unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 94 d1703250637854

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 94 d1703250637854 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 94 d1703250637854)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-1

23SGADL0227

SEANCE DU

21 DÉCEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

56

Date de convocation :

15 décembre 2023

Date d'affichage :

22 décembre 2023

OBJET :

ATMO Bourgogne-Franche-Comté -

Versement d'une subvention -

Autorisation de signature d'une

convention d'objectifs 2024

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 67

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 4

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Bernard FREDON

M. Frédéric MARASCIA

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)

M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Marc REPYVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de soutien financier sollicitée par l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

Le rapporteur expose :

« L’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté est une association loi 1901 à but non lucratif, dont la zone de compétence s’étend sur toute la Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie des 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) par le Ministère de la Transition Ecologique, qui forment ensemble le réseau national de la Fédération ATMO France.

Ses missions principales sont les suivantes :

• Surveiller et prévoir la qualité de l’air sur l’ensemble de son territoire de compétence, • Communiquer sur la qualité de l’air,

• Alerter en cas de pic de pollution atmosphérique,

• Analyser et expliquer les phénomènes de pollution atmosphérique, • Sensibiliser la population aux moyens de lutte contre la pollution atmosphérique, • Développer des outils de prévision, d’expertise et de scénarisation, • Améliorer ses connaissances sur la pollution atmosphérique, tant sur ces impacts que sur ces mécanismes,

• Conseiller et accompagner les acteurs du territoire confrontés à une problématique de qualité de l’air,

• Informer et sensibiliser ses partenaires sur la qualité de l’air des espaces clos et les accompagner tant dans l’évaluation des teneurs que dans la recherche des sources, • Observer et assurer la connaissance et le suivi territorial des sources et des émissions polluantes, dont les gaz à effet de serre et porter la plateforme numérique régionale d’observations Air, Climat, Energie (OPTEER).

L’association suit un réseau permanent d’une trentaine de stations de mesure continue de la qualité de l’air, essentiellement localisées sur les agglomérations de la Région, dont la Communauté Urbaine.

Outre les analyses et suivis fins permis par ce réseau, les données enregistrées servent à produire quotidiennement, pour chaque territoire suivi, l’indice « Atmo », indicateur de la qualité de l’air, dont les valeurs et historiques sont mis à disposition de la collectivité et qui servent aux missions d’information, de communication, mais aussi d’alerte.

ATMO Bourgogne-Franche-Comté travaille par ailleurs sur des problématiques et des sujets spécifiques pour lesquels elle réalise des études : évaluation de la qualité de l’air en zone rurale, air intérieur des écoles et des crèches, air intérieur des bureaux, niveaux de pesticides dans l’air en milieu rural, cartographie de la qualité de l’air sur les agglomérations, mesure et évaluation des niveaux d’exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, radioactive, olfactive, biologique et aux nuisances sonores, etc.

Les principales ressources financières de l’association proviennent de l’Etat, des subventions des collectivités locales adhérentes et des contributions des entreprises industrielles soumises à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

L’adhésion à ATMO Bourgogne-Franche-Comté permet à la Communauté Urbaine : - de participer au fonctionnement du réseau de mesures, mesures dont elle bénéficie en particulier grâce au suivi de la station présente sur son territoire,

- de disposer d’un suivi des émissions annuelles de polluants atmosphériques sur son territoire, participant au suivi de son Plan climat air énergie territorial (PCAET), - de donner à ses communes l’accès à une information sur les obligations réglementaires leurincombant en termes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et les outils disponibles pour y répondre,

- de participer, en collaboration avec les autres adhérents (collectivités, organismes qualifiés, industriels et représentants de l’Etat), aux choix des orientations et priorités du programme d’actions annuel de l’association, actions incluant :

 les évolutions apportées au réseau de mesures (création ou suppression de stations fixes, modification des types de polluants mesurés),

 des études sectorielles et le développement d’outils de modélisation et de prévision participant à l’amélioration des connaissances,

 des études, mesures et modélisations ciblées sur des établissements ou territoires tant pour répondre à un besoin d’expertise spécifique de ceux-ci que pour compléter progressivement la photographie d’ensemble de la qualité de l’air sur le territoire régional avec un degré de détail de plus en plus fin.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en conseil communautaire du 1er octobre 2020, la Communauté Urbaine a défini, dans sa stratégie territoriale climat-air-énergie, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, objectifs principalement associés à des actions portant sur des réductions de consommations d’énergie issues de l’usage de combustibles fossiles.

Par ailleurs, le diagnostic du Contrat Local de Santé de la Communauté Urbaine a mis en évidence des enjeux de santé environnementale croisant les questions de qualité de l’air : la présence d’un potentiel de radon significatif sur la quasi-totalité des communes de la CUCM ainsi qu’une prolifération avérée de l’ambroisie sur la Saône-et-Loire.

C’est pourquoi, afin d’accompagner le travail l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté et d’articuler au mieux ses interventions avec les orientations et démarches en cours portées par la Communauté Urbaine, il est proposé la signature d’une convention d’objectifs précisant la déclinaison sur le territoire des actions de l’association à laquelle adhère la Communauté Urbaine.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Monsieur Bernard FREDON intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE

- D’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’adhésion de 500 € à l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- D’approuver la convention d’objectifs 2024 à conclure entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs et d’en assurer la bonne exécution ;

- D’autoriser le versement d’une subvention de 15 000 € à l’association ATMO Bourgogne- Franche-Comté

- D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondantes.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 décembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME