Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 23 Juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 23 Juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 23 Juillet 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU jeudi 23 juillet 2020

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

D-2020/112$CHRONO$

Election des membres de la commission d'appel d'offres

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/113$CHRONO$

Election des membres de la commission de concession

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/114$CHRONO$

Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/115$CHRONO$

Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour sièger au Conseil d'Administration du CCAS.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

Liste des sept candidats élue par 65 voix au scrutin secret sans panachage ni vote préférentiel

D-2020/116$CHRONO$

Création de commissions permanentes du Conseil Municipal.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/117$CHRONO$

Médiateur. Prolongation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/118$CHRONO$

Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 2ème partie

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Claudine BICHET

____

D-2020/119$CHRONO$

Compte administratif du Maire pour l'exercice 2019. Approbation Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18 et ne participent pas au

vote

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/120$CHRONO$

Compte de gestion de Madame l'Administratrice des finances publiques pour l'exercice 2019. Avis

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/121$CHRONO$

Affectation des résultats constatés au compte administratif 2019. Approbation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/122$CHRONO$

Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Gestion en AP-CP. Décision.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/123$CHRONO$

Exercice 2020 - Budget supplémentaire

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUXN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/124$CHRONO$

Fonds d’Intervention Local 2020. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/125$CHRONO$

Fonds d'Investissement des quartiers - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/126$CHRONO$

Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes 2020. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/127$CHRONO$

Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bordeaux au groupement de commandes proposé par Bordeaux Métropole pour le recours aux services d'une plateforme de dons dans le cadre du mécénat.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/128$CHRONO$

Mesures exceptionnelles d'exonération de la redevance de l'occupation du domaine public. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Radouane JABER et

de Madame Sandrine JACOTOTN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Emmanuelle AJON

D-2020/129$CHRONO$

Aides à l'Amélioration du parc privé. Subventions de la Ville aux propriétaires réalisant des travaux. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/130$CHRONO$

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/131$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Secteur de projet Brazza à Bordeaux. îlot A7. Programme de 20 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/132$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS . Secteur de projet Brazza à Bordeaux. Îlot D1. Programme de 35 logements PLUS/PLAI. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Bernard-Louis BLANC

D-2020/133$CHRONO$

Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération réalisée par la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux. Quartier Deschamps Belvédère- îlot ED 1.1. Centre d’accueil et d’urgence de 45 logements pour 90 places. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/134$CHRONO$

PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/135$CHRONO$

Programme d’intérêt général métropolitain. « Le réseau de la réhabilitation » 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/136$CHRONO$

Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2019 - Approbation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN

_______

D-2020/137$CHRONO$

Attribution de subventions en faveur des associations - Fonds de Soutien Exceptionnel 2020 COVID-19 - Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Didier JEANJEAN et de Madame Sandrine JACOTOT

DELEGATION DE Monsieur Didier JEANJEAN

D-2020/138$CHRONO$

Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et l'association "Ruchers école des sources" pour la gestion et l'animation du rucher situé au Parc Bordelais

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/139$CHRONO$

Evaluation environnementale de l'Opération d’Aménagement d'Intérêt Métropolitain (OAIM) du Parc des Jalles - Avis de la ville de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Delphine JAMET

D-2020/140$CHRONO$

Indemnités de fonction des Elus municipaux. Décision. Autorisation

__________(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)

__________1) Vote sur les indemnités de base :

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

2) Vote sur les majorations :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/141$CHRONO$

Constitution des groupes d'Elus - Participation de la Mairie de Bordeaux à leur fonctionnement - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/142$CHRONO$

Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux. Rentrée scolaire 2020/2021

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/143$CHRONO$

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Mise à jour. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/144$CHRONO$

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents particulièrement engagés lors de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/145$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/146$CHRONO$

Concessions de logement - Actualisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/147$CHRONO$

Mise en place et harmonisation des astreintes au sein des établissements culturels et de la Direction générale. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/148$CHRONO$

Constitution d'un groupement de commandes dédié à l'achat de titres restaurants et de chèques d'accompagnement personnalisés - Convention constitutive - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/149$CHRONO$

Direction des archives de Bordeaux Métropole. Convention pour le remboursement des dépenses engagées par Bordeaux Métropole pour la conduite d'opérations de restauration d'archives de la Ville de Bordeaux. Convention. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/150$CHRONO$

Dématérialisation. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Avenant n° 3 à la convention entre l'Etat et la Ville de Bordeaux.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/151$CHRONO$

Remise gracieuse. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/152$CHRONO$

Cimetière de la Chartreuse. Création d'un columbarium, d'un espace de dispersion de cendres et d'une stèle ou monument du souvenir. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/153$CHRONO$

Délégation permanente du Conseil Municipal de Bordeaux à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT. Délibération D-2019/42 du 7 mars 2019. Attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT

D-2020/154$CHRONO$

Règlement de l'interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux

__________(VOIR VOTES DETAILLES CI-CONTRE)

Amendement proposé, modification de la grille tarifaire annexée au règlement à la

restauration :

Il est proposé de modifier à la page 6 du règlement de l’interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux la phrase « Les enfants bénéficiant d’un PAI et dont le repas est fourni par la famille font l’objet d’un tarif spécifique (..)» par « Les enfants ayant un PAI et dont le repas est fourni par la famille bénéficient de la gratuité (..)»

1) Vote Amendement proposé :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

2) Vote de la Délibération rectifiée :

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/155$CHRONO$

Scission de l’école primaire Albert Schweitzer et création des écoles maternelle et élémentaire Albert Schweitzer

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/156$CHRONO$

Convention de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole de l'école maternelle Pierre Trebod. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/157$CHRONO$

Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2019. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/158$CHRONO$

Attribution d’une aide en faveur du Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle Aquitaine (CRIJNA). Subvention 2020. Adoption. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/159$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux conventions 2020. Adoption. Autorisation. Signature. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

D-2020/160$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Compagnonnage d’auteur. Demande de subvention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/161$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Cinquantenaire de la mort de François Mauriac. Organisation d’un jeu concours. Règlement. Autorisation.

__________RETIRE DE L'ORDRE DU JOURN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

__________

D-2020/162$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/163$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation. Signature.

__________RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

__________

D-2020/164$CHRONO$

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des tarifs. Année scolaire 2020/2021. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/165$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Convention de prêt de l'exposition itinérante "Hugo Pratt, lignes d'horizon". Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/166$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Dépôt de moulages de plâtres de l'Université Bordeaux-Montaigne. Avenant. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/167$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/168$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et du musée Goupil. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/169$CHRONO$

Musée des Arts décoratifs et du Design. Demande de subvention. DRAC Nouvelle Aquitaine. Un designer au lycée. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/170$CHRONO$

Musée des Arts décoratifs et du Design. Exposition Playground, le design des sneakers .Société Marty Sports. Château Lafite Rothschild. Crazylace-Mouries. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique. Mécénats. Avenant. Conventions. Autorisations. Gratuité. Signature.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/171$CHRONO$

Musée des Arts décoratifs et du Design. Partenariat avec l'association Cultures du cœur Gironde. Entrées gratuites. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/172$CHRONO$

Capc musée d'art contemporain. Catalogue Beau Geste Press. Contrat de diffusion avec les Presses du Réel. Répartition des stocks. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/173$CHRONO$

CAPC musée d’art contemporain. Demande de labellisation «Centre d’art contemporain d’intérêt national». Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/174$CHRONO$

Jardin Botanique. Adhésion de la Ville de Bordeaux à l'association Botalista. Cotisation. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/175$CHRONO$

Convention de mécénat dans le cadre de la naturalisation d'un rhinocéros au Muséum de Bordeaux et de l'exposition Afrique Savane Sauvage.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/176$CHRONO$

Legs au bénéfice des musées de la Ville de Bordeaux de Monsieur Robert Coustet. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/177$CHRONO$

Ouverture au public des ateliers de l’association ZEBRA3. Participation financière de la Ville. Subvention d'investissement. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/178$CHRONO$

Subvention d'investissement au bénéfice de l'association FRAC Nouvelle-Aquitaine MECA. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME

D-2020/179$CHRONO$

Santé scolaire. Convention entre la Ville et la direction des services départementaux de l’Education Nationale de Gironde pour la promotion de la santé en faveur des élèves. Avenant n°4 à la convention du 8 septembre 2017. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2020/180$CHRONO$

Attribution d’aides en faveur des associations. Programme Seniors. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2020/181$CHRONO$

Recherche de partenariats et encaissement de participations financières pour la semaine bleue 2020. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2020/182$CHRONO$

Tarification sorties à la journée 2020. Décision. Autorisation d'encaissement

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES