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Déliberation - d 090 2024 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 090 2024 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNEXE
MARCHES PUBLICS – LEO LAGRANGE – Avenant n°1
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 « Gestion de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire sur les
sites de Clairvaux les Lacs, Pont de Poitte, Bonlieu, Doucier et Moirans en Montagne » modifiant le mode
de versement de la CAF.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer ledit avenant.
MARCHES PUBLICS – CITADIA - Avenant n°4
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’APPROUVER la modification du marché public de service passé avec CITADIA portant sur
l’élaboration du PLUi secteur Petite Montagne, telle que figurant dans le projet d’avenant n° 4 pour un
montant de 28 425 € HT soit 34 110 € TTC.
D’APPROUVER la modification du marché public de service portant sur l’élaboration du PLUi secteur
Petite Montagne, telle que figurant dans le projet d’avenant n° 4 pour une durée prolongée jusqu’au 31
décembre 2026.
D’AUTORISER le Président à signer le projet d’avenant correspondant.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal chapitre 23.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer le projet d’avenant correspondant.
BANQUE DES TERRITOIRES – Avenant n° 1 « Soutien au programme Petites Villes de Demain »
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’EMETTRE un avis favorable à la signature de l’avenant n°1 à la convention d’attribution du soutien à
l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les avenants correspondants. TIC – Avenant n°1 à la Convention de Partenariat pour le Déploiement du Réseau
Départemental à Très Haut Débit du Jura
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’EMETTRE un avis favorable à la signature de l’avenant n°1 à la Convention de Partenariat pour le
Déploiement du Réseau Départemental à Très Haut Débit du Jura entre le Département du Jura et la
Communauté de Communes Terre d’Émeraude Communauté.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que le solde de la participation financière relative à la première phase sera prise en charge par
Terre d'Émeraude Communauté.
NATURA 2000 - Mise à jour du plan de financement de l’étude de la grotte de Gigny
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’APPROUVER le plan de financement de l’étude de la colonie de Minioptères de Schreibers de la grotte
de Gigny mis à jour :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Prestations NATURA SCOP 99 900 € TTC Subventions Natura 2000
(Europe et Région/100%)
99 900 € TTC
TOTAL 99 900 € TTC TOTAL 99 900 € TTC
DE DIRE que ce projet est inscrit au budget annexe Natura 2000 au chapitre 011,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement et du développement durable,
Jean-Paul DUTHION, et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël
RASSAU, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision. NATURA 2000 - Mise à jour du plan de financement du projet d’aménagement pour le public de
l’Espace Naturel Sensible (ENS) « Lac et marais de Viremont »
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré,
A DÉCIDÉ
D’APPROUVER le plan de financement du projet d’aménagement pour le public de l’Espace Naturel
Sensible (ENS) « Lac et marais de Viremont » mis à jour :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Maîtrise d’œuvre
et travaux 220 000 € HT
Subvention Conseil Départemental du Jura 70 000 €
Subvention Etat - FNADT Massif 45 946 €
Subvention Région/Europe - programme
LEADER 45 946 €
Subvention
AAPPMA Pêche en Petite Montagne 5 000 €
Autofinancement
Terre d’Emeraude Communauté 53 108 €
TOTAL 220 000 € HT TOTAL 220 000 € HT
DE SOLLICITER les partenaires financiers selon le plan de financement ci-dessus,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement et du développement durable,
Jean-Paul DUTHION, et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël
RASSAU, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette
décision.