Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download?t=page&id=7127&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8740&ext=
Séance - download?t=page&id=8665&ext=
Déliberation - download?t=page&id=7140&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=7708&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8630&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8636&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=9576&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8744&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=6448&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8643&ext=
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8643&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 sec
Fe | | BE ER | / E [ : = 2. É ( { À |
L/ E “il | | À | : | Ÿ 4 + | | & J ù du Conseé ID : 088-218502342-20200618-2020 023-DE
Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_023 DU 18/06/2020
OBJET : Election des membres du conseil d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et
suivants du code de l’action sociale et des familles, relatif à la composition du conseil d'administration du CCAS ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020_22 du 18 juin 2020 fixant à 7 (sept) le nombre de membres élus au sein du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que le CCAS est un organisme extérieur au conseil municipal régi par le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
CONSIDÉRANT que le CCAS est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire qui en est le Président de droit, et en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal
- de membres nommés par le maire par arrêté parmi des personnes non membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que les membres élus par le conseil municipal en son sein le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et que le scrutin est secret ;
CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète ;
Ç
Saint
JeandeMoi Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 eo
ID : 085-218502342-20200618-2020 023-DE
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après appel à candidatures,
le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.
VU les résultats du scrutin auquel il a été procédé,
Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Saint-Jean-de-Monts :
MEMBRES
Emmanuel CHARTIER
Murielle LIZE MICHAUD
Nadine PONTREAU
Bruno LEROY
Diane ROBERT-DUTOUR
Miguel CHARRIER
Pierre-Jean EVEILLÉ
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE & i COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.