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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 FEVRIER 2024
Le conseil municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 15 Décembre 2023.
BUDGET COMMUNE – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, et MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024
Le maire de Jeuxey, propose d’autoriser d’engager, liquider, et mandater le dépenses d’investissement pour l’exercice 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise selon l’article L1612-1 à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du budget communal 2023 à hauteur de 139.025,00€
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE
Le maire de Jeuxey, informe qu’il convient d’apporter une précision réglementaire à la délibération n°20/2020 portant sur les indemnités du maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• DECIDE que l’indemnité du maire normalement fixée comme suit : 40.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Est fixée à compter du 15 février à 33.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique
•
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
RAPPELLE la délibération 21/2020 portant sur les indemnités des adjoints, et des conseillers délégués,
INFORME qu’il convient d’y apporter une précision réglementaire,
DECIDE que l’indemnité cumulée des 4 adjoints normalement fixée comme suit : 4 fois le taux maximum de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Est fixée à compter du 15 février à 9.52% de l’indice brut terminal
de la fonction publique
. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
PARC ET PRE FLEURIS - PROJET
La consultation pour la réfection du parc fleuri a été lancée.
Une première réunion des orientations du projet a été planifiée le mercredi 14/02/2024.
BILAN ENERGETIQUE 2023
Des études sont en cours.
BIODECHETS
Suite à une loi entrée en vigueur au 01/01/2024, les collectivités doivent mettre en place des points de récolte de bio-déchets.
Nomination de deux référents composteurs.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde va bientôt être mis en place. Cela consiste en un document comportant toutes les informations nécessaires en cas de sinistre.
Une réunion publique sera organisée afin de nominer des référents sécurité.
ECLAIRAGE ROUTE DU SAUT LE CERF ET CHAMPE
Le piquetage sera effectué fin février.
Clôture du conseil : 22H30
Prochain conseil municipal : 27/03/2024 à 20h00
À JEUXEY, le 12 février 2023
Le Maire
Oreste TIMOTEO