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Séance - download?t=page&id=8665&ext=
Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=8665&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE Ll BERATION dr¡ conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BIJRGAIJD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Chris1ian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CIJCIN\ELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RtVtÈRE Amétie
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Service Affaires financières
oÉLleÉRATroN N" 2020 o4z DU 02/0lrzo2a OBJET : COMPTE ADMIN¡STRATIF
- EXERCICE 2019 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-
14, L.2121-31, 1.2313-1 et L.2341-1 ;
VU l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19;
VU la délibération n' 2019_022 du 3 avril2019 approuvant le Budget primitif 2019;
VU les délibérations n'2019_067 du 5 novembre 2019 approuvant la décision modificative I
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Établi après la clôture de I'exercice, le Compte administratif a pour fonction de présenter les résultats de
I'exécution du budget par le Maire : à partir de sa comptabilité administrative, il retrace toutes les
émissions de titres de recettes ou de mandats réalisées au cours de l'exercice.
Parallèlement, le Trésorier du Centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Monts établit le Compte
de gestion qui retrace les mouvements de trésorerie au cours du même exercice. ll est tenu de le transmettre à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'année suivante. Bien entendu, les deux documents doivent présenter des éléments en concordance.
Le vote du Compte administratif par le Conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin de l'exercice
suivant (article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette a été reporté au 30 juillet en 2020 par ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020.
Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en sa qualité d'ordonnateur, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. ll invite donc I'assemblée à élire un ou une Président(e) en son sein.
rf Après avoir désigné Monsieur Miguel CHARRIER en qualité de Président de séance pour ce vote, le
Conseil Municipal est invité å adopter le Compte administratif 2019.
DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt et une voix POUR, et six ABSTENTIONS :
Le Gonseil municipal :
ADOPTE le Compte administratif 2019 du budget principal, dont les résultats se résument ainsi
. Section d'INVESTISSEMENT :
Recettes totales (réelles + ordre) : I 382 925,08 €
Dépenses totales (réelles + ordre) : 5 189 042,25 €.
Soit un excédent d'investissement de : 3 193 882,83 €
o Section de FONGTIONNEMENT:
Recettes totales (réelles + ordre) : 23174 686,96 €
Dépenses totales (réelles + ordre) : 18 779 342,93 €.
Soit un excédent de fonctionnement de : 4 395 344,03 €
Après reprise du besoin de financement antérieur de 6 209 849,04 €, en section d'investissement et 2084481,67 € d'excédent en section de fonctionnement, I'exercice comptable a été clôturé au 31 décembre 2019 avec un excédent global de 3 463 859,49 € (hors RAR).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
cERT|FrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DÊ LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN Véroniq
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
FI