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Arrêté - amt 22 dst 411 gallieni rd4 nettoyage tags ponta87 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 22 dst 411 gallieni rd4 nettoyage tags ponta87)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-411

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIÉNI (RD 4)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMT 22-DST-395 du 15 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement avenue Galliéni (RD4) les lundi 21 et/ou mardi 22 novembre 2022, environ deux fois deux heures consécutives ou non entre 9H00 et 16H30, dans le cadre du nettoyage par les services municipaux des souillures par tags sur les garde-corps en maçonnerie en partie basse des trottoirs de l’ouvrage d’art situé sur l’avenue en surplomb de l’A87 ;

Considérant la programmation d’une nouvelle intervention en raison de contraintes techniques ayant empêché la totalité du nettoyage dans le délai initialement prévu ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les mercredi 21 et/ou jeudi 22 et/ou vendredi 23 décembre 2022, environ deux fois deux heures consécutives ou non entre 9H00 et 16H30.

Article 2 – Afin de poursuivre le nettoyage des souillures par tags sur les garde-corps en maçonnerie en partie basse des trottoirs de l’ouvrage d’art situé avenue Galliéni en surplomb de l’A87, au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre au fur et à mesure de la progression des équipes d’intervention la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 sur trottoir, la circulation des piétons sera empêchée et s’effectuera sur le côté opposé au chantier ;

 sur chaussée (2 x 2 voies), du côté du chantier la circulation des véhicules sera interdite sur la voie jouxtant le trottoir, occupée par le véhicule de nettoyage et les équipes d’intervention, et sur la voie restée disponible la circulation pourra momentanément être légèrement ralentie en fonction des exigences du chantier ; du côté opposé au chantier, la circulation s’effectuera aux conditions ordinaires, le chantier se déroulant alternativement d’un côté puis de l’autre.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone d’intervention.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, son déplacement en cours d’intervention et son retrait à l’issue de celle-ci seront assurés par les services municipaux.

Article 5 – Les services municipaux assureront l’affichage du présent arrêté sur les sites d’intervention et les supports de communication habituels.

AMT 22-DST-411 DU 24/11/22 – 1/2AMT 22-DST-400 DU 24/11/22 – 2/2

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil Départemental de Maine-et-Loire – Direction des Routes Départementales.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 novembre 2022

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE