Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 703 du 14 octobre 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 703 du 14 octobre 2026 Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 703 du 14 octobre 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Droits de l'homme, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-703

PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2026-10-07-00002 - Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 -

Subdélégation de signature en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de l'Aveyron (3 pages) Page 3

12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 -

Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur

secondaire délégué (5 pages) Page 7

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2026-10-07-00002

Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 -

Subdélégation de signature en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur

départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de

l'Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00002 - Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur 3DIRECTION

Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 17 mars 2025 n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1/3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00002 - Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur 4– A R R E T E –

Article 1 : Subdélégation de signature, à l’exception des sanctions disciplinaires, est donnée à : - M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour l’ensemble des activités et missions relevant du domaine, instance ou service indiqué, à :

Comité Médical :

- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.

Conseil médical plénier :

- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.

Service Emploi, Mutations Économiques (EMES) :

- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES,

- Mme Carole TAILLEFER, adjointe à la cheffe de service.

Service Inspection du Travail (SIT) :

Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables (LCEPPV) : - Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV,

- M. Pascal MORANGE, adjoint à la cheffe de service LCEPPV,

- M. Serge JAHIER, responsable des politiques d’insertion par l’hébergement et le logement.

Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) : - Mme Marie-Agnès AMOS, cheffe du service SQSAIA,

- Mme Marie-Pierre ENJALBERT, adjointe à la cheffe du service SQSAIA, - Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe de l’unité abattoirs et coordinatrice abattoir, - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE, en cas de besoin,

Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) : - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE,

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE,

- Mme Sylvie ROLLAND, cheffe de l’unité environnement,

- Mme Audrey JOULAIN-DUFIX, cheffe de l’unité CEE,

- Mme Marie-Agnès AMOS, cheffe du service SQSAIA, en cas de besoin,

Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DDFE) : - Mme Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ingénierie et expertise sociale, protection de l’enfance, secrétariat du conseil de famille : - Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.

Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) : - M. Michel MALAVAL, chef du service CCRF,

- M. Jean-Michel FABRE, inspecteur CCRF (hors contentieux),

- Mme Solène DELMAS, inspectrice CCRF et responsable qualité locale (hors contentieux),

2/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00002 - Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur 5Conseil de famille et pupilles de l’État :

En cas d’absence ou d’empêchement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualité de tutrice par délégation.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 20260916-02 du 16 septembre 2026 sont abrogées.

Article 4 : Les délégataires veillent chacun à leur niveau au respect des exclusions de l’article 2 de l’arrêté du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 6 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 7 octobre 2026

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Signé

Franck BUFFEL

3/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00002 - Arrêté n° 20261007-01 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur 6Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2026-10-07-00003

Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 -

Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL,

Directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de l'Aveyron en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 7Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026

Objet : Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 21 ;

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL, en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 17 mars 2025 n°12-2025-03-17-00003 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

1 / 5

Direction départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 8SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– ARRÊTE –

Article 1 : SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui est conférée à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, en qualité d’ordonnateur secondaire par arrêté préfectoral susvisé est subdéléguée à :

• M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

pour les programmes listés dans le tableau suivant.

Programme Libellé

104 Intégration et accès à la nationalité

134 Développement des entreprises et du tourisme

135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

147 Politique de la ville

157 Handicap et dépendance

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

183 Protection maladie

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

354 Administration territoriale de l’État

Article 2 : SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE PAR PROGRAMME BUDGÉTAIRE

La délégation conférée à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, en qualité d’ordonnateur secondaire par arrêté préfectoral susvisé est également subdéléguée aux agents ci-dessous pour les programmes précisés :

BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 147 :

• Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de lutte contre les exclusions et protection des publics vulnérables (LCEPPV) ;

• M. Pascal MORANGE, adjoint à la cheffe du service LCEPPV.

BOP 134 :

• M. Michel MALAVAL, chef de service concurrence consommation répression des fraudes. BOP 206 :

• Mme Christel ALAUZET, cheffe du service santé et protection animales, certification et environnement (SPACE) ;

• M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;

• Mme Marie-Agnès AMOS, cheffe du service sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation et inspection en abattoirs (SQSAIA) ;

• Mme Marie-Pierre ENJALBERT, adjointe à la cheffe du service SQSAIA ; • Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité et coordinatrice abattoirs pour son domaine de compétence.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 9Article 3 : SUBDÉLÉGATION RELATIVE AU SERVICE FAIT

Subdélégation pour la certification du service fait uniquement (hors outil CHORUS) pour les dépenses engagées est également donnée aux agents suivants :

BOP 206 :

• Mme Lætitia LESTRUHAUT, inspectrice au service SQSAIA ; • M. Jean-Luc DREVET, inspecteur au service SPACE ;

• Mme Céline MEYER, inspectrice au service SPACE ;

• Mme Valérie ESPEILLAC, gestionnaire logistique et technique au service SPACE ; • Mme Anaïs LELOUP, inspectrice au service SQSAIA.

BOP 134 :

• Mme Valérie ESPEILLAC, gestionnaire logistique et technique au service SPACE.

Article 4 : SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE CARTE ACHAT

Subdélégation est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d’engager les dépenses de l’UO à l’aide d’une carte achat et d’en contrôler l’utilisation :

• BOP 206 : Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE et M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE pour l’exécution des dépenses imputées sur ce programme dans la limite des plafonds rattachés à la carte (2 000 € par achat dans la limite d’un plafond annuel de 15 000€) ;

• BOP 354 : M. Franck BUFFEL, directeur départemental, dans la limite des plafonds rattachés à la carte (2 000 € par achat dans la limite d’un plafond annuel de 15 000 €).

Article 5 : SUBDÉLÉGATION RELATIVE A L’APPLICATION CHORUS FORMULAIRE

La validation électronique dans CHORUS FORMULAIRE vaut signature de la demande.

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour saisir et/ou valider via le progiciel CHORUS :

• les demandes de création de tiers fournisseurs et de tiers clients ; • les demandes d’achats et de subventions ;

• les demandes de bons de commande ;

• les demandes d’EJHM ;

• les certifications de service fait en 1ère étape ;

• l’utilisation de CHORUS nouvelle communication et notamment la transmission d’ordres à payer et de demandes de paiement en flux 4.

Les utilisateurs désignés ci-dessous peuvent utiliser toutes les composantes de l’outil CHORUS FORMULAIRES en fonction des profils indiqués.

Ces opérations ne peuvent être effectuées que si les éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d’une subdélégation au tire des articles précédents.

NOM Prénom Service Programmes Profil « SAISIE » Profil « VALIDATION »

ALBOUY Céline SPACE 134 et 206 OUI OUI

GRIFFOUL Sylvie SPACE 134 et 206 OUI OUI

CAUSSAT Leslie LCEPV 104, 135, 157, 177, 183, 303 et 304 OUI OUI

TOURNIER Nathalie LCEPV 104, 135, 157, 177, 183, 303 et 304 OUI OUI

3 / 5

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 10Article 6 : DÉTENTION DE LICENCES CHORUS CŒUR

Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont habilités à détenir une licence CHORUS « RUO » pour les actes suivants :

• priorisation des crédits de paiement ;

• recyclage des autorisations d’engagement ;

• rétablissement de crédits,- travaux de fin d’exercice ;

• exécution des dépenses et des recettes ;

• suivi des BOP de l’UO ;

• consultation de toutes les données CHORUS.

NOM Prénom Service Programmes

GRIFFOUL Sylvie SPACE 134 et 206/104, 135, 157, 177, 183, 303 et 304

Article 7 : DÉTENTION DE LICENCES RESTITUTION/ CONSULTATION CHORUS

Les agents habilités à détenir une licence COEUR CHORUS Consultation sont les suivants :

NOM Prénom Service

ALBOUY Céline SPACE

GRIFFOUL Sylvie SPACE

TOURNIER Nathalie LCEPPV

CAUSSAT Leslie LCEPPV

Article 8 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A D’AUTRES APPLICATIONS QUE CHORUS

Outil ESCALE :

Subdélégation est donnée pour le transfert des mémoires du programme 206 vers CHORUS via l’outil ESCALE à :

• Mme Céline ALBOUY, gestionnaire administrative et comptable au service SPACE ; • Mme Sylvie GRIFFOUL, gestionnaire administrative et comptable au service SPACE. Outil OSIRIS :

Subdélégation est donnée pour la validation dans l’outil OSIRIS au titre du BOP 147 à : • M. Olivier MARNETTE, délégué de la Préfète pour la politique de la ville ; • Mme Nathalie RATAJCZAK, gestionnaire budgétaire et administrative.

Article 9 : VALIDATION DES DÉPLACEMENTS DANS L’OUTIL CHORUS DT

Les agents dont les noms suivent, sont habilités à réaliser la validation hiérarchique des demandes d’ordres de mission et d’états de frais des agents de la DDETSPP dans CHORUS DT (profil VH1) au titre du BOP 354 :

• Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de lutte contre les exclusions et protection des publics vulnérables (LCE-PPV ) ;

• M. Pascal MORANGE, adjoint à la cheffe de service LCE-PPV ; • Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service emploi et mutations économiques (EME) ; • Mme Carole TAILLEFER, adjointe à la cheffe de service EME ; • M. Michel MALAVAL, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) ;

• Mme Christel ALAUZET, cheffe du service santé et protection animales, certification et environnement (SPACE) ;

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 11• M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;

• Mme Audrey JOULAIN-DUFIX, cheffe d’unité CEE au service SPACE ; • Mme Sylvie ROLLAND, cheffe d’unité environnement au service SPACE ; • Mme Marie-Agnès AMOS, cheffe du service sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation et inspection en abattoirs (SQSAIA) ;

• Mme Marie-Pierre ENJALBERT, adjointe à la cheffe du service SQSAIA ; • Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité abattoir au service SQSAIA.

Article 10 :

Les dispositions de l’arrêté n° 20260916-03 sont abrogées.

Article 11 :

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 12 :

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 7 octobre 2026

Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

Signé

Franck BUFFEL

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-10-07-00003 - Arrêté n° 20261007-02 du 7 octobre 2026 - Subdélégation de signature de M. Franck BUFFEL, Directeur départemental de l'emploi, du travail, 12