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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 112 2023 Adoption du reglement budgetaire et financier M57 min
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 112 2023 Adoption du reglement budgetaire et financier M57 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé de réception en
préfecture
087-2487 19353-20231207-DEL-112-2023-DE Date de télétransmission
: 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
07
Décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
novembre
2023
Membres
en
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice 35
21
F
27
27
1
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GRANDAUD
Gilbert,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GORGE
Christine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à THEYS
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre
à
PAQUET
Laurent,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
GASCHET
Gérald
à MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à PLAZANET
Mélanie,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry,
Membres
excusés
:
BERTRAND
Sylvaine,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
MALET
Patrick,
Membres
absents
:ANOMAN
Matthieu,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
:DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
19h21
Madame
GORGE
a quitté
l'assemblée.
FINANCES Délibération
n°112-2023
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(M57) Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231207-DEL-112-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023
Conformément
aux
dispositions
de
cette
nomenclature
et
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
collectivité
doit
se
doter
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Le
RBF
a
pour
vocation
le
rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à la
collectivité.
Il fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l’organe
délibérant
et
les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
au
présent
rapport
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
et
processus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“_
ADOPTER
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération
"__
ACTER
sa
mise
en
place
à
compter
du
01
janvier
2024
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
À
Eymoutiers
le
11
décembre
2023
Fe
=
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le
:
ÿ 2
DEC.
2023
ÿ 2
DEC.
2923