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Déliberation - Delibs cm du 1804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs cm du 1804)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
=
L--
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
7
YALLON
X
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 18
AVRIL
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: Marie-Noëlle
CHARLES
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
absents:
DÉLÉRIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
FAURAT
Gérard,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
Pouvoirs:
DAVAL
Didier
à
FRANCE
Vincent;
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle
;
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth,
POTIRON
Rémi
à GOUGNE
Yves,
BRÛLÉ
Fabien
à BONNAFOUS
Jean-Luc
POLE
DIRECTION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
DEL2024-025
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 avril
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
8
avril
2024
ayant
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
15
présents
(5
pouvoirs,
7 absents)
Y
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2024
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confort
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
La
secrétaire
de
séanc
Marie-Noëlle
CHARLES ]
BEAU
7
VALLON Trois villages une commune EXTRAIT
DU
REGRISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 18
AVRIL
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
: Marie-Noëlle
CHARLES
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
absents:
DÉLÉRIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
FAURAT
Gérard,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
Pouvoirs
:
DAVAL
Didier
à
FRANCE
Vincent
;
NICOLAY
Stéphanie
à
BROTTET
Michèle ;
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth,
POTIRON
Rémi
à GOUGNE
Yves,
BRÛLÉ
Fabien
à BONNAFOUS
Jean-Luc
Pôle
Finances
Le
Conseil
municipal,
Vu,
le code
général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
;
Vu,
la modification/suppression
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
Vu,
l'intégration
des
centimes
sur
les
affectations
du
résultat
Considérant
qu’en
vertu
des
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
CGCT,
en
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
d’un
plafond
fixé
par
l’assemblée
délibérante
au
plus
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément à
l’art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
la
délibération
2024-018
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
sous
le
format
M57,
il
s'avère
que,
à
l’issu
de
la
transmission
du
BP
primitif
au
service
de
gestion
comptable,
le chapitre
022
ne
doit
plus
être
alimenté,
comme
le
permettais
la
M14.
En
effet,
la
M57
ne
prévoit
pas
de
lignes
de
dépenses
imprévues.
Considérant
cette
nouvelle
directive
comptable,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ventiler
comme
proposé
ci-
après
:
DÉLIBERATION
DEL2024-26
: DECISION
RECTIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur
: Yves
Gougne
Considérant
qu'en
vertu
des
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
CGCT,
en
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à hauteur
d'un
plafond
fixé
par
l'assemblé
e délibérante
au
plus
à 7,5% des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à l’art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
la délibération
2024-018
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
sous
le
format
M57,
il s'avère
que,
à
l'issu
de
la
transmission
du
BP
primitif
au
service
de
gestion
comptable,
le chapitre
022
ne
doit
plus
être
alimenté,
comme
le permettait
la
M14.
En
effet,
la M57
ne
prévoit
pas
de
lignes
de
dépenses
imprévues.
.
monnaies
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
K
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NF
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
114 .
BE
AU
ET YALLON
Trois
villages
une
commune
Considérant
cette
nouvelle
directive
comptable,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de ventiler
comme
ci-après
:
Augmentation
Diminution
crédits
crédits
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
Par
ailleurs,
Vu,
le code
général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
;
Vu,
la délibération
DEL2024-016
relative
aux
affectations
de
résultat
2023
prise
lors du
Conseil
municipal
du
8
avril
2024
qui
indique :
-__
unrésultat
de
fonctionnement
de
: 740
318.02€
-__
unrésultat
d'investissement
de:
272
124.11€
Affectation
du
résultat
de foncti
soit
euros
:.740
318.02
€
Proposition
d’affectation
au
1068
(recettes
d’investissement)
: 240
000
euros
Proposition
d’affectation
au 002
(recettes
de fonctionnement) : 500
318
euros
Ÿ_
Affectation
du
résultat
d'investissement,
soit -euros
: 272
124
euros
Ÿ_
Proposition
d’affectation
au
001
(recettes
d'investissement)
: 272
124 euros
Es æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
,
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2
| 4 2? GALLON
Trois
villages
une
commune
]
BE AU
Vu,
la conformité
des
affectations
de
résultats
d’investissements
et de
fonctionnement
avec
la répartition
des
centimes:
ion
du
résultat
de
f
ionnement,
soit
euros
: 740
318,
02
€ »
Proposition
d'affectation
au
1068
(recettes
d'investissement)
: 240
000,
02
euros
Proposition
d'affectation
au
002
(recettes
de fonctionnement)
: 500
318
euros
Ÿ_
Affectation
du
résultat
d'investissement,
soit -euros :
272
124,
11 euros
Proposition
d'affectation
au
001
(recettes
d’investissement)
: 272
124,
11 euros
Afin
d’équilibrer
le budget
en
investissement
et en fonctionnement
voici le tableau
de répartition
des
centimes
:
0.02€ Section
dépense
Section
dépense
Section
recette
0.02€ Section
recette
0.02€ 0,11€
+0.13€
Vu,
l'intégration
des
centimes
sur les affectations
du
résultat
2023
EE æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
I
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
3|4 =]
BEAU Trois villages une commune Il'est donc proposé
de
rectifier
le
Budget
primitif
2024.
Y
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
15
présents
(5 pouvoirs,
7 absents)
D’APPROUVER
la décision
rectificative,
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet,
D’ADRESSER
ampliation
au
Trésor
Public
de
Givors
et à la
Préfecture
du
Rhône
Si S à
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Secrétaire
de
séance
Marie-Noëlle
CHARLES
he / pe T Mairie de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4|4