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Déliberation - DELIBS CM DU 24 02 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 01032021
Déliberation - DELIBS CM DU 1804
Déliberation - DELIBS CM 270223 site
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS CM 270223 site)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget,
= B F À À U ARE OU DANS 1D mener
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Trois viages
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Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Regu en préfecture le 08/03/2023 …
Publié le ‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-001
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2022 2022
ANNEXE :
- Procès-verbal
du 19.12,22
Séance tenue le : 27 février 2023
Date de convocation du Conseli municipal : 21 février 2023023
Nombre de conselllers municipaux en exercice au Jour de la séance : 29
Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de ta séance : Monsieur DUGAS-VIALLIS Olivier
Conseillers présents: BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fablen, CHARLES Marle-Noëlle, DAVAL
Didier, DUGAS-VIALLIS Ollvier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent,
GOUGNE Yves, HERVIER Karine, LE HOUÉROU Céline, MISTRETTA Antoine, MOLINARI
Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marle-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette,
PINGON François, PONS Christine, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie
Conseillers excusés : BROTTET Michèle, GARCIA David
Conseillers absents: DÉLÉRIS Florlan, FONTAINE Carole, JUNIQUE Jutien, MERLANCHON Philippe
Pouvoirs : BROTTET Michèle à GOUGNE Yves, GARCIA David à LE HOUÉROU Céline
Le Conseil municipal,
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territorlales et leurs groupements,
Cette ordonnance est applicable à compter du 1% juillet 2022
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le où les secrétalres,
{contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du consell
municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du Jour de la séance, les déilbérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été
adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant
des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions
au cours de la séance, 21 1 4
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
À ID : 069-200077410-20230227-DEL2023_PV-DE enr DEPARTEMENT DU RHÔNE
VALLON Trois vitages
une commune EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manlère permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à ia disposition du public.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 25 voix (23 présents et 2 pouvoirs}, décide :
*_ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait c ré conforme,
Le Maire,
Yves GOUGN Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Fe Reçu en préfecture le 08/03/2023
(on @ b Publié a, a!
D: 069-200077410-20230227-DEL2023_PV-DE
YALLON TOIS VilAges
unè cammune
PROCES VERBAIL DE
LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
19 décembre 2022
Séance tenue le : 19 décembre 2022
Date de convocation du Consell municipal :13 décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au Jour de la séance : 29
Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de Ja séance: DAVAL Didier
Conselilers présents: BROTTET Michèle, CHAREES-Marle-Noëlle, DAVAL Didier, DUGASVIALLIS Olivier, FALLONE
Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GARCIA David, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marle-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, PONS-Christine,
POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julje
Conselilers excusés : BONNAFOUS Jean-Luc
Conselilers absents : DÉLÉRIS Florian, JUNIQUE Jutten, LE HOUÉROU Céline, MERLANCHON Philippe, MISTRETTA Antoine
Pouvolrs: BRÛLÉ Fabler à PINGON Colette, FONTAINE Carole à NICOLAY Stéphanie, HERVIER Karîne à PELLON
Dominique
Ouverture de la séance à 19h30
DÉLIBÉRATION DEL2022-071 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance
sulvante, et signé par le maire et le oules secrétaires,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanlmité des présents et représentés soit 20 voix (17 présents et 3 pouvoirs), déclde :
Ÿ’_ D'APPROUVER le procès-verbal de fa séance du Consell municipal du 14 novembre 2022,
“Arrivée de Mme CHARLES Marle-Noëlle.
mms
Mairte de Beauvalton Contact Clos Souchon-54 rte Cantrale Tél, : 04 78 8121 49
Saint-Andéol.le.Château - 69700 Beauvatlon Mall: accuell@heauvallonGg.fr 1 | 4 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 68/03/2023
Publié le
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023 PV-DE
1 BEAU
Trois villages
une come î
DÉLIBÉRATION DEL2022-072 : SUBVENTION 2022 AU CCAS :
Vu le vote du budget primitif 2022 de ta Commune en date du 21 mars 2022, prévoyant une somme de 10 000 € à ! Particle 657362 pour le CCAS,
Considérant les besoins de financement du CCAS,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 21 voix (18 présents et3 pouvoirs), décide :
Y_ D'ACCORDER au CCAS une subvention d'un montant de 10 000 € pour l'exercice 2022; V7 DE DIRE que les crédits sont prévus au budget, article 657362 ;
*_ D'AUTORISER Monsieur le Malre à signer toutes plèces nécessaires,
ZArrivée de Mine FALLONE Frédérique at de Mine PONS Christine l
DÉLIBÉRATION DEL2022.073 : MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉFFECTIFS
Considérant la délibération du 19 septembre 2022 concernant la modification du tableau des effectifs, notamment la présentation des postes qui seront proposés à la suppression lors d’un prochain Consell Municipal après réception de l'avis du Comité Technique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 28 novembre 2022
Après avolr entendu l'exposé et en avoir délibéré, à Funantmité des présents et représentés soit 23 voix (20 présents et 3 pouvoirs}, décide :
Ÿ_ DE SUPPRIMER les postes suivants :
Annexe1
Ÿ__ DE METTRE À JOUR le tableau des effectifs ;
Annexe 2
DÉLIBÉRATION DEL2022-074 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE AUX TRAVAUX D'ADAPTATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS MORNANTAIS
Dans ce cadre, {l est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 20% du montant des ! travails plafonnés à 20 000 € HT, soit 3 491 € à Madame et Monsleur Claude CHILLET, propriétaires occupants de leur résidence principale 220 rue des Ecoles - Saint-Andéol-le-Château à Beauvalfon, pour des travaux d'adaptation !
d’un montant subventlonnable de 17 457,37 € HT, ;
ter iranien
= À Malrie de Beauvalon Contact
Ces Souchon -54 rie Centrale Tél : 04 78 812149
Saint-Andéol-e-Château- 69700 Beauvallon Mall: aceuell@beauvallon6g.fr 214 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 &®
Publié le ‘
ID : 068-200077410-20230227-DEL2023_PV-DE
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VALLON
Trois vihages
REG COHHNENS
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Les travaux envisagés sont les sulvants :
- installation d'un monte escalier,
Ces travaux répondent aux caractéristiques d'éligibilité définis par la commune dans le cadre de l’aide à l'adaptation des logements à la perte de mobilité,
Les subveñtlons pour le projet se décomposent comme sult:
- _ 610€ delAnah.
- _3491€ dela commune de Beauvallon,
- 3000€ dela COPAMO,
Après avolr entendu l’exposé et en avolr délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 23 voix (20 présents et 3 pouvoirs), décide :
Ÿ__ D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 3 491 € à Madaine et Monsleur Claude CHILLET dans le cadre de travaux d'adaptation de sa résidence principale située à Beauvallon, ; Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Malre à signer tous documents relatifs à l’attrtbutlon de cette subvention
DÉLIBÉRATION DEL2022-075 : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE A LA COPAMO
Le Schéma Directeur de la Volrle (SDV) élaboré par la COPAMO définit les modalités de mise en œuvre de la compétence voirle exercée par la Communauté de Communes,
Inserlt au programme voirie 2022, l'opération consiste en l'aménagement des voies communales dénommées rue du Pilat et rue des Chazeaux à Beauvallon (village de Chassagny).
Les objectifs attendus sont d'organiser l'espace public et établir le « mode d'emploi » du partage de la voirie afin d'améliorer le cadre de vle des habitants et des usagers :
- Sécuriser les abords de l’école, clarlfler les différents usages
- Faclllter et sécuriser la pratique des modes doux, y compris en envisageant la requalification du carrefour avec les routes des Varennes, de la Chaudanne et de Larzeller, et la mise en accessiblitté PMR de l'arrêt de car - Apalser la lreulation
- Organiser le statlonnement en llen avec la stratégie validée dans la phase mobliité - Remettre en état la volrle après en favorisant autant que possible une gestion Intégrée des eaux pluviales
Dans un premler temps, pour la phase études (démarches préparatoires + études), le montant estimé à ce stade s'élève à 72 247 6 HT,
Après avoir entendu laxposé et en avol déflbéré, à l'unanimité des présents at représentés sait 23 voix (20 présents et 3 pouvoirs), décice :
#_ D'APPROUVER {a volonté de la commune de Beauvallon d'accompagner cette opération, condulte sous la maîtrise d'ouvrage de la COPAMO, en apportant son soutien financter, :
DE VERSER à {a COPAMO sur la phase études estlmée à 72 247 € HT, une participation de 14 756,45 @ à la ! notification du marché de MOE, et 14 756,45 @ à la Jivralson de la phase PRO,
Ÿ_ D'AUTORISER Monsteur le Malre à signer toutes pièces nécessall'es,
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Malrle de Heauvalion Contact Clos Souchon - 54 rue Centrale Tél : 04 78 812149
SalntAndéoke-Château - 69700 Beauvailon Mall :accuetl@beauvallonGo.fr 3{[4 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023 PV-DE
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VALLON Tiois vitages
une communs
DÉLIBÉRATION DEL2022-076 : TARIF LOCATION JOURNEE EN SEMAINE SALLE DES VARENNES
Iest proposé au conseil municipal de définir un tarif de location de la salle des Varennes (à Chassagny), utilisée pour une journée en semaine pour:
+ tes entreprises extérieures à la Commune de Beauvallon, et les entreprises de ja Commune de Beauvallon qui ont déjà eu une gratuité pour une salle dans l’année
- les associations extérieures à la Commune de Beauvallon
Le tarlf proposé s'élève à 1706 TTC par four pour les entreprises d-dessus mentionnées Le tarif proposé s'élève à 1308 TTC par jour pour les assoclatlons ci-dessus mentionnées
Considérant Pavis favorable de la commission Vie associative,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir déllhéré, à l'unanimité des présents at représentés soit 23 volx (20 présents et 3 pouvoirs), décide:
*_ DE FIXER le tarlf da location de la salle des Varennes à 1708 TTC par Journée en semaine, pour les entreprises extérleures à la Commune de Beauvallan, et les entreprises de la Commune de Beauvallon qui ont déjà eu une gratuité pour une salle dans l'année
- DE FIXER le tarif de location de la salle des Varennes à 130€ TTC par journée en setnalne, pour les associations extérlaures à la Commune de Beauvallon
Ÿ_ DIRE que fa location s'accompagne des cautlons suivantes : locatton salle 1000 €, Incltative au tri 100 €, prêt de matérlel 100 €
DÉLIBÉRATION DÉL2022-077 : AVIS SUR L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION CLASSEE - SOCIETE ORIGNAL DOG A MORNANT
La commune de Beauvallon étant située dans le rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée, le dossier présenté par la soclété ORIGINAL DOG est soumis pour avis au Consell Municipal,
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unantmité des présents et représentés soit 23 voix (20 présents et3 pouvolrs}, décide :
Y_ D'EMETTRE un avis favorable d'extension de la soclété ORIGINAL DOG, à Morhant
À Mairie de Beauvallon Contact
Clos Souchon - 54 rue Centrale Tél: 04 78 812149
Saint-Andéokle.Château -69700 Beauvalton Mall : accuell@beauvallonGo.fr 44 , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfeclure le 08/03/2023 …
ÂÀ ee Publié le '
w] B F- 5. DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20230227-DEL2023_02D0B-DE
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Trois villages
une commune
YALLON
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-002 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVALLON
Séance tenue le : 27 février 2023
Date de convocation du Conseil municipal : 21 février 2023023
Nombre de conseillers municlpaux en exercice au jour de la séance : 29
Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance : Monsleur DUGAS-VIALLIS Olivier
ANNEXE : ,
- Rapport Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fablen, CHARLES Marle-Noëlle, DAVAL d'ortentation Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent,
budgétaire GOUGNE Yves, HERVIER Karine, LE HOUÉROU Céline, MISTRETTA Antoine, MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, PONS Christine, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françolse, VINCENOT Julle
Conselllers excusés : BROTTET Michèle, GARCIA David
Conseillers absents: DÉLÉRIS Florlan, FONTAINE Carole, JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe
Pouvoirs : BROTTET Michèle à GOUGNE Yves, GARCIA David à LE HOUÉROU Céline
Le Conseil municipal,
Monsieur le inaire ouvre le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2022 en rappelant que, préalablement au vote du budget primitif, le DOB permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation,
En effet, participant à l'information des élus et facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la commune, le DOB doit se tenir au plus tôt dans les deux mols précédant le vote du budget primitif (article L.2312:4 du Code Général des Collectivités Territoriales) mals ne peut pas se tenir lors de la même séance du Conseil municipal,
Depuls la modification apportée par la lol NOTRe à la rédaction de l’article L,2312-1 du Code Générale des Collectivités Territorlaies, les communes de 3 500 habitants et plus doivent appuyer le Débat d’Orlentation Budgétalre (DOB) sur un Rapport d'Orlentation Budgétatre (ROB) portant sur:
Ga 2 Ov C8 IB LUS Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiié le
ÂÀ nnnsnnes ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
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DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ_ Les orlentations budgétalres (abordées aux points IV et V) : évolution prévisionnelle
des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement, hypothèses
d'évolution retenues en matière de concours financiers, de subventionnement mals
aussi de fiscalité et de tarification ;
Ÿ Les engagements pluriannuels envisagés (abordés au point V.3.c) : programmation
des Investissements avec une prévision en dépenses et en recettes ;
Ÿ__ Lastructure et la gestion de la dette (abordées au point Vi): ces informatlons doivent
‘ permettre d'évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne
nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
De plus, depuis la loide programmation des finances pubiiques 2018-2022, le ROB doit:
Ÿ_ Falre figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement;
Ÿ Indiquer le besoin de financement de la collectivité.
Par allleurs, Il est communiqué, dans un délai de quinze Jours à compter de son examen par l'assemblée déllbérante, au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement, ici le président de la COPAMO, et mis à la disposition du public dans ce même délai,
Pour permettre de débattre des orlentations générales du budget primitif 2022, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du ROB annexé.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L, 23124 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territorfale de la République ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire de la commune nouvelle de Beauvallon ;
Après avoit entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 25 volx (23 présents et 2 pouvoirs), décide :
“DE PRENDRE ACTE que le débat d'orlentation budgétaire a eu lleu, sur la base du rapport d'orlentation budgétaire, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023.
Fait et délibéré les Jour, mols et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Yves GOUGNE, Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 ….,
Publié le LL
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 62DOB-DE
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COMMUNE NOUVELLE
DE BEAUVALLON
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
(ROB)
2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Recçu en préfecture te 08/03/2023 &
Publié le
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 92DOB-DE
SOMMAIRE.
Cadre juridique du Rapport d'Orientation Budgétaire et du Débat d'Ortentation Budgétaire sms 4
Situation macro-économique
Situation de la zone européenne ns, neomrenner nes snmoneeesmmmnnen derriere à
Situation de la France ner vrsreuere areas oemnmnenenennesnse menatiensr “4
Situation de la commune de Beauvallon seremenmmenennenens snneeeneeenreninnnne semmeemnnenene 5
La dynamique économique de la commune de Beauvailon
La dynamique démographique de la commune de Beauvallon.
La dynamique immobilfère de la commune de Beauvallon sms sens mememenmenunnnes Ê
La dynamique des services à la population de la commune de Beauvallon sonner 9
a, La dynamique de la vie scolaire et pérlscolalrennnnnsnenenmnnenennuns aatimeenenuenmenense 9
Bb. La dynamique associative et culturelle
c. La dynamique sociale...
Équilibre budgétaire de la commune de Beauvallon - Section de fonctionnement mn 11
Rappel des orientations et évolution du résultat de fonctionnement emeneneeenmenennenreene f1
Évolution des recettes de fonctionnement... emmener nan nreneneeenenaeanneeannensaneence 17
a. Évolution générale des recettes réelles de fonctionnement (RP)
b. Les produits des services et taxes sur les pylônes électriques. deneereennrannessennte 12
c Laflscalité directe locale... dseensenenissnrennas donnees rennes mans anne 13
d. Lesautres dotations, subventions et participations drterernenenrerreemenresseeronnns drerrreneenseresenmenre 14
Évolution des dépenses de fonctionnement ss mines snesssusanse Moss omreemieeneeeeereeernnresanes 15
Évolution générale des dépenses réelles de fonctionnement (RP).
b. Les dépenses à caractère général (Chapitre 011) sereine mnesenenemenenenenne 16
c. Les dépenses de personnel et assimilés (Chapitre 012)... Peeemennineeenensse une 17
d. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)... enmeneseiesneeananrennenense DEEE 19
Équilibre budgétaire de la commune de Beauvallon - Section d'investissement nues 20
Rappel des orlentations et évolution du résultat d'investissement... eu
Recettes d’Investissement va
a. Évolution générale des recettes d'investissement. ns srrsremeerenennensens rmonennent 20
b, Excédent de fonctionnement capltallsé ns. Messsneneeneent nnteneneenirennennesennes sus 21
c. Amortissernents des Immobilisations etienne ebermenesnnennenenssss peer rnineeneneneners 21
d. Taxe d'aménagement.
e. Subventions d'investissement... eneronenmenneenmnnmeenmenensneenenens 22
PF CRSSIONS nee nemeneenemenennes mener es 22
gg Emprunts maeeneaenennenenes senerrnremennns meneeeeeneenemenenene serrer 22
Dépenses d'investissement denarenmenennns pnsemunenesanennanenses neeemeneeeenemenent 23
p Évolution générale des dépenses d'investissement .
b. Dépenses hors opération,
on Opérations structurantes.. nn ussnnssinenenennnnenennnennmenenennennennennenenun Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
Publié le °
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
VI État de la détt@ ss erenennnnnnnmmennennenmennennnanenenmenennnnnennnnnnnnnennenennnn 24
4 Évolution du niveau d'épargne brute et nette...
2. Évolution du niveau de l’endettement à la fin de l'exercice 2021 nement 25 Envoyé en préfecture ie 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/63/202:
Publié le
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023_02D0B-DE
L Cadre juridique du Rapport d’Orientation Budgétaire et du Débat d’Orientation
Budgétalre
Depuis la madification apportée par la loi NOTRe à la rédaction de l'article L.2312-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent appuyer le Débat d'Orientation Budgétaire {DOB) sur un Rapport d’Orfentation Budgétaire (ROB} portant sur :
“Les orientations budgétaires (abordées aux points IV et V) : évolution prévisionnelle des dépenses et des
recettes de fonctionnement et d'investissement, hypothèses d'évolution retenues en matière de concours
financiers, de subventionnement mais aussi de fiscalité et de tarification ;
“Les engagements pluriannuels envisagés (abordés au point V:3.c): programmation des investissements avec
une prévision en dépenses et en recettes ;
“La structure et la gestion de fa dette (abordées au polnt VI) : ces informations doivent permettre d'évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette at de l'endettement à ja fin de
l'exercice auquel se rapporte je projet de budget.
De plus, depuis la lol de programmation des finances publiques 2018-2022, le ROB doit faire figurer :
“Les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;
Y_ Le besoin de financement de la collectivité.
Ce document, base du débat de l'assemblée délibérante de la commune, leur est communiqué dans les quinze jours
précédant la tenue du DOB,
Par allleurs, est également communiqué, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée
délibérante, au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement, ici le président de [a COPAMO, et mis à la disposition du public dans ce même délai,
I Situation macro-économique
1 Situation de la zone européenne
La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine, et
notamment aux importantes difficultés d'approvisionnement énergétique, La zone Euro y fait face en
tentant de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à court-terme, n’a pu se faire
que de façon limitée et particulièrement couteuse. Confrontée à l’envolée de l'inflation conjuguée au
durcissement des conditions monétaires, l’activité économique de la zone Euro a ralenti de 0,8%T/T au T2
à 0,3% au T3. Toutefols, le dynamisme des investissements a créé la surprise au T3 tandis que la
consommation des ménages s'est révélée relativement résiliente, En dépit d'indices de confiance très
dégradés en lien avec l’enlisement de la guerre en Ukraine, les ménages ont pu puiser dans leur épargne
pour contrer la perte de revenu disponible brut réel, leur taux d'épargne revenant à leur niveau pré-
pandémique de 13,2% au T3, Depuis, l’évolution des indicateurs avancés fin 2022 confirme la tendance de
ralentissement de l’activité attendue fin 2022.
2. Situation de la France
À linstar de nombreux pays développés, la France a assisté à une hausse progressive de l'inflation depuis
janvier 2021, Face au rebond de la demande mondiale post-covid associé aux goulots d’étranglement dans
Jes chaînes d’approvistonnement et à des facteurs climatiques défavorables de sécheresse, l'inflation française a dépassé le seuil de 2% dès le T3 2021. La crise énergétique induite pat le déclenchement de la guerre en Ukraine fin février 2022 a propulsé depuis l'inflation à des niveaux records qui n'avaient plus été atteints depuis le milleu des années 1980, Si cette inflation est initialement imputable à Paugmentation Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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spectaculaire des prix de l'énergie, elle se diffuse depuis progressivement à l'ensemble des biens et
services, entrainant l'inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) dans son
sillage. Progressant régulièrement depuis janvier, celle-ci atteignait 5,3 % en novembre 2022. Elle devrait
être proche de 3,8% en moyenne en 2022 après 1,1% en 2021. Bien qu'impressionnante, lenvolée de
l'inflation a été atténuée en France par de nombreuses mesures de soutien gouvernementales, de sorte que son niveau est le plus faible au sein de la zone Euro, où l'inflation totale et sous- jacente ont atteint respectivement 8,4% et 6,9% en moyenne en 2022,
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9% en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attenduà 5% en 2022, apr ès 6,5% en 2021, La dette publique au sens de Maastricht devrait s'élever à 411,6% du PIB contre 112,8% en 2021 selon la loi de finances pour 2023,
Peur 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2% du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s'établir à 56,9%,
La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement
économique à l’œuvre devraient peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 40 ans est reparti nettement à la hausse.
Prélévements sur 8 .
racelles dont (32) dont
DGF so D6D 1315
FCTVA 67 DETR 1,046
DCRTP 29 ODSik (communes el 0,570
Comp. réduction da 50 % des 48 groupements}
vai, loc, des locaux Indusitets " DSIDéparements 0212
Soutien excapllonnel prix 45 Comp. séglons frais
énergie F degeslon TH 0,293
Sources : Jaunes budgétaires 2023
IH, Situation de la commune de Beauvallon
1. La dynamique économique de fa commune de Beauvallon
Sur le plan économique, la commune de Beauvallon abrite près de 350 entreprises, tous secteurs et toutes structures (autoentreprises, SARL, SAS, ...) confondus. En 2022 la zone d'activité des Platières (11 hectares) est aménagée etles entreprises s'instailent sous le pllotage de la communauté des communes, La petite zone d'activité de Bery (1,5 hectares) est elle aussi aménagée et Les premiers bâtiments sont en cours de construction, Quelques commerces @t un marché hebdomadaire confortent l'économie et l’activité de proximité, L'activité dans le diffus où activité résidentielle au regard du nombre d'entreprises recensées EE en pleine évolution.
ÆU at pas LÉ du, fhianaelue A at efrures dass du Bons ot les
agent far Eu Covta a Cadre A tés menbsnsfe dc de a cé ine de BeauWallon “
Au dernier recensement INSEE la population de Beauvallon s'élève à 4 150 habitants au 1er janvier 2023, L'évolution
de la population, depuis la création de la commune nouvelle en 2018, est en hausse de 4.37%: Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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EVOLUTION DE LA POPULATION
{SOURCE INSEE)
E B E ri
van RU
Deus
FE BÊRE 4 À À o @ FA ä
3 mm "+ 4 4
CHA STA ST} BEAUVALLON
POPULATION POPULATION POPULATION POPULATION
TOTALE TOTALE TOTALE TOTALE Fr
Concernant les naissances, après une tendance à la baisse constatée sur 2019 et 2020, leur nombre augmente en 2021
et à l'identique en 2022:
EVOLUTIONS DU NOMBRE DE NAISSANCES
60
50
40
80
20
10
2019 2020 2021
& CHA HSTA
Nombre de naissances Nombre de nalssances
EST) F: Beauvallon
Nambrn a naiseanras Nnmhre de naleçanrae
3. La dynatnique finimobliière de Ja connue de RBeauvallon
Pour évaluer la dynamique immobilière de la commune de Béauvallon, l'analyse du nombre de Déclarations
intention d’Aliéner (DIA) déposées ainsi que le montant des ventes est un Indicateur. Pour rappel, les DIA sant destinées à informer, avant la vente, le titulaire du droit de préemption, ici la commune de Beauvallon, afin qu'il puisse faire valoir ses droits (droit à préemption pour la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général
définies dans la déllbération instituant ce droit), Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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ar
NOMBRE DE DIA INSTRUITES
lis Exercice 2022 M Exercice 2021 & Exercice 2020
DIA INSTRUITES SUR BEA
DIA INSTRUITES SUR STI
DIA INSTRUITES SUR STA
DIA INSTRUITES SUR CHA
g0
VOLUME DES DIA INSTRUITES
EN K€
WExercice 2022 EExercice 2021 EFxercice 2020
AFTOE
MONTANT TOTAL SUR BEA
MONTANT TOTAL SUR STJ
MONTANT TOTAL SUR STA
MONTANT TOTAL SUR CHA EDOBDE
Ô 5000 10000 15000 20000 25000 30000
Par allleurs, un point sur l'évolution du nombre de permis de construire (PC) déposés permet de s'assurer de Padéquation entre l’évolution notée et les orlentatlons politiques engagées, sur les moyens et longs termes, quant à:
Ÿ__ L'urbanisme, les mobllités, la voirle;
#__ Nos obligations relatives à la lol sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) ;
Y Les usages de nos équipements communaux,
Une baisse du nombre de PC instrults sur 2020 a été observée et s'est expliquée par les trois mois pendant lesquels
Pinstruction des autorisations d'urbanisme a été suspendue du fait du confinement, La large reprise du nombre de PC de 2021 se confirme sur l’année 2022 (66/67). Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfeclure le 08/03/2023 ë
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PC INSTRUITS SUR BEA
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Exercice 202
Pour rappel, Vinstructlon de nos autorisations d'urbanisme {permis de construire, d'aménager, ..}, confiée au Syndicat de l'Ouest Lyonnais, représente une dépense inscrite au chapitre o1i qui est fonction du nombre d'autorisations d'urbanisme déposées sur notre commune. Uné convention avec le SOL est mise en place en 2023 en leu et place du palement collectif par habitant porté jusqu’à présent par la COPAMO, (pour 2023 : coût PC 305 €, coût PA 320 €, coût DP 155 €)
VOLUME INSTRUCTION DU SOL
& AUTORISATIONS INSTRUITES POUR BEA
5) AUTORISATIONS INSTRUITES POUR COPAMO
600
500
400
306
200
100
FRAIS D'INSTRUCTION DU
300.00 € 25000 €
Pr
200.00 € = 12894€ +
g752€ gggne JUNE 1096€ CU 100.00 € ‘ = =
0.0€ + .
Exercice Exercice Exercice Exercice Fxercice Exercice
2018 20149 2020 2621 2022 2023 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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4. La dynanique des services à la population de Ja cornmune de Beauvallon
a. La dynamique de la vie scolaire et périscolaire
Depuis sa création, le nombre total d'élèves accueillis au sein des quatre écoles maternelles et élémentatres de la commune, tous niveaux confondus, reste clairement stable autour de 530 élèves en moyenne sur 5 années, même si
une légère baisse est constatée en 2022.
EVOLUTION DE LA
FREÉQUENTATION SCOLAIRE
2018 F2019 m2020 #2021 m2022
Fame
QUE E |
ss : 4
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UE 19998 7 Sumo REA
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adER HE qunen HT aevcu Nr j
STA MAT STA CHA MAT. CHA STI MAT. STJ ÉLÉM. TOTAL
ÉLÉM. ÉLÉM.
Par ailleurs, les chiffres de fréquentation des services périscolaires sont en hausse sur l'exercice 2022, après avoir accusé une baisse résultant du contexte sanitaire (confinement et télétravail des parents d'élèves). Un Impact est donc à prévoir en termes de dépenses (achat de repas, frais de personnels périscolaires, dotation aux écoles,
investissements au seln des écoles) et de recettes (facturation des prestations périscolaires) de fonctionnement liées,
EVOLUTION DE LA EVOLUTION DE LA
FREQUENTATION “ FREQUENTION -
GARDERIE RESTAURATION
2018 H2019 2020 12021 12022 2018 2019 512020 12071 2022
Ress A g'ats ensure munie aFRAS
que cons couts QE cn ne € ne ini STA CHA STI TOTAL STA CHA
Parallèlement, la tarlfication périscolaire n'avait pas connu d'évolution depuis la création de Beauvalion, Ainsi, en juin
2021, le Conseil municipal de Beauvatlon s’est positionné en faveur d’un premier pas vers l'harmonisation des tarifs
périscolaires, En 2023 fa réflexion se poursuivra, Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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b. La dynamique associative et culturelle
La commune peut compter sur un tissu associatif fort de plus de 60 associations effectivement enregistrées et actives
sur notre territoire, et de l'implantation de trois bibliothèques rattachées au réseau intercommunal dont deux sont
assoclatives (Chassagny et Saint-Andéol-le-Château),
L'amplitude des subventions allôuées est comprise entre 150 et 5 000 euros. L’enveloppe moyenne allouée par
association cette année 2022 connait une augmentation.
EVOLUTION DES SUBVENTIONS
ALLOUEES
MONTANT MOYEN PAR BIBLIOTHÈQUE
MONTANT MOYEN PAR ASSOCIATION
0€ 500€ 1000 € 500 € 000 € 500 6 000 6 500 €
52022 : 2021 #12020 B2619 52018
Aussi, pour renforcer son actlon auprès des associations et aller au-delà de l'allocation de subventions, la commune
a mis en place, sur l'exercice 2022, plusieurs enveloppes budgétatres de fonctionnement (petit matériel, subventions) et d'investissement {achat de matériels) dédiées à la vie assoctative,
c. La dynamique sociale
De même, l’action du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beauvallon, établissement public autonome, tend
à se renforcer pour répandre aux besoins de la population, En ce sens, la commune entend accompagner le CCAS en
assurant le versement d’une subvention permettant l'augmentation progressive du budget de fonctionnement du
CCAS et datis un premier ternps la réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux,
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IV, Équifibre budgétaire de la commune de Beauvallon - Section de fonctionnement
1. Rappel des orlentations et évolution du résultat de fonctionnement
La sectlon de fonctionnement est régie par des principes directeurs établis par la municipalité depuis la création de la commune nouvelle et au titre desquels s’Inscrita non augmentation des taux actuels d'imposition dont la
convergence arrivera à terme en 2023.
Le résultat cumulé de fonctionnement (Recettes total Dépenses totale de l’année n + Excédent reporté de l’année n4A ; exemple Résultat 2022 CA provisoire : 3 435 839 -3 008045 = 427 794 et Report 152 949 soit 580 743 € -à affecter sur BP 2023-) de la commune pour l'exercice 2022 connait une forte amélioration au regard des exercices précédents
pour revenirà un niveau de 2019,
RÉSULTAT CUMULÉ DE
FONCTIONNEMENT
| 800 000€ LETETIRS
5836ME€ = 572878€ €580 743 600 000 € = us = 47571 € EE
! 400000€ = €256 771 =
= . 200 000€ — — ==
Le es... EE.
Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
2017 2018 2019 2020 2021 2022
2. Évolution des recettes de fonctionnement
a. Évolution générale des recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Les recettes réelles de fonctionnement hors recettes exceptionnelles présentent une augmentation en 2022, Cette augmentation 2022 correspondent notamment à une régularisation sur la Taxe d'Habitation avec un correctif sur les années 2021 et 2022, ainsi qu'une DMTO (droits de mutation à titre onéreux) en hausse sur les transactions
immobilières 2021.
EVOLUTION DES RRF
ۈ 000 000 e3 373 460
€2 751 412 €2 852 629 €3 098 886 es ovo avo ©2754 4122 713 00662 716 10162 852
| EN ES €2 000 000
€i 000 000
eo …— L
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé BP 2023
2018 2019 2020 2021 2022 Envoyé en préfecture le 08/09/2023
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Pour 2023, le Budget Prévisionnel reste prudent sur ces recettes de fonctionnement, tout en menant une réflexion
sur les produits des services notamment sur les différentes tarificatlons, et la poursuite du travail engagé sur la
Dotation de Solidarité Rurale Bourg Centre,
Réalisé 2018 Réalisé 2059 Réallsé2020 Réaliséson1 Réalisé 2022 BP 2023
‘ 01. Atténuations de charges | 6325 256 € À 37130 e| 10 182 € el 27 1359 €| | 492 255 €| 25 000€
70- Produits des services . (343 067 el. 307 650 € | 33 513€oh [st 792€ | L 364 234 € L | 377 ove |
737 Impôts et taxes | 155€] 1764n8€| 1792443 €] 1866426| 221876el > 055 06e | 74- Dotations, subventions et .
participations À. 445 77 €
75 - Autres produits (revenus des
immeubles) { 194 147 €
TOTAL |
ln |
1.27
rome sassse) araagel aasiée) 4819!
16633tel 19787 e 996€) mansel | 220 000€ |
3098 esce| 276 ot] 2 852 629 € L | 3373 458 € |
b. Les produits des services et taxes sur les pylônes électriques
CONCESSIONS. DES CIMETIÈRES (ARTICLE 70311)
Pour l'exercice 2023, une prévision prudente de ces recettes est étabile à 3 000 euros.
1030 € 3960€ Gooûe 5000€ 1950 € 3000€ 6150€ 3000€
RODP (ARTICLE 70323)
Les redevances d'occupation du domaine publie sont dues par les opérateurs présentant des métrés de linaires de
réseaux sur notre commune (GRT GAZ, ENEDIS) mais aussi par les marchands ambulants, Pour 2023, une prévision
est établie à 23 200 euros.
14150 € 15150 17 000 € 15 500 € 33 033€ 23 200 € 21377 € 23 200 €
TAXES SUR LES PYLÔNES ÉLECTRIQUES {ARTICLE 7343),
Ce poste budgétaire regroupe les recettes relevant des baux conclus sur les trois antennes situées sur la commune de Beauvalion (deux à Saint-Andéof-le-Château et une à Chassagny). Pour 2023, les recettes prévues sont estimées à 50 000 euros.
44 950 € 46 100 € 49 000 € 109 800 € 49 371€ 45 500 € 50665€ 50 000 €
42 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
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RECETTES DES SERVICES PÉRISCOLAIRES (ARTICLE 7067)
Pour 2023, l'estimation prend en compte l'augmentation des effectifs périscolalres et une réflexion sur la tarlflcatlon.
219 000 € 303 862€) 319 000 €
286750€| 280890€ Manque 6 semalnes| 259500€| 264836€| 290 000€
covD
REMBOURSEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE NOTRE PERSONNEL À L'AGENCE POSTALE (ARTICLE 70688)
Deux agents communaux exercent des missions d'agents postaux sur es communes déléguées de Saint-Andéot-le-
Château et de Saint-Jean-de-Touslas. Pour cette mise à disposition, LA POSTE reverse à la commune une indemnité compensatrice mensuelle forfaltaire. Pour 2023, une prévision prudente est établie à 25 000 euros,
24 400 € 24 920 € 25 000 € 25 000€ 251046] 25000€ 2577661 25000€
REVENUS DES IMMEUBLES DE LA COMMUNE (CHAPITRE 75)
La commune possède un parc locatif important (baux professionnels, baux commerciaux, baux locatifs...) duquel résulte des revenus de l'ordre de 200 000 euros lorsque tous les loyers et charges sont racouvrés, Pour 2023 au vue
du réalisé 2022, les revenus peuvent être estimé avec une légère augmentation par rapport à la moyenne située ces
dernière années autour de 200 000 €
RE
166 331€ 198 000 € 194 000 € 199 612€) 202000 € 234225€] 220000€
e, La fiscalité directe locale
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FDL
Pour rappel, les taux votés sont les suivants, ces taux seront conserver en 2033 :
2019 12,56% 17,22% 64,80%
2020 12,56% 17,228 64,80%
2021 1256% Part comm Fe 64,80%
2022 156% Part conne 64,80%
F7 056% Part conne 64,80%
53 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 à
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Le maintien des taux votés depuis 2019 (année du vote de l'intégration progressive, sur 5 ans, des taux des trois
villages), induit que l’évolution de la recette fiscale repose sur:
“Le coefficient de revalorisation des bases fiscales, qui ne dépend pas de la commune (rapport entre Pindice
des prix à la consommation harmonisée entre les années n-2 et n+4) ;
Ÿ La dynamique immobilière locale.
Pour 2023, une première prévision prend en compte le correctif sur la Taxe d'Habitation, En ce qui concerne
Paugmentation des bases, à ce stade du ROB la prudence nécessite d'obtenir des informations complémentaires.
4258 050 € 1304870 € 1349 000 € 1345 000 € 1393543€| 1413600€! 17413846] 1593167€
d, Les autres dotations, subventions et participations
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - DGF (ARTICLES 7411 / 74121 [74127)
Les dotations de péréquation ont pour but de réduire les Inégalités de ressources des collectivités par rapport à leurs
charges. C'est notamment le cas de deux d’entre elles qui sont intégrées à [a Dotation Globale de Fonctionnement {DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)}. La troisième composante de la DGF est la Dotation Forfaltaire (DF)qu! a notamment pour but de contribuer à Ja compensation des charges générales des collectivités.
Les montants de ia DGF sont répartis entre les communes selon plusieurs critères {nombre d'habitants, situation géographique, superficie, revenu des habitants, richesse fiscale, longueur de voirie, …).
Pour 2023, le montant global de DGF porté par la LF restant stable, la prévision est basée sur le réalisé 2022. La
commune continuera néanmoins le travail effectué concernant une possible éligibilité à la DSR Bourg Centre,
343 283 € 354 652 € 369000 € 367 000 € 3723416! 381000€! 372670€| 372700€
FONDS DE PÉRÉQUATION DES DROITS DE MUTATION (ARTICLE 73224).
Les communes non touristiques de moins de 5 000 habitants ne perçoivent pas directement la taxe additionnelle aux droits de mutation de 1,2% issue de l’article 1 584 du Code Général des impôts (CGI), Cet impôt revient, de droit, au fonds départemental de péréquation des droîts de mutation, lequel est réparti, en N+t, entre ces mêmes communes par le département et selon des critères comprenant notamment la population. Cependant, les communes concernées peuvent être Impactées par les Inflexions du marché immobiller avec un décalage d’un an. Malgré l'augmentation constatée en 2022 concernant l'année 2021, la prévision budgétaire 2023 est établie avec prudence,
164 800 € 174 470 € 162 000 € 462 000 € 188188€| 175000€| 250766e€l 175000€
14 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préleclure le 08/03/2023 …
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ATTRIBUTION DE COMPENSATION (ARTICLE 73214)
À travers l'attrlbution de compensation, la COPAMO a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l'année précédant celle de la première application du réglme de la fiscalité professionnelle unique (FPU), Ce reversement tent compte du montant des transferts de charges opérés entre la COPAMO etla commune et est calculé par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Ce montant a été établi à 231000 euros par la CLECT et n'a pas fait l'objet de révision, Pour 2023, le montant de Vattrlbution de compensation est donc estimé à 230 000 euros,
230 724 € 230 724 € 231 000 € 231000 € 230724€| 230000€| 230724€| 230000€
PARTICIPATION COPAMO ESPACE JEUNES (ARTICLE 70876)
La participation de la COPAMO au titre des coûts de fonctlonnement du local hébergeant l'espace jeunes s'élève à 6 868, 70 euros et n'est pas révisé, Paur l'exercice 2023, une prévision est établie à 6 800 euros,
6870€ 6870€ 7000 € 6800€ 68694 6800€ 6868e 6800€
FOND NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES - FNGIR (ARTICLE 73221)
Le FNGIR est né 2010, suite à la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement, pour les collectivités du bloc communal qui en bénéficlafent, par un nouveau panier de ressources, Pour assurer à chaque collectivité (groupements intercommunaux et communes), la neutralité budgétaire avant et après la réforme, un fonds nationai de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été mis en place. Le FNGIR fonctionne de manière « horizontale »: les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversent aux collectivités déficitaires. Le FNGIR présente un montant stable depuis la création de Beauvallon.
2393 € 2393 € 2393 € 2300 € 2393 € 2 300 € 23936 2300 €
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS (ARTICLE 7488)
En 2022, la commune a répondu favorablement aux services de l'Etat proposant ne avance sur un dispositif de filet inflation énergie, pour 2023 le montant définitif ne peut être évalué à ce jour,
0€ 0€ 3000€ O6 4164 € 0€ 19 017 € 0€
3. Évolution des dépenses de fonctionnement
15 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 £
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a. Évolution générale des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les dépenses réelles de fonctionnement présentent une évolution de +20% (entre le réalisé 2018 et le réalisé 2022) à
mettre au regard des recettes réelles de fonctionnement (+23% sur la même période). La projection 2023 s'inscrit dans
cette tendance à la hausse, comprenant notamment la possible poursulte d'une inflation sur les énergies et les
différentes augmentations sur des prestations ou achat ainsi qu’une précaution notamment sur une éventuelle nouvelle augmentation du point d'indice sur les salaires.
EVOLUTION DES DRF
<3500 000 €3 060 137
€3 900 000 e2657657 (2773606 pus €2 500 000 352708 €2 344 291 =
€2 000 000 = _
= €1 500 000 = =
= — €1 000 000 =
€500 000 = = =
€0 — ES... ES.
Réalisé 2018 Réallsé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP 2023
Le détail, par type de dépenses est précisé dans les paragraphes ci-dessous,
Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réallsé 2021 | Réalisé 2022 | BP 2023
L oH- Charges à caractère général 810 511€ 804 040 € 7 807 € 799 637€ 922565 | 1041250
912- Charges depersonnel frs taomae| tigztéel 1297006) 14940686] 963 | 1663365
©t4- Atténuations de produits 17950 € 19 050 € 17040 € 19 597 € 21 294 23 000
65- Autres charges de gestion courante 272 295 € 291030 € 255 628€ 262525€ 261249 276 322
66-Charges financières 66784€ 56 310 € 50 308 € 55 607 € 49 234 54 200
67 -Charges exceptionnelles 120 € 136€ 12496 € 26 223€ 301 2000
TOTAL! 23079016] 2352703e| 234429te| 2657657€| 2773606 3 060 137
b. Les dépenses à caractère général (Chapitre o11)
DÉPENSES CONSOMMATIONS BÂTIMENTS (ARTICLES 60611/60612/60621)
L'inflation sur les énergles (électricité et gaz) a porté le réalisé 2022 proche du double de la prévision. Ce poste
nécessite donc d’être reconduit sur 2023 à hauteur du réalisé 2022, La poursuite des actions engagées à l'automne
2022 et à la mise en place progressive d'équipement de régulation doit permettre de contenir les dépenses,
182 985€ 159 615€ 117 000 € 128 600 € 152535€| 125600 € 2101416] 237600 €
DÉPENSES MAINTENANCE ET LOCATIONS (ARTICLES 60631/ 6122 / 6132 / 6135./ 614 / 6156 / 6161/6162)
16 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 ,
Publié le
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
Les dépenses de maintenance et de locations constituent le poste devant faire PobJet d'une rationalisation rapide afln de procéder notamment à la renégociation des contrats souscrits et à leur mutualisation, En 2022, les contrats d'assurance ont été revus dans ce sens,
105 600 € 139 114 € 177 000 € 205 650 € 211115 € 491 050 € 186 256 € 480 050 €
DÉPENSES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES (ARTICLES 6042./ 60632 / 6067/6232 / 6251)
Les dépenses scolalres et périscolaires sont relatives à l'achat des repas pour le service de restauration ainsi qu’à l'achat de petit matériel pour les enfants et pour la réalisation d'activités, Les dépenses hors restauration devraient rester stable en 2023 sur la base de 55 € enfants.
Un prévisionnel pour 2023 est cependant établit à fa hausse du falt de augmentation de la fréquentation du service
périscolaire (garderie) et de restauration et d'une éventuelle augmentation des prestations de restauration,
160 700 € 179 100 € 132 000 € 186 400 € 170 207 € 191200 € 226 537€ 232 700 €
DÉPENSES CADRE DE VIE (ARTICLES 60633/ 61521 / 615221/ 615228 / 6152x1/ 61551)
Les dépenses relatives au cadre de vie comprennent l’entretien courant des terrains, bâtiments et voiries ainsi que
de notre parc de véhicules,
Le réalisé de l’année 2022 se stabilise autour de celui de 2021, néanmoins afin de faire face, le cas échéant, à des besoins dans ce domaine, la prévision 2023 s'établit à la hauteur des prévisions précédentes.
DÉPENSES FÊTES, CÉRÉMONIES, PUBLICATIONS (ARTICLES 60623 / 6232/6237)
Les dépenses liées à ce poste sont relatives à l'organisation des manifestations protocolaires (41 novembre, …) et officielles (vœux à la population, … }ainsi qu'à la publication de notre magazine municipal et autres supports officiels de communication (cartes de vœux, … ).
39600 € 34 900 € 29 000 € 44 700 € 27508 € 44700 € 39118 € 42 900 €
« Les dépenses de personnel et similés (Chapitre 012)
17 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu er préfecture le 08/03/2023 &
Publié le .
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023, 02DOB-DE
Le chapitre 012 comprend différents éléments, dont certains rattachés au personnel sans pour autant entrer dans le
cadre de la rémunération (assurances statutaires, frais médicaux, chèque CADOC, …. }.
Rémunération du 508 389 €
personnel du pôle Pas de recours à des
population 501659€ 546 453€ contractuels ou à des AC 566091€ 570461€ 507 330 €
(périscolaire et de mars à mal 2020
scolaire) (covip}
Rémunération du °
personnel du pôle population (vie 85 844€ 90 325 € 91771€
94376€ 102588€ 101 589 €
locale)
Rémunération du |
personnel du pôle 62632€ 64 112€ 67 444 € n1545€ 45 447 € 72272 €
moyens gériéraux
306 345 € 379 527 € 455 003 €
° ETP recruté en
Rémunération du Fan Er pour 2020 sur une année
personnel du pôle 204584€ Recrütementen Chassagy + pléine+ 533 727 € 526 272 € ï mal d’un ETP pour remplacement
aménagement STA augmentation de temps d'un ad
de travall des agents un adjoint d'entretien technique par un
agent de maîtrise
95 447 € 175 132€ M8321€ 82 613 € 107364 €
Rémunération des Dgs 6 mois +Drh
encadrants 101960€ Manqueé mois de 2responsablesà 2responsables sur + Assistants
DGS compter de mal et juillet une année pleine (administraif et
direction)
Non ventilable 12431€ 25 000 €
TOTAL SALAIRES ! 1046 679 € 1102 682 € 1222263€ 1404936€ 1347 267 € 1339 827 €
Mise à disposition de personnel 51990 € 27 767 € 3 414€
9386 € 92152 € 100 000 €
Assurances statutaires
30 243 € 36458€ 45 300 € 52126 € 65388e 67 000 €
Medecine 176 € 2 € 16790 € 5 171€ 06 € 11000 € travail, Pharmacie 317
797 7 517 25
Chèque CADOC 8153€ 7 624€ 8559€ 9148 € 6649€ 9500 €
Indemnités 830f€
Glissement Vieillesse > €
Technicité 5259
Aütres divers 83 445 €
TOTAL AUTRES 93 562 € 74 646 € 74 063 € 89132€ 171695 € 323 538 €
TOTAL! 1140 241€ t 177 328€ 1296 326 € 1494068€ 1518962€. 1663 365€
Pour le BP 2023, le total des salalres est maintenu au niveau de 2022, en prenant en compte les ajustements
d'organisation nécessaire au fonctionnement des services. L'ouverture de crédits au BP 2023 comprend par ailleurs
une éventuelle augmentation du point d'indice (inscrite sur la ligne Glissement Vieillesse et Technicité) et une ligne
de sulvi des éventuelles heures complémentaires où supplémentaires et autres dépenses.
18 Envoyé en préfecture {e 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
Publié le ‘
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
d. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
LES INDEMNITÉS DES ÉLUS (ARTICLES 6531 à 6535)
La prévision pour l'année 2023 prévoit le maintien à Fidentique.
153 706 € 155 329 € 132 000 € 123 300 € 129196 1253006] 123366€| 125300€
LES CONTRIBUTIONS SYNDI ES (A S 65548 et 6553)
Les contributions syndicales portent sur les participations communales aux charges syndicales (SYSEG, SDMIS,
SMAGGA hors GEMAPI, SITOM redevance spéciale ….), Le montant des contributions connait une augmentation s’expliquant :
Pour l’ensemble des syndicats : par la prise en compte de l’évolution de notre population ;
Ÿ_ Pour certains syndicats : par la charge des travaux portés sur la commune,
A ce stade du ROB, certains éléments d'augmentation sont encore à préciser,
89 262€ 99 849 € 97 000 € 107 500 € 416 693 € 108100€| 103 442€ 110 006 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (ARTICLE 6574).
Le budget 2023 est identique au prévisionnel 2022.
24741€ 23 325€ 21 000 € 30800€ 22 822€ 28 800€ 24100 € 28 800€
SUBVENTION AU CCAS (ARTICLE 657362)
Afin de développer les actions du CCAS su 2023, le BP2023 pourrait prévoir une augmentation de 5000 € par rapport
à 2022 qui pourrait notamment être affectée à la réalisation d'une Analyse des Besoins Soclaux.
2000 € 120 000 € Godce 8000€ 0€ 8000€ 1000061 15000€?
19 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 .
Publié le ee
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
V. Équilibre budgétaire de Ja commune de Beauvallon - Section d'investissement
1. Rappel des orientations et évolution du résultat d'investissement:
La section d'investissement est régie par des principes directeurs établis par la municipalité depuis la création de la commune nouvelle et au titre desquels s'inscrivent ‘investissement sur notre parc communal (bâtiments et
équipements) afin de garantir leur conservation voire leur amélioration (performance énergétique notamment) et
l'investissement sur le développement des centralités denos trois communes déléguées,
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT
260 0.00 €
122016€ 199973€
100 0.00 €
000€ ==
Exercice
2019
Exercice
2018 -400 0.00 €
-107705 €
-260 0.00 €
=)
300 0.00 € -243916 €
-811019 €
-400 0,00 €
-421213 €
-500 0.00 €
Le résultat d'investissement s'améliore depuls 2020 bien qu’encore négatif.
2. Recettes d'investissement
a. Évolution générale des recettes d'investissement
EVOLUTION DES RI
€2 500 000 €2 255 000
+ e195s000 €2000000 etgi2129
ES
€1 500 000 Æ e1 20 eu
€1 000 000 ë = «77 530 €982 844
€500 000 _
CR .
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réa
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Reçu en préfecture le 08/03/2023 ,
Publié le
1D : 066-200077410-20230227-DEL2023 G2D0B-DE
Le détail de ces recettes d'investissement se ventile comme suit :
_ Réalisé QUE Réalisé 2019 Réalt sé 2020 Réalisé 2021
fonctionnement ralsé LL aoou0e CL 4 LL {354000 Nu 25400 on
10222 - FCTVA 2530 000 € ni 410 000 € _404 000 € 146 460 €€
10226 - TA 77 000 € 82 000€ 88000 € 224 694€€
16- Emprunt 1129 € 1 026 600 € 500 000 € 2103 €
13- Subventions 161000 € 171000 € 462 000 € 495 078 €
e-noonea | auce| péuel wrome] mesxel amortissernents | | 17800 147 on 273 024 - Cessions _8900 000 € oe| 0€ 0€ 0€
TOTAL 182 209€ | 2 259 000 € 1955 000 € 1302 64 €
Réalisé 2022
100 000 €
72 éme€
261 540 €€
40 000 €
268 ot €
234 439€
0€
977 630€€
BP 2023
164 507 €
68 601€
80 000 €
260 000 €
268 981€
303 000 €
982 844 €-
b. Excédent de fonctionnernent capitalisé
L'excédent de fonctionnement capitallsé correspond à la part du résultat de fonctionnement qui est affecté à
l'autofinancement des dépenses d'investissement et qui est, de fait, inscrit enrecettes d'investissement
250 oc 000 € 400 000 € 354 000 € 254 000 € 254000€| 105000€
c. Amortissements des immobilisations
109 000€ 164507 €
La projection sur 2023 prend donc en compte des nouveaux amortissements et s'établit à 303 000 euros.
180 000 € 176 000 € 447 000 & 182 000 € 180 279 € 200 000 €
d. Taxe d'aménagement
234439 € | 3 03 000 €
A ce stade du ROB, des précisions sont encore à venir, Le changement du mode de versement de cette Taxe amène
à prévoir une prudence pour le BP 2023,
77000.00€! 8200000 € 88 000 € 189 000 € 224694€] 189000€ 261540 € 80 000 €
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Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
1D : 069-200077410-20230227-DE1 2023 C2DOB-DE
e. Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement relèvent essentiellement de la réalisation des projets structurants de la commune.
Les subventions n'étant pas, pour la majorité, versées en intégralité au lancement du projet, des restes à réaliser en
recettes s'inscrivent d’un exercice sur Fautre, La projection sur 2023 prend en compte uniquement les subventions
obtenues à ce jour, et reprises dans le Restes à réaliser.
161 000 € 171000 € 462 000 € 787500 € à95078e| 370700€! 268981€| 106736€
f Cessions
Le recours aux cessions immobilières peut être nécessaire pour l’autofinancement de nos projets,
Une réflexion est à mener en vue de fa réaltsation des projets de centralité.
g Emprunts
Sont Inscrits au BP2023, le versement du solde d’un emprunt 2022 lié à la transition écologique à hauteur de 80 000 € et un emprunt 2023 pour l'achat d'un terrain s'inscrivant dans le projet centralité à hauteur de 180 000 €.
560 000 € 40 CO0 € 260 0900 €
22 3. Dépenses d'investissement
a. Évolution générale des dépenses d'investisse
°€3 000 000
‘ €2 562 000
! €2 500 000 €2 381 800 €2 184 000
€2 000 000 = =
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 &
Publié le
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
ment
EVOLUTION DES DI
€1 500 000 €1 255 373
€960 176 €1 000 000
€500 aaû
€0 = — =
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2622 BP2023
Ces dépenses d'investissement se ventilent comme suit :
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 BP2023
Opérations d'investissement 1566 000€ 2 327 000 € 2055 000 € 834 300 € 415 691€ 571676 €
10 - Reversement de la taxe | oe| TT rl TT _
d'aménagement |... 961.00 REP LRET géome PRANET l 16 - Remboursement capital 0 000 delemprunt |. P900€ LPO) g05é40e) APT PRE 040 - Amortissement des 8 € 8 € subventions | °< 14600 18 519 € #32 : L Se _
020 - Dépenses imprévues 0€ | 0€ 0€ . 35000 €
TOTAL | 2 184 000 € | 2562000 € 2 381800€ 4255 373 € 844 348 € 960 176 €
b. Dépenses hors opération
REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT (ARTICLE 10226}
Par convention signée en 2018, la commune de Beauvallon et [a COPAMO ont conclu un accord sur la répartition de
{a part communale de la taxe d'aménagement pour permettre de prendre en compte les charges d'équipements
publics supportées par l'EPCI, H avait ainsi été adopté par le Conseil municipal de porter à 80% le taux de reversement à la COPAMO de la part communale de la taxe d'aménagement et ce, à compter de l'exercice 2021, À ce stade du ROB,
les chiffres pour 2023 ne sont pas encore connus,
0€ o€ 0€ 98 700 € 96 914 € 95 000 € 93 300 € 0€
23 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 &
Publié le =
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 02DOB-DE
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS {CHAPITRE 040)
L’amortissement des subventions suit l'amortissement du bien auquel elles sont attachées, Cet amortissement,
comme Pamortissement des immobilisations, fait l'oblet d'une écriture comptable double en dépenses
d'investissement et en recettes de fonctionnement pour des montants identiques.
0€ 6398€ 15000 € 19 000 € 18519€ 40 000 € 4i 329 € 48500€
c. Opérations structurantes
L'ensemble des dépenses d'investissement identifiée à ce jour, comprenant les opérations déjà subventlonnées et non totalement réalisées (chemin du Cognet, fin réhabilitation équipements, plétonisation rue des écoles St Andéo!,
fin réhabilitation des écoles, travaux rénovation énergétique... ) ainsi que les opérations dans lesquelles la
collectivité est déjà engagées (schéma directeur des voirie rue Pilat et Chazeaux... ) alnsi que quelques opérations nouvelles à mener avec notamment un restant pour le rendu définitif de Pétude centrallté,
end 2023 (dont achat de terrain 571676 €
Fonds propres 136 339 €
Financements extérieurs D L 435337 €)
[Dont subventions" "7 jo6y36e
Dontemprunts (80 000€ +180 000 9 260000€
Dont FCTVA Ce 7 éBéote
VI Etat dela dette
4. Évolution du niveau d'épargne brute et nette
La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune, dite aussi « épargne brute» représente l'excédent de
fonctionnement et est calculée en faisant la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement.
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 26 2022
Recettes Réelles de Fonctionnement (a) | 275t42€) 2 713 006 €] 2761016 28716356 33394 510 € Dépenses Réelles de Fonctionnement (b) TT 72307 got qu 235: 352 703 € | ‘2344201 | [7 2661 478€) h [2 773 606 € Epargne brute « CAF» (= ab) |" 4435tie D 360 303€] gnoel 7 xois7e 620 904 €
24 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
Publié le '
ID : 068-200077410-20230227-DEL2023_92DOB-DE
2. Évolution du niveau de l'endettement à la fin de l'exercice 2021
La capacité de désendettement de la commune représente la durée nécessaire à ta commune pour rembourser la
totalité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne : ‘
rcice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022
_360303€ | sn8we | 0 157 € 620 904 €
Exercice 2018
rane brute « CAF») | | T
Encours de la dette |_ 1804370 € L 2 576 533€ _ 2765 309 € h CL 2 467 536 €€ C1 2 ‘294 248. €.
Capacité de désendettement adans | 72 ans | 7.4 ans l t7ans CL
Dépenses d'investissement cumulés depuis 2018 :
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice2020 Exercice 2021 Exercice 2022
Opérations |
Cumul |
Encours de la dette / nb d’habitants :
Exer clce 2018 Exercice 2019 Exercice2020 Exercice 2021 Exercice 2022
Ratio encours de la dette 0: 78 | annee
io
l
|
078 | Me 093 | 082 |
Dettes par habitant 441.60 € __ 63058 € 668766 l “597. 61e. | ___ 552.83 € |
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25 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture te 08/03/2028 |
Publié le
10 : 069-200077410-20230227-DEL2023 G2DOB-DE Envoyé en préfecture le 08/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
À Publié ls * B EF U DEPARTEMENT DU RHÔNE 1D : 069-200077410-20230227-DEL2023_003VOIE-DE
YALLON ue De 0.223
in come EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION DÉNOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE DE BEAUVALLON N° DEL2023-003
Séance tenue le : 27 février 2023
Date de convocation du Conseil municipal : 21 février 2023023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au Jour de la séance : 29
ANNEXE :
- Liste des voles | Président de la séance : Monsleur Yves GOUGNE
communales Secrétaire de la séance: Monsieur DUGAS-VIALLIS Olivier
Conseillers présents: BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marle-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, HERVIER Karine, LE HOUÉROU Céline, MISTRETTA Antoine, MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marle-jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, PONS Christine, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie
Conseillers excusés: BROTTET Michèle, GARCIA David
Conseillers absents: DÉLÉRIS Florian, FONTAINE Carole, JUNIQUE julien, MERLANCHON Philippe
Pouvoirs : BROTTET Michèle à GOUGNE Yves, GARCIA David à LE HOUÉROU Céline
NI le Code de la voirie routière ni le Code Général des Collectivités Terrltoriales (CGCT) n'imposent aux communes l'obligation de procéder à la dénomination des rues, à l'exception de la Viile de Paris.
1} convient cependant de préciser que le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts fonclers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige les communes de plus de 2 000 habitants à notifier aux services des impôts fonciers la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications qui s'y rapportent,
Afin de répondre à cette obligation foncière mais aussi permettre l'accès de toutes les habitations aux services publics tels que les secours, la poste ou la flbre, et pour permettre la suppression des doublons générés par la création de la commune nouvelle de Beauvallon au sein des trois communes déléguées, un travail de dénomination des voles et un passage à une numérotation métrique ont été nécessalres. Envoyé en préfecture ie 08/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/09/2023 ,
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"} YALLON
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DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Concernant la dénomination des voles publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune, cette dernière relève de la compétence du seul conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'articie L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune:
Le Consell municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation des trois communes déléguées.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-30 et L2121-30;
Vu le décret n°944112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des Immeubles ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvalion n°2018-091 en date du 17 décembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvallon n°2020-093 en date du 14 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Consell municipal de Beauvallon n°2021-057 en date du 19 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvallon n°2022-057 en date du 25 avril 2022;
Considérant l'intérêt du passage, sur l’ensemble de la commune de Beauvallon, au système métrique pour la numérotation de chaque point d’adressage ;
Considérant la nécessité de créer deux nouvelles voles à St Andéol : Allée des Energie, Impasse des Lauriers
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 25 voix (22 présents et 3 pouvolrs), déclde :
Y D'ADOPTER la dénomination proposée pour les voiles de la commune de Beauvalion jointe en annexe à la présente délibération ;
Y D'APPROUVER le passage de l’ensemble de a commune sur un système de numérotation métrique avec côté pair et impair;
“DE DIRE que toute délibération antérieure du Conseil municipal de Beauvation est abrogée;
Ÿ_ D'AUTORISER Monsleur le Malre à signer tous les documents nécessalres à la mise
en œuvre de la présente délibération,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Yves GOUGNE Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
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ID : 069-200077410-20230227-DEL2023_003VOIE-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE BEAU
E
Trois Vilages
une commune
} VALLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-003 ANNEXE : TABLEAU DES DÉNOMINATIONS DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHASSAGNY
DESCRIPTION DE LA VOIE NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE Rue de Larzelier au bourg Impasse de la Ferme
Rue de Larzeljer au bourg impasse de l’Aubépine
Rue de Larzelier vers les maisons Impasse du Mont Blanc
Rue du Feuiliet à la rue du Feuillet Rue des Saignes
Route du Pré Roy vers les champs Chemin du Devet
Route du Pré Roy vers les maisons Impasse du Flachet Route de la Chaudane vers les bois Chemin de l’Ove Chemin de la garenne vers tes matsons Impasse des Joncs Rue des confins du château jusqu’au chemin de
la garenne
Rue de l’Echauguette
Rue de l’échauguette vers les maisons Impasse des Remparts Impasse des remparts vers les malsons Impasse des Créneaux Rue de l'échauguette aux maisons impasse du Donjon Rue de l’échauguette au chemin de la garenne Sentier des Douves Route de la Chaudane aux malsons Impasse du Bourg Rue de Chazeaux vers la rue de Chazeaux Coursière de la Mare Chemin du Gas vers les bois Chemin de la Passerelle Route de Chassagny aux malsons Route de la Forestière Route de la Forestière vers la route de
Chassagny
chemin Plat
Route de la Forestière jusqu’à la rivière Chemin de la Passerelle De l'intersection route de la Charbonnerie /
route du Pilat Jusqu'à la route des Varennes
Chemin du Chenevier
Route de la Charbonnerle au ruisseau Chemin du Gué
Chemin de la Serve Prolongé jusqu’au chemin des Landes Chemin du Gas Prolongé jusqu'à la rue de la Folletière Route des Varennes jusqu’à la route de Chemin des Ronces Montarcis
Chemin des ronces jusqu'à la route des Rue des Métalliers Varennes
Route des Varennes vers les locaux artisanaux Allée de l'Innovation
Route des Varennes vers les locaux artisanaux Allée de l'industrie
Route des Varennes vers les champs Chemin Etang Neuf Route des Varennes jusqu’à route des carrières Sentler des Galets Chemin de la Forestière Jusqu'à la montée de
Givors
Chemin des Palermes
Chemin des Palermes à la RD2 Chemin de la Forestière
Rue de la Chaudane au Chemin de la Garenne Rue des Confins du Château À BEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
ÿALLON Trois vihages
une commune
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfeciure te 08/03/2023 .…
Publié lo
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 O03VOIE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CHASSAGNY (SUITE)
DESCRIPTION DE LA VOIE NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE Chemin de la Forestière jusqu’au hameau Route de l’Oilière Chemin du bols des chênes jusqu'aux maisons Impasse des Ecureuils Chemin de la Forestière jusqu'aux maisons Impasse Cassano Chemin de la Forestière jusqu'à la rue de
l'Olière
Chemin du Mornantet
Route de la Forestière à la RD2 Chemin de la Révolière
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU
DESCRIPTION DE LA VOIE | NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE
Quartier Les quatre vents
Rue de la Chapelaine vers la route de Mornant Rue des Quatre Vents Rue des 4 vents vers les malsons Impasse Goutteranche Rue des 4 vents vers les maisons Allée des Mousserons Rue des quatre vents vers les maisons Place des Rosés des Prés Quartier Les hauts de St Andéol
Rue de la Chapelaine route de Mornant Rue des Hauts de St Andéol
La rue de la Chapelaine au chemin de Vienne-
Harcla
Sentier des Sportifs
Rue des Hauts de St Andéol vers les malsons Impasse du granit
Rue des Hauts de St Andéol vers les malsons Place du Rocher
Route de Mornant vers les maisons Impasse de la Croix des Pères
Quartier Trimolin
Rue du Trimolin vers les maisons Impasse Beausoleil
Rue du haut Trimolin jusqu’à la rue du Trimolin Rue des Trembies
Route de Givors vers les maisons Passage des Tournesois
Quartier ESt Breuil Joannas
Chemin de Vienne-Breull jusqu’à la Roche Chemin de la Roche Rue de la Joannas jusqu’à la Roche Chemin du Courlis Rue d’Ethivy vers les maisons Impasse des Barabans Rue d’Ethivy vers les maisons Allée de la Plaine
Chemin de Vienne-Joannas vers les malsons impasse des Églantiers
Route de Givors vers les malsons Impasse de la Forge
Route de Givors vers les malsons Impasse de la Source
Rue d'Ecorcheboeuf vers les locaux artisanaux Allée des Energies
Le Bourg
Rue Alphonse Mathevet vers l'église Place de la cure Rue Alphonse Mathevet jusqu’à la rue des
écoles
Traboule Tramassac
Place Nicolas Paradis jusqu'au chemin de la
Pirolette
Rue Neuvesel
Rue des Condarmines vers les champs Chemin des Champs Envoyé en préfecture le 08/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
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} YALLON
se mie EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU (SUITE)
DESCRIPTION DE LA VOIE NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE
Route de Mornant vers les malsons Place du Suel
Route de Godivert vers les Plantés Chemin des Plantés Rue Mathevet au passage de l'église Rue du Portugal Route de Mornant (au niveau du 122) aux Impasse des Feutrlers malsons
Quartiers ouest
Route de Bellevue vers las maisons Impasse des Lavandes Rue des Pinaises vers les malsons Impasse Combe du Poirier Route de Bellevue vers les maisons Impasse du Petit-Pont Chemin du Mollard vers les maisons Allée de l’Orée du Village Rue de la Chapelaine vers les maisons Allée de la ferme Baron Route de Bellevue jusqu'aux maisons Impasse Thurlgny Rue Mollard vers les maisons Impasse des Laurters Les chemins
Chemin de Lyon jusqu’à la route Cloyeux Chemin de la Berthe Route de Balmondon vers la Planche Chemin de la Planche Rue des Condamines vers les Conches Chemin des Conches Chemin du Breuil vers la Charbonnerie Chemin du gué Chemin du Vernay route RD34 Chemin creux
Route de Glvors vers les champs Chemin de Chienson Route de Givors vers St Martin de Cornas Chemin de Vienne-Chtenson
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
DESCRIPTION DE LA VOIE NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE
De La Serve en direction de Tartaras Chemin du Lozange
De Palavezin en direction de Bourgneuf Chemin de la Collomb
De la Serve en direction de Fontblanche Chemin de Fontblanche Entre Fontblanche et Bellevue - RD 342 Route de Lyon De Bellevue à la Mouchonnière Chemin des Mûrlers Entre la Gibertière et la route de Cloyeux Chemin de ia Planche Depuis le Prenat en direction du pré du méchoul Chemin des Tessonnières Depuis les Bruyères en direction de la Route de
ST Romain en Gler
Le Mincleux - Perpendiculaire au chemin des
Chemin de la Bricotte
impasse de Bolssieux Garinières
Depuis Charentelas en direction du Prenat Chemin de Carador Barbalas - Perpendiculaire au chemin (route) de Dargolre Impasse Bourgneuf-le-bas
Bourg - Perpendiculaire à la rue des Peupliers Aliée des Cerilsiers Bourg - Entre la rue des Lavandières et la route Allée des Rosiers de Laudan
Bourg - Perpendiculaire à la rue des Lavandières Impasse des Vignes Bourg - Perpendiculaire à la route des Monts du
Lyonnals (face au parking de l'école)
Bourg - Ex route du Plat Route de la Batteuse
Allée des Cèdres Envoyé en préfecture le 08/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023 …
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YALLON Trois villages
une comnumne EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS
DESCRIPTION DE LA VOIE NOUVEAU LIBELLÉ DE LA VOIE
Bourg - Ex rue des Quatre vents Rue de la Renardière
Bourg - Entre la rue des Quatre vents et la rue Allée de la Blse de VAquiion
a 2
Bourg - Entre le parking de l’école et celui de la Sentier de la Fraternité Mairie
Bourg - Depuis le chemin de la combe d’Allter
en direction de l'allée des Granges Rue du Chapelon Envoyé en préfecture le 08/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/03/2023
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Trois vitagos
une commune
| YALLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N° DEL2023-004 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE PUBLIC DE MISE EN COMPATIBILITE DES PLU AVEC LE PLH DU PAYS MORNANTAIS
ANNEXE :
- Convention
constitutive
groupement
de commande
Séance tenue le : 27 février 2023
Date de convocation du Conseil municipal : 21 février 2023023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au Jour de la séance : 29
Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE
Secrétaire de la séance : Monsieur DUGAS-VIALLIS Olivier
Conselilers présents: BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fablen, CHARLES Marle-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, HERVIER Karine, LE HOUÉROU Céline, MISTRETTA Antoine, MOLINARI Ellsabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marle-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, PONS Christine, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie
Conselllers excusés : BROTTET Michèle, GARCIA David
Conselllers absents: DÉLÉRIS Florlan, FONTAINE Carole, JUNIQUE Julien, MERLANCHON
Philippe
Pouvolrs : BROTTET Michèle à GOUGNE Yves, GARCIA David à LE HOUÉROU Céline
Le Consell municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales,
Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
Vu la délibération n’CC-2023-011 du Consell Communautalre du 24 Janvier 2023 approuvant le 3è%e Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantals,
La COPAMO à approuvé son nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2028 qui fixe des objectifs ambitieux, et parmi eux, celui de disposer de 50% de logement abordables.
Tasse & Ce CS.03, 2,973 Envoyé en préfecture le 08/03/2023
É Reçu en préfecture |s 08/03/2023 g RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié ie LS
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DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
À ID : 069-200077410-20230227-DEL 2023 004GGC-DE
»] B F U DEPARTEMENT DU RHÔNE É22
Le PLH 2022-2028 s’articule autour de 4 orientations fondamentales :
- Renforcer l'identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce à une stratégie commune
- Maîtriser la croissance du territoire pour un développement, équitable, raisonné et régulier
. Améliorer les parcours résidentiels grâce au logement abordable - Favoriser la qualité de vie et d’hablter
L'objectif de production, fxé pour la période du PLH à 220 logements par an soit 33 logements par an pour Beauvalion, répond à l’obfectif d’un développement mieux maîtrisé, Il a ainsi été fait le choix d’un scénario équilibré pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population.
De plus, pour répondre à la volonté de mieux accueillir les habitants à ressources moyennes et faibles, 1! convient de développer une offre de logement qui soit en correspondance avec le niveau de ressources des ménages,
Le scénario suppose donc une forte diversification de l'offre, Ainst 30% de la production neuve seront dédiés au locatif social et environ 20% à l'accession abordable. + logement sur 2 sera ainsi un logement abordable, signiflant un engagement et une intervention publique forte.
Les documents d'urbanisme étant ta plerre angulaire des règles de construction, une analyse fine des PLU des communes a été réalisée sur 2022, pour identifler si les dispositions du PLH, pouvaient être appliquées directement,
Il en ressort des dispositions en matière de développement des logements locatifs sociaux très hétérogènes entre les communes. Par ailleurs, la question du développement de l'offre en accession abordable, étant nouvelle, n’est inscrite dans aucun PLU,
Le travail conduit confirme la nécessité de modifier les PLU afin d'intégrer de manière adaptée et précise, les objectifs du PLH intercommunal et ainsi les prescrire aux futurs constructeurs de logements,
Pour assurer une mise en conformité optimale des PLU ainsi que pour faciliter la tâche aux communes et maintenir la dynamique collective, la COPAMO propose aux Communes de se joindre pour conclure un marché public commun,
Ce marché aura pour objet d'assister les Communes dans l'élaboration du dossier nécessaire à la modification de leur PLU,
La COPAMO prendra à sa charge l'élaboration et le financement du dossier technique de la modification, ce qui représente en réalité la part financière la plus importante de la modification. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfeclure le 08/03/2023 .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE publé te -
À TT ID : 069-200077410-20230227-DEL2023_004GGC-DE w] BEAU DEPARTEMENT DU RHÔNE ES
&' VALLON uno coming EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Les Communes auront quant à elles à leur charge l'élaboration et le financement du dossier administratif et juridique de la modification.
Les Communes pourront également commander d’autres prestations annexes dans l'hypothèse où elles souhaiteralent utiliser la modification du PLU pour d’autres aspects que ceux liés au PLH,
Pour cela, la COPAMO sera chargée de rédiger et de conclure le marché public,
Chaque Commune restera cependant l'initiatrice du lancement de la procédure et responsable de l’exécution du marché pour la partie là concernant directement {dossier administratif et Juridique de la modification et éventuellement, autres aspects entrant dans la procédure de modification du PLU),
Les communes de Chaussan, Mornant, Orllénas, Riverie, Rontalon, Soucleu en Jarrest et
Taluyers ont manlfesté leur volonté de se Joindre au groupement de commande en approuvant de leur côté la convention correspondante.
La commune de Beauvallon souhaite ainsi aussi en faire partie.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés solt 25 voix (23 présents et 2 pouvoirs), décide :
Ÿ_ D'APPROUVER la convention fointe à la présente délibération
Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer à signer la convention et toutes plèces y étant relatives
Falt et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait ertifié conforme.
Le Maire,
Yves GOUGNE, Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023 ae
Publié le ee
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023 004GGC-DE
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le
matché public de mise en compatibilité des Plans Locaux
d'Urbanisme avec le Programme Local de l'Habitat du Pays
Mortnantais
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO),
représentée par son Président en exetcice, Monsieur Renaud PFEFFER, dotnicilié en cette
qualité, Le clos Fournereau, 50 Avenue du Pays Mornantais, 69440 Mornant
Cé-après dénommée « la COPAMO »,
ET
LA COMMUNE DE BEAUVALLON, représentée pat le Maire en exercice, Monsieur
Yves GOUGNE, domicilié en cette qualité, Clos Souchon, 54 rue Centrale, Saint Andéol-
le-Château, 69700 Beauvallon,
LA COMMUNE DE CHAUSSAN, représentée par le Maire en exercice, Monsieur Luc
CHAVASSIEUX, domicilié en cette qualité, Centre Bourg, 69440 Chaussan,
ET
LA COMMUNE DE MORNANT, représentée par le Maire en exercice, Monsieur
Renaud PFEFFER, domicilié en cette qualité, BP6 69440, Motnant,
LA COMMUNE D'ORLIENAS, représentée par le Maire en exercice, Monsieur Olivier
BIAGGI, domicilié en cette qualité, Place François Blanc, 69530 Oiliénas,
ET
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Reçu en préfeclure le 08/03/2023 …. , . |.
Publié le
ID : 069-200077410-20230227-DEL2023_004GGC-DE
LA COMMUNE DE RIVERIE, représentée pat le Maire en exercice, Madame Isabelle
BROUILLET, dotnicilié en cette qualité, Le Château, 69440 Riverie,
LA COMMUNE DE RONTALON, seprésentée par le Maire en exercice, Monsieur
Christian FROMONT, domicilié en cette qualité, 14 place de l'Eglise, 69510 Rontalon,
ET
LA COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST, représentée par le Maire en exercice,
Monsieur Arnaud SAVOIE, domicilié en cette qualité, Place de la Flette, 69510 Soucieu en
Jatsest,
ET
LA COMMUNE DE TALUVERS, représentée par le Maire en exercice, Monsieut
Pascal OUTREBON, domicilié en cette qualité, 160, sue de la Mairie, 69440 Taluyets.
Ci-après dénommées « les COMMUNES »,
Ci-après dénommées collectivement « les MEMBRES
DU GROUPEMENT ».
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Reçu en préfecture le 68/03/2023 à
Publié le “-
1D : 069-200077410-20230227-DEL2023_904GGC-DE
PREAMBULE
La COPAMO a approuvé son nouveau Programme Local de l'Habitat (2022-2028) qui fixe
des objectifs ambitieux, et parmi eux, celui de disposer de 50% de logement abordables.
Le PLH est le principal outil de définition d’une politique de l'Habitat au niveau local. Il
définit la stratégie de la collectivité pout répondie aux besoins actuels et futuis en matière de logement, en veillant À une répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire. Il est établi
pour une durée de 6 ans.
Le PLH 2022-2028 s’atticule autout de 4 orientations fondamentales :
- Renforcer l'identité du Pays Mornantais et son esprit village grâce À une stratégie
commune
- Maîtriser la croissance du territoire pouf un développement, équitable, raisonné et
tégulier
- Améliorer les parcours résidentiels grâce au logement abordable
- Favoriser la qualité de vie et d’habiter
L'objectif de production, fixé pour la période du PLH à 220 logements par an, répond à
l'objectif d’un développement mieux maîtrisé, Il a ainsi été fait le choix d’un scénario
équilibré pour répondte aux besoins de l’ensemble de la population.
De plus, pour répondte à la volonté de mieux accueillir les habitants à ressources moyennes
et faibles, il convient de développer une offre de logement qui soit en correspondance avec
le niveau de ressources des ménages.
Le scénario suppose donc une fotte diversification de Poffre. Ainsi 30% de la production
neuve seront dédiés au locatif social et environ 20% à Paccession abordable. 1 logement sut 2 sera ainsi un logement abordable, signifiant un engagement et une intervention publique
forte.
L'objectif de production de logements locatifs sociaux correspond à peu près au tythime de
production de ces detnières années. En revanche, la question du développement de Poffre
en accession abordable est nouvelle et n’est pas insctite dans les documents d'urbanisme. I
est donc proposé d'atteindre progressivement cet objectif de 50% de logements abordables pout laisser la possibilité d'intégrer les outils d’ufbanisme apptoptiés dans les PLU.
La ptiotité de ce PLH est de mettre en place rapidement les outils nécessaires au développement de l'offre abordable,
Dans ce cadre, les plans locaux d'urbanisme (PLU) des COMMUNES membres de la
COPAMO doivent être modifiés afin de permettre l’effectivité du PLH intercommunal.
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Reçu en préfecture le 08/03/2023 .
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ID : 069-200077410-20230227-DEL2023 004GGC-DE
Une première analyse menée par les services de la COPAMO à ainsi fait apparaître la
nécessité que l’ensemble des COMMUNES membtes de la COPAMO s'engagent dans une
procédure de modification de leur PLU afin d’intéprer les objectifs du PLH intercommunal.
Pour cela, il est nécessaire de conclure un matché public qui aura pour objet d’assistet la
COPAMO et les COMMUNES dans la rédaction des dossiers techniques, administratifs et
juridiques nécessaires à la modification des PLU communaux.
C'est ainsi dans ce contexte que la COPAMO et les COMMUNES se sont rencontrées et
se sont entendues sur les stipulations qui suivent dans le cadte de la présente convention
constitutive d'un groupement de commandes.
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Reçu en préfecture le 08/03/2623 .
Publié le
1D : 069-200077410-20230227-DEL2623_G04GGC-DE
Article 1er — Objet de la convention
En application des atticles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la
COPAMO et les COMMUNES de Beauvallon, Chaussan, Motnant, Otliénas, Riverie,
Rontalon, Soucieu en Jartest et Taluyers conviennent de constituer, par la présente convention, un groupement de conmnandes pout passer le maïché public de mise en
compatibilité des Plans Locaux d’Uibanisme avec le Programme Local de PHabitat du Pays Mofnantais
Ce matché public devra permettre d'assurer la mise en compatibilité des PLU communaux
avec le PLH intercommunal afin d'assurer son effectivité et sa mise en œuvie sur l’ensemble
du territoire du Pays Mornantais.
Le marché public sera structuré sous la forme d’un accord-cadte à bons de commande dans
lequel les membres du groupement passeront des commandes en fonction de leur besoins
respectifs :
"Pouf là COPAMO : commande du dossiet technique de modification
“Pour les COMMUNES : commande du dossier administratif et juridique de
modification et prestations techniques connexes.
Le ou les titulaires de ce marché public seront sélectionnés après une consultation organisée
sous la forme d’une procédute adaptée, conformément à Particle R. 2123-1 3° du code de
Ja commande publique.
Atticle 2 —- Modalités de fonctionnement du groupement
2.1- Coordonnateur et rôle des membres du groupement
La COPAMO est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et
ce, pour la durée de la convention prévue à l’article 2.2.
Ses missions sont les suivantes :
"Le recensement des besoins de chaque membre,
“La définition des prestations,
“Le choix de la procédure,
"La rédaction du cahier des chatges,
"La constitution du dossiet de consultation pou la procédure de passation du marché
public,
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Reçu en préfecture le 08/03/2023 à
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“ La conduite de l'entière procédute de passation jusqu’à la signature du marché, la
notification et les formalités de fin de procédure.
Il est précisé que le coordonnateur peut à tout moment, et après avoir consulté l’ensemble
des MEMBRES DU GROUPEMENT, déclarer la procédure sans suite,
Le coordonnateur du groupement n’est pas compétent pouf assurer au nom et pour le
compte des membres du groupement l'exécution et le suivi du marché public, une fois celui.
ci entré en vigueur.
Ainsi, dès lentrée en vigueut du matché public, il appaïtient à chaque membre du
groupement d’assuter lui-même le suivi et Pexécution du marché pout la partie le
concefnant.
Dans ce cadre, chaque membre du groupement assurera Le suivi de la facturation et le 3
paiement des factures liées aux prestations qui le concerne directement.
Le coordonnateut n’a pas dans ses missions l’exécution du marché pout les besoins propies
de chacun des membies du groupement. Toutefois, il intervient poui les étapes suivantes :
“Assistance en cas de recouts déposés par un ou plusieurs candidats dans la cadre de
la procédute de passation du marché public,
“_ Avenants concernant les prestations communes aux membres du groupement,
* Assistance en cas de litige avec lefs) titulaire(s).
Les avenañts concernant uniquement des prestations relatives à l'un ou l’autre des membres
du groupement ne seront signés que pat Le membre concerné,
2,2 Durée du Groupement
La présente convention entre en vigueur dès qu’elle sera exécutoire, Elle prend fin dès
l'achèvement définitif du marché public de mise en compatibilité des Plans Locaux
d'Uibanisme avec le Programime Local de l'Habitat du Pays Mornantais
2.3 - Approbation du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises du marché public, établi par le cootdonnateut et
discuté lots des réunions de travail régulières avec les membres du groupement, € est soumis
à Paccord de chacun des membres du groupement.
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Afin de respecter les principes fondamentaux des marchés publics définis (liberté d'accès à
la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures),
il est rappelé que tous les documents et toutes les informations tetnises dans le cadte de la
procédute sont strictement confidentiels.
2,4 - Retrait du groupement
Chaque membre du groupement pourra se retirer du présent groupement après délibération
de son assemblée délibétante notifiée au septésentant du groupement qui en avisera Îles
auttes membtes.
Dans ce cas, le membire sottant du groupement prendra en charge Îes conséquences
techniques et financières de sa décision de retrait.
Le setrait ne sera effectif qu'après paiement des somtmes engagées par le membre qui
demande son retrait.
Article 3 - Responsabilité des membres du groupement
Conformément à Particle L. 2113-7 du code de la commande publique, les MEMBRES DU
GROUPEMENT sont solidairement responsables des seules opérations de passation du
marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leuf compte pat le
coordonnateut,
Les MEMBRES DU GROUPEMENT sont ainsi seuls responsables des obligations qui
leur incombent pour les missions non confiées au coordonnateut, et notamment pou
Pexécution du marché public selevant de leurs proptes besoins,
Auticle 4 — Commission ad hac
La commission ad hoc désignée par le représentant du groupement seta réunie en vue de
donnet son avis sur latttibution du marché. La décision d’atitibution sera prise, su la base
de cet avis, pat le Président de la COPAMO ou par son représentant.
Article 5 — Signature et exécution des marchés
Le coofdonnateur s'engage À signet le marché public avec le ou les prestataire(s) retenu(s).
Toutefois, pour tout avenant concefnant des prestations communes aux membres du
groupement, il sera signé conjointement par chacun des membres du groupement.
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Article 6 — Frais liés à la procédure de passation du matché
La mission de la COPAMO en tant que représentant du groupement, ne donne pas lieu à
rémunération.
Les frais liés à la mise en œuvte de la procédure notamment les frais de publicité seront
supportés pat le représentant du groupement.
Article 7 — Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée À tout moment sut décision à l'unanimité des
membres du groupement.
La présente convention seta tésiliée de plein droit dès los que le nombre de tetrait aura
pouf conséquence de réduite le nombre de membres à un.
En cas de tésiliation consécutive du marché, chaque membre prendra en charge
Vindemnisation du prestataire pour la partie qui la concerne.
Aiticle 8 — Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention relève de la
compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
OX A KE
La présente convention a été établie en 9 exemplaires originaux, le
Le président de la COPAMO
Renaud PFERTER
Le Maire de Beauvallon,
Vves GOUGNE,
Page 8 sut 9 Le Maïre de Chaussan,
Luc CHAVASSIEUX,
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER,
Le Maire d’Otliénas,
Olivier BLAGGI,
Le Maire de Riverie,
Isabelle BROUILLET,
Le Maire de Rontalon,
Christian FROMONT,,
Le Maire de Soucieu en Jarrest,
Arnaud SAVOIE,
Le Maire de Taluyets,
Pascal OUTREBON,
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Reçu en préfecture le 08/03/2028 ,
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