Déliberation - DEL159 2023 Reglement Budgetaire et Financier

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DEL159-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 décembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

07 décembre 2023 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :

15 décembre 2023 Suffrages exprimés 54

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Vincent MORA,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Pierre STETIN, M. Alain GODOT, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) - ADOPTION

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l’article L5217-10-8,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le projet de règlement en annexe,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 30 novembre 2023,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, le référentiel M57 devient obligatoire pour toutes les collectivités et tous les budgets qui étaient antérieurement en M14,

Considérant que le référentiel M57 prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature et qui précise notamment : - les modalités de gestion des Autorisations de Programme/Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiements

- les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire - les modes de gestion des immobilisations

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF),

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier pour la communauté d’agglomération du Grand Dax, tel que présenté en annexe ,

Article 2 : DECIDE de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 15 décembre 2023