Procès Verbal - 6. Proces Verbal cm 05 JUIN 2026

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Procès Verbal - 6. Proces Verbal cm 05 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Proces Verbal cm 05 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

De la Séance du 05 Juin 2026

˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures et quarante minutes, en application de l'article

L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la

Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie

de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-deux

mai deux mille vingt-six.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 22

Coralie AUGER, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Yann

CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX,

Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET, Alain

MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT

Membres absents excusés avec pouvoir : 7

Marie AVELINE pouvoir à Amélie HENRY

Sandra CORTINOVIS pouvoir à Jean-Michel CYVOCT

Bernard MACLET pouvoir à Yann CRUIZIAT

Stéphanie PERNOD pouvoir à Jacques DRHOUIN

Nicole ROSIER pouvoir à Karine LIEVIN

Jean-Robin THOMASSET pouvoir à Didier BOURGEAIS

Philippe VIRARD pouvoir à Florence QUICOT

Membres absents excusés, sans pouvoir : 0

Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON

La séance est ouverte en présence de 22 conseillers, 7 pouvoir ayant été déposés, soit 29 votants

1. DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire Philippe EMIN rappelle l’objet de la séance de ce jour et les modalités de l’élection des

délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des grands électeurs.

Monsieur le Maire Philippe EMIN désigne les membres du bureau constitué d’une secrétaire de séance

Madame Eliane MERMILLON, des deux conseillères municipales les plus jeunes Mesdames Coralie BEVOZ

et Coralie AUGER et des deux conseillers municipaux les plus âgés Messieurs Jacques FUMEX et Alain

MASSIRONI. Il désigne également les assesseurs Madame Karine LIEVIN et Monsieur Yann CRUIZIAT.

Monsieur le Maire Philippe EMIN constate la candidature d’une liste unique, représentative de la majorité

et de la minorité, respectant le mode de scrutin proportionnel paritaire, dont la composition est la suivante.2

LISTE _______GRANDS ELECTEURS DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

2026___________________

DELEGUES TITULAIRES

1 Coralie BEVOZ

2 Jean-Michel CYVOCT

3 Solange DOMINGUEZ

4 Didier BOURGEAIS

5 Karine LIEVIN

6 Jacques DRHOUIN

7 Claire BILLON

8 Alain MASSIRONI

9 Coralie AUGER

10 Patrick GENOD

11 Eliane MERMILLON

12 Stéphane LYAUDET

13 Florence QUICOT

14 Yann CRUIZIAT

15 Amélie HENRY

DELEGUES SUPPLEANTS

16 André LHOMME

17 Marie Hélène PERILLAT

18 Gérard CHAPUIS

19 Céline GROS

20 Philippe VIRARD

Monsieur le Maire Philippe EMIN demande de procéder au vote.

Le vote commence à 18h45

L’assemblée procède au vote selon les dispositions du code électoral

Le vote se termine à 18h56

Les assesseurs Madame Karine LIEVIN et Monsieur Yann CRUIZIAT procèdent au dépouillement et

constatent la présence de 29 enveloppes dans l’urne avec 29 votes POUR la liste présentée.

Monsieur le Maire Philippe EMIN proclame la liste présentée élue à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le vote aux sénatoriales est le seul vote obligatoire en France et

qu’en cas de manquement à leurs obligations, les délégués s’exposent à une amende de 150€.

Le procès-verbal d’élection est annexé au présent procès-verbal.

2. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté pris ce jour portant sur la désignation de Madame

Stéphanie PERNOD comme représentante au Conseil de Surveillance du CHPH. L’assemblée prend acte que

la représentante de la commune au CHPH est Madame Stéphanie PERNOD.3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les autres représentants des collectivités.

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire Philippe EMIN redonne quelques dates importantes :

- Prochain Conseil municipal le 24 juin 19h avec présentation du projet du Marais de Vaux en

préambule du CM

- Etats généraux des territoires de l’Ain le 17 juin 2026

- Journée de Cohésion avec tout le personnel HBA vendredi prochain à la Praille

-

Monsieur Didier BOURGEAIS informe l’assemblée que, dans le cadre du Schéma directeur de l’eau et de

l’assainissement, une intervention sur Hauteville Lompnes et Cormaranche-en-Bugey est prévue les 10 et

11 juin prochain par le bureau d’études qui travaillera sur le réservoir d’eau.

Il souligne également le problème rencontré à la déchetterie, de compétence HBA, où un important dépôt

de sacs de vêtements a été constaté sur le Plateau, et regrette l’incivilité dont témoigne cet acte.

Monsieur le Maire Philippe EMIN constatant qu’il n’y a plus de question clôture la séance.

La séance est levée à 19h08

Philippe EMIN

Maire de Plateau d’Hauteville

Eliane Mermillon

Conseillère Municipale

Secrétaire de séanceCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE:

dre ent Ben RER PLATEAU D'HAUTEVILLE nanas

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) BELLEY

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18... heures .#4@ minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Plateau d'Hauteville.….…….….

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

Coralie AUGER Coralie BEVOZ Claire BILLON

Xavier BOSCH Didier BOURGEAIS Gérard CHAPUIS

Yann CRUIZIAT Jean-Michel CYVOCT Solange DOMINGUEZ

Jacques DRHOUIN Philippe EMIN Jacques FUMEX

Patrick GENOD Céline GROS Amélie HENRY

Karine LIEVIN André LHOMME Stéphane LYAUDET

Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON Marie-Hélène PERILLAT

Florence QUICOT

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Marie AVELINE (pouvoir à Amé-

lie HENRY)

Sandra CORTINOVIS (pouvoir à

Jean-Michel CYVOCT)

Bernard MACLET (pouvoir à

Yann CRUIZIAT)

Stéphanie PERNOD (pouvoir à

Jacques DRHOUIN)

Nicole ROSIER (pouvoir à Karine

LIEVIN)

Jean-Robin

THOMASSET(pouvoir à Didier

BOURGEAIS

Philippe VIRARD (pouvoir à

Florence QUICOT)

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mrme.. ….Philippe EMIN die sn er maire (ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M-/Mme

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Eliane MERMILLON.. | us a été désigné(e) en qualité de

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 22... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jacques FUMEX , Alain MASSIRONI et Coralie BEVOZ

Coralie AUGER

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,

L. 445 et L, 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

.….15.....délégués (et/ou délégués supplémentaires) et .. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1. listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaïité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas uneCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins où ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 29

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 29

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 9

bureau

29 f.._ Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE Nombre de délégués Nombre de Suffrages

LISTE ééténis (ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des supplémentaires) obtenus obtenus suffrages obtenus)

Mme Coralie BEVOZ 29 15 5

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ………… délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit*

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace où membre de

l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

5 Rayer le 4,3, en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art, R. 145 du code électoral).

# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants,

Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

19 $i les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 13 heures et 00... minutes, en triple

exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire où son remplaçant Le secrétaire

Philippe EMIN Eliane MERMILLON

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

Jacques FUMEX Coralie BEVOZ

Alain MASSIRONI Coralie AUGER

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie, Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).lsdrav- 25 og ub saciéts !

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SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

LISTE UNIQUE :

GRANDS ELECTEURS DE PLATEAU D'HAUTEVILLE 2026

TITULAIRES

1 Coralie BEVOZ

2 Jean-Michel CYVOCT

3 Solange DOMINGUEZ

4 Didier BOURGEAIS

5 Karine LIEVIN

6 Jacques DRHOUIN

7 Claire BILLON

8 Alain MASSIRONI

9 Coralie AUGER

10 Patrick GENOD

11 Eliane MERMILLON

12 Stéphane LYAUDET

13 Florence QUICOT

14 Yann CRUIZIAT

15 Amélie HENRY

SUPPLEANTS

16 André LHOMME

17 Marie Hélène PERILLAT

18 Gérard CHAPUIS

19 Céline GROS

20 Philippe VIRARDFi As LUE 10 4 à JE Enr MAS

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