tables et chaises de la salle polyvalente
4. Révision annuelle des loyers communaux
5. Questions diverses
L’an deux mil vingt-trois et le douze septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Jean Michel COMMARRIEU, Olivier GAULIN, Jean-Charles DANDIEU, Arnaud ETCHEVERRY, Céline NOUARD, Michel TASTET et Nadine THIBAUDEAU,
Procurations : Sylvie LABORDE à Nadine THIBAUDEAU
Cédric CASTAGNOS à Olivier GAULIN
Excusé : Fabien DUFAU
Absente : Sandrine GAVELLE
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 2
20h 30 : DEBUT DE LA REUNION
1) Approbation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service
public d’eau potable du Syndicat des Eschourdes
Le Conseil syndical des Eschourdes a adopté, le 29 juin 2023, le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
D’approuver, le Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable.
Vote : 13 POUR
2) Participation aux fournitures scolaire des élèves de l’école à Saint-Cricq-
Chalosse
Depuis la création du RPI de la Rèzenon avec la commune de Doazit, il convient de voter les montants à attribuer, par enfant, pour l’achat des fournitures scolaires pour l’année 2023- 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
D’attendre la réunion de la commission scolaire prévue le 22 septembre 2023, pour discuter en présence de Monsieur le Maire de Doazit et de Mme le Maire de Saint-Cricq-Chalosse, de la façon dont est géré l’argent des achats de fournitures scolaires.
Vote : 13 POUR
3) Devis renouvellement des tables et chaises de la salle polyvalente
Mme le Maire présente le devis établi par l’entreprise FAP :
- Lot de 200 chaises pour un montant de 24.65 € HT à l’unité
- Lot de 20 tables en bois pour un montant de 136.16 € HT à l’unité
- Soit un coût global de 7 846.40 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
De démarcher de nouvelles entreprises pour établir d’autres devis.
Vote : 13 POUR Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 3
4) Révision annuelle des loyers communaux
La réglementation applicable en 2025 pour les collectivités territoriales, nous oblige à joindre un DPE (diagnostic de performance énergétique), sur tous les nouveaux contrats de location d’appartements communaux.
Une réflexion est envisagée pour établir les diagnostics nécessaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’apporter une réflexion sur cette nouvelle règlementation.
Vote : 13 POUR
5) Questions diverses
Mme le Maire indique au Conseil Municipal, que l’entreprise Bémogé Géomètre Expert, à procéder au bornage du chemin d’Estéoune le 29 août 2023.
Les riverains ayant signés, le cadastre sera ajourné, et le chemin d’Estéoune sera classé chemin communal.
Vient ensuite une présentation sur la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du travail effectué à ce jour.
Il est indiqué que les fiches de renseignements ont étaient complétés et sont en attente de validation par le CDG, pour la réalisation finale du PCS.
Concernant le futur lotissement communal, le cabinet Bémogé, nous informe que deux bassins de rétention seront obligatoires pour mener à bien ce projet. Mme le Maire en désaccord, aurait souhaité un petit bassin de rétention avec la possibilité de raccorder au lac communal qui se trouve en bas de ces parcelles.
Mr Michel TASTET, est sollicité pour prévoir le nettoyage d’une zone, pour ces bassins de rétention.
Mme le Maire, indique qu’une réunion de présentation « Avant-Projet et Dossier Loi sur l'Eau » pour la station d’épuration de Saint-Cricq-Chalosse, aura lieu le vendredi 22 septembre 2023 à 10h00 avec Mme Mélanie LAFOND (chargée d’affaire au Sydec).
Dans le cadre de la préparation du programme voirie 2024 de la communauté des communes de Chalosse Tursan, l’ensemble des membres du Conseil Municipal est convié à repérer les voiries nécessitant des travaux.
Le questionnaire est à renvoyer avant le 22 septembre 2023.
Olivier GAULIN, expose le problème des herbes et des ronces, qui se trouvent autour des poubelles des chemins communaux et qui sont difficiles d’accès avec l’épareuse. Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 4
Mr Jean-Charles DANDIEU, informe Mme le Maire, de la présence de deux chiens en liberté, sur les routes de la commune, qui sont susceptibles de causer de grave accident de la route.
Mr Rémi LASSALLE insiste pour connaitre les dates exactes du commencement des travaux de réfection du toit du Hall des Sports, afin d’organiser les rencontres sportives.
La séance est levée à : 23H15
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Absente
Donne
procuration à
Nadine
THIBAUDEAU
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS
Excusé
Donne
procuration à
Olivier GAULIN