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Arrêté - ARRETE 257 Instaurationdun Emplacement Zone Bleue Place Vialla
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 257 Instaurationdun Emplacement Zone Bleue Place Vialla)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/MN
nl we
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-257
Objet :
Instauration
d'un
emplacement
« Zone
Bleue
» - Place
Viala
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 41-
1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R411-25
à
R
41-28,
R
417-3,
R
417-6
et
R
417-12
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
l'agence
d'assurance
ACL
COURTACGE,
place
Viala
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
tels
que
ceux
qui
se
traduisent
par
des
stationnements
prolongés,
exclusifs
où
abusifs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
un
emplacement
de
stationnement
de
courte
durée
afin
d'assurer
Une
meilleure
rotation
des
véhicules
devant
l'agence
d'assurance
ACL
COURTAGE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Ilest
institué
un
emplacement
« Zone
Bleue
» devant
l'agence
d'assurance
ACL
COURTAGE,
s'appliquant
à
la
place
de
stationnement
matérialisée
au
sol
par
une
peinture
bleue.
ARTICLE
2:
La
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
fixée
à
1430,
tous les
jours
de
7H00
à 20H00,
exceptés
les
dimanches et
jours
fériés.
fe
chateaurenara
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-138%1
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
3535
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Tous
conducteur
dès
qu'il
laisse
son
véhicule
en
stationnement
sur
l'une
des
voies
où
parkings
listés ci-après,
est tenus
d'apposer
en
évidence,
contre
la face
interne
du
pare-brise,
Un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'Arrêté
du
6
décembre
2007
pris
en
application
du
Décret
2007-1503
du
19 Octobre
2007
:
ARTICLE
#:
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
où
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Ilen
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les dispositions
relatives
à la
réglementation
du
stationnement.
Est
assimilé
à
un
disque
non
conforme,
le fait
d'apposer
plusieurs
dispositifs
de
contrôle. ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 7: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Fr
PUBLIE
LE
Châteaurenard,
le
31
Août
2023
Eric
CHAUVET
05
SEP.
2023
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
BP
80010
- 12831
C
maire@chateaurenard
com
âteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35