unknown - Autorisation doccupation du domaine public aux abords de lauberge du Lac de la Magdeleine le vendredi 17 mai 2024 en raison de la fete de fin dannee de Ladybird

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unknown - Autorisation doccupation du domaine public aux abords de lauberge du Lac de la Magdeleine le vendredi 17 mai 2024 en raison de la fete de fin dannee de Ladybird Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (unknown - Autorisation doccupation du domaine public aux abords de lauberge du Lac de la Magdeleine le vendredi 17 mai 2024 en raison de la fete de fin dannee de Ladybird)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, )

on-N/eslros Bassîn pot natute G

Wlle de Gujan-Mestras

20241279

No2024. 141.279.ED.PDP

nÉeueuque FRANçArSE

Département de la Gironde - Arrondissement d Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

lnnÊrÉ MUNTCTPAL

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE VENDRDI 17 MAI 2024 AUX ABORDS DE LA SALLE DE L'AUBERGE DU LAC DE LA MAGDELEINE EN RArsoN oe u rÊre DE FrN D'ANNÉe onerrrsÉe pAR L'AssocrATroN LADyBIRD

LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-L, L.22t2-

2, L.2213-1, et suivants, l'article R2213-1,

- VU la posture VIGIPIRATE « hiverprintemps 2024 >> rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,

- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 10 janvier 2024 pil l?ssociation Ladybird représentée par sa présidente madame Dany COMMUNAL, afin dbrganiser une fête de fin d'année le vendredi 17 mai 2024 aux abords de la salle de lAuberge du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras,

- CONSIDERANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler I'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : llassociation Ladybird représentée par sa présidente madame Dany COMMUNAL, est autorisée à occuper les abords de la salle de lAuberge du lac de la Magdeleine en raison de I'organisation d'une fête de fin d'année, le vendredi 17 mai de th00 à 00h00. llévacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou dâlerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICTE 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurlté.

ARTICLE 4: A la fin du repas, les abords de la salle de lAuberge du lac de la Magdeleine devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.

ARTICLE 3: Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240430-2024_141_279_ED-AR

Date de télétransmission : 03/05/2024

Date de réception préfecture : 03/05/20242024128O

Suite de l'arrêté No 2O24,L41-,279,ED.PDP

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet dtn recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.

Fait à GUIAN-MESTRAS, le 30 avril 2024

DESESGAULX

n-Mestras

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Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/05/2024

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Date de télétransmission : 03/05/2024

Date de réception préfecture : 03/05/2024