Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion dune vide grenier sur le site du Lac de la Magdeleine le dimanche 5 mai 2024

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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion dune vide grenier sur le site du Lac de la Magdeleine le dimanche 5 mai 2024 Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public et reglementation de la circulation et du stationnement a loccasion dune vide grenier sur le site du Lac de la Magdeleine le dimanche 5 mai 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Î

Î

Ville de Gujan-Mestras

fGuer. Mestras)| 2024/264 Bassin par nature

N°2024.134.264.ED.PDP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de là Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS SUR LE SITE DU LAC DE LA MAGDELEINE, LE DIMANCHE 5 MAI 2024

LE MAIRE DE GUJAN MESFRAS

- VU le Code Général des Collectivites Territoriales et notamment les Articles L. 2212-1, L. 2212- 2 L. 2213-1, et suivants, l'article R2213-1,

- VU la loi 2008-776 du 4 août 2008, le décret d'application 2009-16 du 7 janvier 2009 et l'arrêté du 9 janvier 2009, relatifs aux ventes au déballage,

VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU là posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

CONSIDÉRANT la demande formulée en dâte du 3 mars 2024 par l'association CLGM représentée par son président Monsieur Thierry LESCARRET, tendant à organiser une vente au déballage le dimanche 5 mai 2024 au lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras,

CONSIDÉRANT la déclaration de vente au déballage avec demande d'occupation du domaine public reçue en mairie le 3 mars 2024, enregistrée sous lé numéro 24-023994,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette vente au déballage il y a lieu d'autoriser l'occupation du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras sous certaines conditions,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'association Culture Loisirs Gujan-Mestras, représentée par son président, Monsieur Thierry LESCARRET, est autorisée à occuper le site du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras pour y organiser une vente au déballage le dimanche 5 mai 2024 de 9h00 à 18h00. Le service de la Police Municipale assurera là régulation de la circulation de 05h00 à 9h00 afin de faciliter l'arrivée des exposants sur la route du lac de la Magdeleine avant l'entrée sur le site, L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 2 : Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou encore pour un même organisateur.

ARTICLE 3 : L'article R 310-9 du Code de Commerce rappelle l'obligation faite à l'organisateur par l'article 321-7 du Code Pénal de tenir un registre permettant l'identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l'échange des objets dans le cadre d'une vente au déballage. Ce registre doit être côté et paraphé par le Maire de la Commune du lieu de la manifestation. Ce registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle habilités pendant la manifestation. Il sera déposé dans les 8 jours maximum suivant la manifestation à la Mairie du lieu de la manifestation.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240424-2024_134_264_ED-AR

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/20242024/135

Suite de l'arrêté N°2024.134.264.ED.PDP

ARTICLE 4 : Les particuliers non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Une attestation sur l'honneur de non participation à deux autres manifestations au cours de l'année civile devra être établie par chaque particulier participant à la vente au déballage et jointe au registre (art. R 321-9 du Code Pénai}.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité.

ARTICLE 6 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation, sur le chemin d'accès à l'auberge, sauf pour les véhicules des organisateurs des services municipaux et les véhicules de sécurité d'incendie et de secours. (cf n°1 au plan annexé)

ARTICLE ? : Les accès et usages des titulaires d'autorisations d'occupation du dornaine public à l'année {notamment les exploitants de la promenade à dos d'änes et les exploitants du port miniature), de leurs préposés (salariés, fournisseurs) et de leurs clients, demeurent garantis et doivent impérativement être respectés.

ARTICLE 8 : Le barriérage, la signalisation et le service d'ordre seront assurés par les organisateurs. le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 9 : À la fin de la manifestation, le lac de la Magdeleine et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant lé Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville, L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera näîtré une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet

www. telereçours.fr.

ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à Gujan-Mestras, le 24 avril 2024

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240424-2024_134_264_ED-AR

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024nu

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Jo CASINO

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Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240424-2024_134_264_ED-AR

Date de télétransmission : 02/05/2024

Date de réception préfecture : 02/05/2024er, Bassin par nature | 2024/266

f

Ville de Gujan-Mestras

N°2024.135.266.ED.PDP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET: AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS LE DIMANCHE 5 MAI 2024 À L'OCCASION DU VIDE GRENIER ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS SUR LE SITE DU LAC DE LA MAGDELEINE

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,

- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,

- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,

- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

- CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons formulée le 3 mars 2024 par l'association CLGM, représentée par son président monsieur Thierry LESCARRET

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'association Culture Loisirs Gujan-Mestras, représentée par son président monsieur Thierry LESCARRET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion du vide grenier qui aura lieu sur le site du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras le dimanche 5 mai 2024 de 8h00 à 18h00, sous réserve de l'application de l'arrêté n°2024,134.264.FD.PDP relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public.

ARTICLE 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Conformément aux dispositions de l’article L3342-1, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique.2024/267

Suite de l'arrêté N°2024.135.266.ED.PDP

ARTICLE 3: Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris

dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX }), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des services; la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun én €e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à Gujan-Mestras, ie 24 avril 2024