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Arrêté - ARRETE 26 349 Marche Bleue Dimanche 4 OCTOBRE 2026
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 349 Marche Bleue Dimanche 4 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
U
ARRETE DU MAIRE
N° 2026-349
Objet:
Semaine Bleue
- Marche bleue le dimanche 04 Octobre 2026 Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-1,
L 2212-2 et L 2213-1 à
L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu l'arrêté du
Maire N°2026-183 du 28 Avril 2026 accordant délégation de fonction
àM
CHAUVET Eric, Adjoint au
Maire pour la Sécurité - Prévention
Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, RNO-1 et suivants, R 411- 5, R 411-8, R 41125 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par le Centre Communal d'Action Sociale en date du 12 Juilet 2026 en vue de l'organisation de la marche bleue le dimanche 04 Octobre 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE: La circulation est interrompue par la
Police Municipale lors du passage de la
marche
bleue, le dimanche 04 Octobre 2026 à partir
de 10h00, sur le parcours suivant :
>
Départ Ecole Pic Chabaud, Avenue Dr Perrier, Boulevard du 4 Septembre, Cours Carnot, Avenue Marx Dormoy, derni-tour au niveau de la fontaine, Cours Carnot, Esplanade Isidore Rollande.
ARTICLE
2:
La circulation est interdite Rue Berthelot, dans la partie comprise entre la Rue Roland Inisan et l'Avenue Victor Hugo
:
(barrière amovible) :
>
Le dimanche 04 Octobre 2026 de 10h00 à 13h00.
ARTICLE 3: La circulation
Rue Roland Inisan se fait en sens unique depuis la
Rue Berthelot vers la
Rue
Emile Zola, >
Le dimanche 04 Octobre 2026 de 07h00 à 13h00.
La sortie du parking Voltaire s'effectue uniquement vers la Rue Emile Zola.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
maine@chateaurenard com ARTICLE
4:
Les
Services Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et enlever
la
signalisation et déviations provisoires réglementaires adéquates ARTICLE 5: Toute
infraction
aux dispositions du
présent arrêté est
passible des sanctions
pénales
en vigueur. La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions des articles L325-1 et L325-2 du Code de la Route. ARTICLE
6:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte. ARTICLE 87: Recours Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, notification et transmission en
Préfecture.
ARTICLE 8: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale et Messieurs les Commandants de la
Brigade de Gendarmerie et du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation sera adressée à :
>
Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le
Chef de
Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Service Communication - Evénementiel, M. MONIE Jean-Marie,
Responsable
Foire et
Marchés,
Service Commerce, Service Vie Associative, Mme la
Directrice du Centre Communal d'Action Sociale.
VYNNNNN
Châteaurenard, le 15 Septembre 2026 Eric CHAUVET
=
Dé dE Miséeniligne sur lbsite Internet isssnsnsannmernnmanentenmunEEnNEnNnNEnnnnenmnnnn
2
1
SEP.
2026
{Minimum
publication
=
2
mois)
Ou date de notification : ner
-
Date de transmission du contrôle de légalité : nn (le
cas
échéant)
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