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Compte-Rendu - cr du 21.12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21.12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
****************
Convocation du 15 décembre 2023
ORDRE DU JOUR :
1. Création de deux emplois temporaires d’agent recenseur
2. Délibération sur la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023
3. Demande de subvention FEC
4. Demande de subvention DETR
5. Demande de subvention Fond Vert
6. Questions diverses
L’an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Jean Michel COMMARRIEU, Jean-Charles DANDIEU, Fabien DUFAU, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Sylvie LABORDE, Céline NOUARD, Michel TASTET et Nadine THIBAUDEAU
Procurations : Arnaud ETCHEVERRY à Aimée LABORDE
Cédric CASTAGNOS à Olivier GAULIN
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 2
20h 30 : DEBUT DE LA REUNION
Avant de débuter la séance, Mme le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour comme suit : - Décision modificative pour investissement.
Vote : 15 pour
1) Création de deux emplois temporaires d’agent recenseur
Madame le Maire, expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 11 janvier au 17 février 2024.
- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 90 heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 368.
- Madame le Maire est chargée de procéder au recrutement des agents recenseurs.
Vote : 15 POUR
2) Délibération sur la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023
Mme le Maire, indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien géothermie, etc). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique des Landes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
De mettre à disposition de la population les documents nécessaires relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Vote : 15 POUR
3) Demande de subvention FEC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à solliciter la subvention maximale dans le cadre du fond d’équipement des communes (FEC) pour l’année 2024.
Vote : 15 POUR Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 3
4) Demande de subvention DETR
Mme le Maire expose que le projet d’aménagement des locaux du secrétariat de Mairie, du bureau de l’agence postale et du local des archives, dont le coût prévisionnel total s’élève à 72 700,00 € HT soit 87 240,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total HT : 72 700,00 €
DETR (40 %) : 29 080,00 €
FONDS VERT (40 %) : 29 080,00 €
Autofinancement communal : 14 540,00 €
Le projet sera réalisé pendant le 2ème trimestre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le projet d’aménagement des locaux du secrétariat de Mairie, du bureau de l’agence postale et du local des archives,
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024.
Vote : 15 POUR
5) Demande de subvention Fond Vert
Mme le Maire expose que le projet d’aménagement des locaux du secrétariat de Mairie, du bureau de l’agence postale et du local des archives, dont le coût prévisionnel total s’élève à 72 700,00 € HT soit 87 240,00 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total HT : 72 700,00 €
DETR (40 %) : 29 080,00 €
FONDS VERT (40 %) : 29 080,00 €
Autofinancement communal : 14 540,00 €
Le projet sera réalisé pendant le 2ème trimestre de l’année 2024.
DECIDE
- d’arrêter le projet d’aménagement des locaux du secrétariat de Mairie, du bureau de l’agence postale et du local des archives,
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- de solliciter une subvention au titre de la dotation Fonds Vert 2024.
Vote : 15 POUR Réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 4
6) Décision modificative pour investissement
Dans le cadre des travaux de désamiantage et réfection de la toiture et de l’électricité pour le Hall des sports, nous devons effectuer une décision modificative pour enregistrer l’opération à l’intérieur de la section Investissement :
Excédent de fonctionnement : - 210 000.00€ vers le compte d’investissement : + 210 000.00 €
Vote : 15 pour
La séance est levée à : 22H00