unknown - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation du samedi 25 au dimanche 26 mai 2024 sur le site du Lac de la Magdeleine dans le cadre du rassemblement Mecarock Passion

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unknown - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation du samedi 25 au dimanche 26 mai 2024 sur le site du Lac de la Magdeleine dans le cadre du rassemblement Mecarock Passion Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (unknown - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation du samedi 25 au dimanche 26 mai 2024 sur le site du Lac de la Magdeleine dans le cadre du rassemblement Mecarock Passion)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Gu'on-N/estros Ville de Gujan-Mestras 20241368

lEossin par notut

No 2024.186.368.ED.PDP

nÉeuauqur FRANçAIsE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

mnÊrÉ MUNTcIPAL

OBJET r AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET NÉGIEMCNTITIOIV DE Iâ CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DU SAMEDI 25 AU DIMANCHE 26 MAI 2024 SUR STTE DU I.AC DE LA MAGDELEINE DANS LE CADRE DU RASSEMBLEMENT AUTos-Moros-cAMroNs oneltrrsÉ pAR L'AssocrATrol uÉcanocK PAssroN

LE MAIRE DE GU]AN MESTRAS

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212- L,L22L2-2 ,

- VU la posture VIGIPIRATE " été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveàu << urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusquà nouvel ordre,

- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 20 mars 2024 par l'association Mécarock Passion,

représentée par sa présidente Madame Yolande DIODAI, tendant à organiser un rassemblement de véhicules autos-motos-camions le samedi 25 et le dimanche 26 mai 2024 sur le site du lac de la Magdeleine,

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre le site du lac de la Magdeleine à disposition de l'association

Mécarock Passion pour permettre la tenue de cette manifestation,

- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Uassociation Mécarock Passion représentée par.sa présidente, Madame Yolande 6IODAT, est autorisée à occuper le site du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras Po!! y organiser un rassemblement de véhicuies autos-motos-camions le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à th00, et dimanche 26 mai 2024 de 10h00 à 18h00.

L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de pÉril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 2: Le chemin d'accès à l'auberge du lac de la Magdeleine est strictement .interdit ffi-Oant toute la durée de la manifestation èonformément au plan joint. L'accès au chemin de la huade et au chemin de Bacquelle sera interdit depuis l'allée de Bordeaux et matérialisé par des barrières pendant toute la durée de la manifestation.

Un dispositif de sécurisation du site sera matérialisé par du barriérage pour faire respecter ces interdictions.

ARTICLE 3: Un stationnement pour les personnes à mobilité réduite sera localisé et matérialisé èr ttntÉe Ou cnemin d'accès à l'auberge, ainsi qu'un parking pour les deux roues pendant toute la durée de la manifestation.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240516-2024_186_368_ED-AR

Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/202420241369

Suite de l'arrêté 2024.186.368.ED.PDP

ARTIC É. 4: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation et des barrières, et l'association Mécarock Passion, du maintien de celles-ci durant la manifestation, ainsi que de I'organisation du stationnement.

ARTICLE 5 : Les accès et usages des titulaires d'autorisations d'occupation du domaine public à I'année (notamment les exploitants de la promenade à dos d'ânes et les exploitants du port miniature), de leurs préposés (salariés, fournisseurs) et de leurs clients, demeurent garantis et doivent impérativement être respectés.

ARTICLE 6 : Lbrganisateur devra répondre aux obligations générales de sécurité sur l'ensemble du site affecté à la manifestation et devra se conformer aux prescriptions en matière de lutte contre les risques incendie par la mise en place de dispositifs techniques et humains appropriés à la nature de l'événement. Lorganisateur assurera un contrôle des sacs à l'entrée de la manifestation.

ARTICLE 7 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules des organisateurs, des exposants, les véhicules des services municipaux et des services d'incendie et de secours devront être assurés sur l'ensemble du site dédié à la manifestation.

ARTICLE 8: LC permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. A la fin de la manifestation, les abords devront être nettoyés de tous les détritus, et les lieux laissés en bon état de propreté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra falre l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision impllcite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE() dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE lO: Le Directeur Général des Services , le Directeur des Services Techniques, le Chef de Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents pla sous lèur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrces

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qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur I

la ville.

lieux et publié sur le site internet de

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Fait à GUIAN-MESTRAS, le 16 mai 2024

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/2024o

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/2024§

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Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/2024Gu'on-[Vestros Ville de Gujen-Mestras

20241370 Bass in pat nolu re

No 2024.187,370.ED. PDP

REPUBLIQUE FRANçAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

annÈrÉ uurrcrpal

oBrET : AUTORTSATTON D',OUVERTURE TEMPORATRT O'Ul OÉprr DE BOTSSONS LES SAMEDT 25 ET DTMANCHE 26 MAr 1024 A L'OCCASTON DU 9EME RASSEMBLEMENT AUTOS.MOTOS-CAMIONS ORGANISE PAR LîSSOCIATION MECAROCK PASSION SUR LE STTE DU LAC DE LA MAGDELEINE

LE MAIRE DE GU'AN-MESTRAS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22L2-1, L 22L2-2, et suivants,

- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles 13334-2, 13335-4,

- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,

- CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, liée aux rassemblements nocturnes engendre des troubles à I'ordre public et qu'il incombe au Maire

de protéger les mineurs, de prévenir et de réprimer les comportements agressifs,

CoNSIDÉRANT la demande de déblt de boissons formulée en date du 20 mars 2o24 par I'association Mécarock Passion représentée par sa présidente madame Yolande DIODAI ARRETE

ARTI E1 : Uassociation Mécarock Passion représentée par sa présidente madame Yolande DIODAT. est autorlsée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, à l'occasion de I'organisation du rassemblement autos-motos-camions qui aura lieu sur le site du lac de la Magdeleine le samedi 25 mai de 10h00 à 01h00 et le dimanche 26 mai 2024 de 10h00 à 18h00, sous réserve de I'application de l'arrêté no 2024.186.368. ED.PDP relatif à I'autorisation d'occupation du domaine public. lJévacuatlon du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée à titre temporaire pour la durée de la manifestation, te s-arneai X mai de IOhOO à 01h00, et le dimanche 26 mai 2024 de 10h00 à 18h00. A compter de minuit, aucun alcool ne devra être servi.

ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et rég lementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à appose r les afflches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre I'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositiôns de l'article 1.3342-1 du Code de la santé pu blique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Lbffre de ces boissons titre gratuit à des mineurs est également interdite

aARTICLE 4: Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- s un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville.

ARTICLE 5 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.

ARTICLE 6 : Afin de veiller au respect de cette interdiction, des dispositifs de contrôle seront mis en place et les bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées des contrevenants seront confisquées et détruites.

ARTI CLET

Mestras dan

Fait à GUIAN-MESTRAS le 16 mai 2024

2024137L

Suite de I'arrêté 2024.187.37 O.ED.PDP

ES ESGAULX

L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours èontentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BoRDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 2t490,33O63 BORDEAUX CEDE$, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de police tttunicipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'eiécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Le présent arrêté sera notiflé au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

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Wlle de Gujan-Mestras

20241376

No2024. 190.376.ED. PDP

nÉeueuque FRANçArsE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRETE MUNICIPAT

9EJ-EI : AUTORISATION DE LA MISE EN GUVRE D'UNE LOTERIE PAR LîSSOCIATION SOLEX GUTANAIS

LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses aticles L'322-3 et D.322-3,

Vu le décret n"87-430 du 10 juin 1987 modifié, fixant les conditions d'autorisations des loteries,

VU le Décret no2015-317 du 19 mars 2015 relatif à I'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à I'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif

Vu lArrêté Interministériel du 19 juin 1987 modifié, relatif aux loteries autorisées en application de I'article 5 de la loi du 21 mai 1836,

C9NSIDÉRANT la demande formulée le 25 mars 2024 l'association Solex Gujanais, sise 1 route des Bénévoles, 33470 Gujan-Mestras,

ARRETE

ARTICLE 1 : llassociation Solex Gujanais, sise 1 route des Bénévoles, 33470 Gujan-Mestras, reDré-sentéé oar son président Monsieur Daniel WARRISSE, est autorisée à organiser une loterie dont lè capital à'émission s'élève à 1 200€ euros, composé de 400.billets à 3 euros l'un, numérotés de 1 à 400, et dont le produit sera exclusivement destiné au bénéfice des prochains rassemblements et concerts, de la vie associative et animatlons pour les bénévoles.

ARTICLE 2 : Les lots seront conformes à la nature indiquée dans la déclaration faite par l'organisateur qui prendm la forme d'un lot : 1 solex

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: Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus sur le nifestation. Lèur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra être e pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.

ARTICLE 4 : Le tirage aura lieu en une seule fois le dimanche 2024. Tout billet invendu dont le nriméro sortira aü tirage sera immédiatement annulé et ll sera . procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que lé sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.

ARTICLE 5 : Monsieur Daniel WARRISSE, présldent de Iâssociation Solex Gujanais, surveillera les opérations et assurera l'observation des dispositions du présent arrêté.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/202420241377

Suite arr€té 2O24.L9O.37 6.ED.PDP

ARTICLE 6 : Dans les deux mois qui suivront le tirage, l'organisateur adressera à la Mairie les numéros gagnants, ainsi que le procès-verbal du tirage et le compte-rendu financier de l'opération. Justification sera donnée que les bénéfices ont bien reçu I'affectation indiquée à l'article ler du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers

ARTI 10 : Le Directeur Général des Servlces, le Directeur des Services Techniques, la

ARTICLE 8:Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues aux articles 1324-6 à L324-10 du Code de la Sécurité Intérieure.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Uabsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue-Tastet, CS 21490,33063 BoRDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourm également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administmtif de Bordeaux (§ rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux.mois à compter de ia publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www'telerecours'fr.

Briqade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous soüs leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution qui sera transcrit sur le regiitre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsi

les agenb placés

du présent arrêté

eur le Sous-Préfet

dArcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnalre, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville

Fait à GUJAN MESTRAS, le 16 mai 2024

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/05/2024

Date de réception préfecture : 21/05/2024