Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 27 Janvier 2020

Documents similaires

Acte - Ordre du jour du conseil municipal de la Ville de

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 27 Janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 27 Janvier 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU lundi 27 janvier 2020

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE,N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

« Procès-Verbaux des séances des mercredis 20 Novembre et

18 Décembre 2019 »

ADOPTES A L'UNANIMITE

Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE ECOLOGISTE___

DELEGATION DE Monsieur Fabien Robert____

D-2020/1$CHRONO$

Avenant n°4 au protocole de coordination des politiques publiques foncières entre l'Etablissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique et la Ville de Bordeaux - Approbation - Autorisation de signer.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/2$CHRONO$

BORDEAUX - Avenue Laroque Cession au profit d’Aqprim d’une emprise déclassée, située avenue de Laroque, à détacher de la parcelle TB 56, d’une superficie de 276 m² - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2020/3$CHRONO$

Contrat de co-développement - Adaptation du contrat de la ville de Bordeaux - Décision - Modification

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/4$CHRONO$

Référentiel tarifaire : redevances et fluides appliqués aux associations hébergées dans le parc immobilier de la Ville. Décision. Adoption.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/5CHRONO$

Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Analyse économique et financière 2016/2018. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

D-2020/6$CHRONO$

Attribution de subventions. Fonds de Soutien à l'Innovation. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/7$CHRONO$

Convention d'objectifs multipartite entre la Ville de Bordeaux, l'Etat, le Département de la Gironde, la Région Nouvelle Aquitaine et l'association Chahuts. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2020/8$CHRONO$

Convention de mécénat entre la Ville de Bordeaux et Cadiot Badie dans le cadre de la restauration des dessins originaux du Grand Théâtre de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/9$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Convention d’édition avec les Editions Le Festin et le Centre François Mauriac de Malagar. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/10$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Exposition consacrée à l’artiste Samara Scott. Edition d’un catalogue. Tarifs. Autorisation. Contrat de diffusion. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/11$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Prolongation de l'exposition "Histoire de l'art cherche personnages". Avenant. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/12$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Itinérance de l'exposition consacrée à l'artiste Caroline Achaintre. Convention avec la Fondazione Giuliani. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/13$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Travaux. Fermeture d'espaces. Gratuité. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/14$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Mécénats. Autorisation. Conventions. Signatures.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/15$CHRONO$

Dépôt de la collection Paul Ronne par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin à la Ville de Bordeaux (Archives de Bordeaux Métropole)

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/16$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Mécénat en nature et en compétences avec Bradley’s Bookshop et CLIN école de langue (KIDS&US) Bordeaux Victoire. Conventions. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2020/17$CHRONO$

Musée des arts décoratifs et du Design. Exposition "Playground, le design des Sneakers". Jeu-concours. Gratuité. Autorisations. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_

_________

D-2020/18$CHRONO$

Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2020/19$CHRONO$

Soutien des associations Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale. Programmation pour l’année 2020. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_____

_____

D-2020/20$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 30 logements 350 avenue Thiers à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/21$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 20 logements rue Emile Peynaud à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/22$CHRONO$

Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence autonomie de 65 logements réalisée par la SA d’HLM LOGEVIE et située angle cours de Québec et avenue de Laroque, îlot A7.2 de la ZAC les Berges du Lac - quartier Ginko à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR_______

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK présentée par

Monsieur Fabien ROBERT

D-2020/23$CHRONO$

Signature de la charte climat-énergie volet tertiaire - autorisation - signature

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/24$CHRONO$

Attribution de subventions aux associations - autorisation - signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

RONO$

DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

__

D-2020/25$CHRONO$

Création du marché parc de Lussy à Caudéran

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE

D-2020/26$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations senior. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2020/27$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions 2020. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Yohan DAVID

D-2020/28$CHRONO$

Convention de partenariat 2020 entre la ville de Bordeaux et l'association Maison de l'emploi de l'insertion économique et de l'entreprise de Bordeaux - Signature - Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Yohan DAVID

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2020/29$CHRONO$

Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Choix du mode de gestion. Délégation de service public Benauge Vincent. Autorisation de lancement.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2020/30$CHRONO$

Ouverture de nouveaux groupes scolaires et modification de la sectorisation scolaire

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_

D-2020/31$CHRONO$

Convention de gestion et de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole du groupe scolaire Simone Veil. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2020/32$CHRONO$

Attribution d’une subvention de fonctionnement - Association banque alimentaire Bordeaux Gironde

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2020/33$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de l’égalité F/H. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

__

D-2020/34$CHRONO$

Dispositif adulte relais - Médiation en santé : Mise en œuvre de la convention entre le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires et la ville de Bordeaux - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2020/35$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE______

D-2020/36$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'études et d'assistance technique pour la construction/réhabilitation de bâtiments publics. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Magali FRONZES

D-2020/37$CHRONO$

Projet de mise en place de nichoirs à chiroptères sur l'espace public et privé. Charte d'engagement des habitants.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2020/38$CHRONO$

Etude préliminaire du pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean - Convention d’études et de financement - Autorisation - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE___

D-2020/39$CHRONO$

Quartiers prioritaires du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/40$CHRONO$

Evolution du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

________

D-2020/41$CHRONO$

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2020/42$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU lundi 27 janvier 2020

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Excusés :

Madame Anne WALRYCK, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE,N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

« Procès-Verbaux des séances des mercredis 20 Novembre et

18 Décembre 2019 »

ADOPTES A L'UNANIMITE

Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE ECOLOGISTE___

DELEGATION DE Monsieur Fabien Robert____

D-2020/1$CHRONO$

Avenant n°4 au protocole de coordination des politiques publiques foncières entre l'Etablissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique et la Ville de Bordeaux - Approbation - Autorisation de signer.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/2$CHRONO$

BORDEAUX - Avenue Laroque Cession au profit d’Aqprim d’une emprise déclassée, située avenue de Laroque, à détacher de la parcelle TB 56, d’une superficie de 276 m² - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2020/3$CHRONO$

Contrat de co-développement - Adaptation du contrat de la ville de Bordeaux - Décision - Modification

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/4$CHRONO$

Référentiel tarifaire : redevances et fluides appliqués aux associations hébergées dans le parc immobilier de la Ville. Décision. Adoption.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/5CHRONO$

Fondation pour la culture et les civilisations du vin. Analyse économique et financière 2016/2018. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

D-2020/6$CHRONO$

Attribution de subventions. Fonds de Soutien à l'Innovation. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/7$CHRONO$

Convention d'objectifs multipartite entre la Ville de Bordeaux, l'Etat, le Département de la Gironde, la Région Nouvelle Aquitaine et l'association Chahuts. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2020/8$CHRONO$

Convention de mécénat entre la Ville de Bordeaux et Cadiot Badie dans le cadre de la restauration des dessins originaux du Grand Théâtre de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/9$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Convention d’édition avec les Editions Le Festin et le Centre François Mauriac de Malagar. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/10$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Exposition consacrée à l’artiste Samara Scott. Edition d’un catalogue. Tarifs. Autorisation. Contrat de diffusion. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/11$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Prolongation de l'exposition "Histoire de l'art cherche personnages". Avenant. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/12$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Itinérance de l'exposition consacrée à l'artiste Caroline Achaintre. Convention avec la Fondazione Giuliani. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/13$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Travaux. Fermeture d'espaces. Gratuité. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/14$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Mécénats. Autorisation. Conventions. Signatures.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/15$CHRONO$

Dépôt de la collection Paul Ronne par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin à la Ville de Bordeaux (Archives de Bordeaux Métropole)

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/16$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Mécénat en nature et en compétences avec Bradley’s Bookshop et CLIN école de langue (KIDS&US) Bordeaux Victoire. Conventions. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2020/17$CHRONO$

Musée des arts décoratifs et du Design. Exposition "Playground, le design des Sneakers". Jeu-concours. Gratuité. Autorisations. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_

_________

D-2020/18$CHRONO$

Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2020/19$CHRONO$

Soutien des associations Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale. Programmation pour l’année 2020. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_____

_____

D-2020/20$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 30 logements 350 avenue Thiers à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/21$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL. Programme de 20 logements rue Emile Peynaud à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/22$CHRONO$

Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence autonomie de 65 logements réalisée par la SA d’HLM LOGEVIE et située angle cours de Québec et avenue de Laroque, îlot A7.2 de la ZAC les Berges du Lac - quartier Ginko à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR_______

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK présentée par

Monsieur Fabien ROBERT

D-2020/23$CHRONO$

Signature de la charte climat-énergie volet tertiaire - autorisation - signature

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2020/24$CHRONO$

Attribution de subventions aux associations - autorisation - signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

RONO$

DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

__

D-2020/25$CHRONO$

Création du marché parc de Lussy à Caudéran

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE

D-2020/26$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations senior. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2020/27$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions 2020. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Yohan DAVID

D-2020/28$CHRONO$

Convention de partenariat 2020 entre la ville de Bordeaux et l'association Maison de l'emploi de l'insertion économique et de l'entreprise de Bordeaux - Signature - Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Yohan DAVID

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2020/29$CHRONO$

Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Choix du mode de gestion. Délégation de service public Benauge Vincent. Autorisation de lancement.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2020/30$CHRONO$

Ouverture de nouveaux groupes scolaires et modification de la sectorisation scolaire

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_

D-2020/31$CHRONO$

Convention de gestion et de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole du groupe scolaire Simone Veil. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2020/32$CHRONO$

Attribution d’une subvention de fonctionnement - Association banque alimentaire Bordeaux Gironde

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2020/33$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de l’égalité F/H. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

__

D-2020/34$CHRONO$

Dispositif adulte relais - Médiation en santé : Mise en œuvre de la convention entre le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires et la ville de Bordeaux - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2020/35$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE______

D-2020/36$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié à l'achat d'études et d'assistance technique pour la construction/réhabilitation de bâtiments publics. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Magali FRONZES

D-2020/37$CHRONO$

Projet de mise en place de nichoirs à chiroptères sur l'espace public et privé. Charte d'engagement des habitants.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2020/38$CHRONO$

Etude préliminaire du pôle d’échanges de la Gare Saint-Jean - Convention d’études et de financement - Autorisation - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE___

D-2020/39$CHRONO$

Quartiers prioritaires du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/40$CHRONO$

Evolution du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

________

D-2020/41$CHRONO$

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2020/42$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE