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Compte-Rendu - download?t=page&id=8525&ext=
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=8525&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 | P a g e
Saint-Jean-de-Monts, le 23 juin 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/06/2020
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel,
Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian,
M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER
Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ
Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de votants : 29
A été élue secrétaire de séance : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2020_011 - Création des commissions permanentes – Désignation des conseillers municipaux pour siéger au sein des commissions permanentes
Conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a créé les commissions permanentes suivantes :
Commission des bâtiments et de la voirie
Commission culture et patrimoine
Commission enfance-jeunesse et éducation
Commission environnement et citoyenneté
Commission des finances
Commission mixte de marchés
Commission des plages
Commission des sports
Commission de la vie associative
Commission modernisation de l’action publique et numérique.
Chaque commission comprend 7 membres et respecte le principe de la représentation proportionnelle permettant
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Délibération n° 2020_012 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
La commission de délégation de service public a été créée dans les conditions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Elle est composée du Maire ou de son représentant, président, de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants. 2 | P a g e
Délibération n° 2020_013 - Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
La commission d’appel d’offres a été créée conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Elle est composée du Maire ou de son représentant, président, de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants.
Délibération n° 2020_014 - Désignation des membres de la commission de concession d’aménagement
En application de l’article R.300-9 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal a institué une commission de concession d’aménagement.
Cette commission est constituée du Maire ou de son représentant, président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
La composition des commissions est annexée au présent compte-rendu.
Délibérations n° 2020_015 à 2020_021 - Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Le Conseil municipal a procédé aux désignations prévues par des textes législatifs ou réglementaires, ou encore par
des dispositions propres à chaque organisme.
Délibération n° 2020_022 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Le CCAS sera composé :
- du maire qui en est le Président de droit, et en nombre égal :
o de 7 membres élus en son sein par le conseil municipal.
o de 7 membres nommés par le maire par arrêté parmi des personnes non membres du conseil municipal.
Délibération n° 2020_023 - Election des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Le Conseil municipal a élu 7 représentants parmi ses membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS.
La liste des membres des représentants dans les organismes extérieurs et au conseil d’administration du CCAS est annexée au présent compte-rendu.
Délibération n° 2020_024 - Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Le Conseil municipal a déterminé le montant des indemnités accordées aux maires, adjoints et conseillers délégués.
Délibération n° 2020_025 - Délégation de pouvoir au Maire sur le fondement des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal a délégué par délibération une partie de ses attributions au maire sur le fondement des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 2020_026 - Correspondant défense désigné par la Commune
Le Conseil municipal a approuvé la désignation de M. Grégory JOLIVET, conseiller municipal délégué aux cérémonies
patriotiques, en tant que correspondant défense.
Délibération n° 2020_027 - Création du Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD)
Le Conseil municipal a autorisé la création du CLSPD sur la commune de Saint-Jean-de-Monts pour le mandat 2020-
2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.