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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 692 du 09 octobre 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 692 du 09 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-692
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-10-09-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES, 1er modificatif (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-10-09-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
TAURIAC-DE-CAMARES, 1er modificatif
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-09-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES, 1er modificatif 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 09 octobre 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE- CAMARES, 1er modificatif
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l’arrêté n°12-2026-07-08-00170 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES ;
VU la lettre de démission de Monsieur GUICHON Michel du conseil municipal de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES en date du 21 septembre 2026,
VU le courriel de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES en date du 06 octobre 2026 proposant de remplacer Monsieur GUICHON Michel par Madame ROQUES Jeanine au sein de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté n°12-2026-07-08-00170 en date du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme ROQUES Jeanine
Délégué de l’Administration : Mme CROUZILLAC Andrée
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MILHAU Carole
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-09-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES, 1er modificatif 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 09 octobre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-10-09-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TAURIAC-DE-CAMARES, 1er modificatif 5