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Déliberation - 1709285737 AR 011 Fonds de Concours Gepu Convention ca CNE Chaspuzac Travaux RUE de la Fontainerd 590 RTE du PUY
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709285737 AR 011 Fonds de Concours Gepu Convention ca CNE Chaspuzac Travaux RUE de la Fontainerd 590 RTE du PUY)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
14 février 2024
N° 230222024011
FONDS DE CONCOURS GEPU
VERSEE A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PUY
CARREFOUR RUE DE LA
FONTAINE – RD 590 ROUTE DU
PUY
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 26 février 2024
et publication ou notification
du 26 février 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 23 février 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-trois février
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V., BONCOMPAIN C.,
Absents : Mrs MIGNE J., GARRAGOS F., MICHEL A., CHABIDON D., Mme BRUNETON M.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération a la compétence en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
La Communauté d’Agglomération a procédé au renouvellement du réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales), au carrefour de la rue de la Fontaine et de la RD 590 Route du Puy. Un fonds de concours est demandé à la Commune de Chaspuzac afin de participer à hauteur du 50 % au financement de l’équipement supporté par la Communauté d’Agglomération. Le montant prévisionnel retenu pour les travaux est de 7 000,00 euros, le fonds de concours est estimé à 3 500,00 euros.
Une convention relative au versement de ce fonds de concours par la Commune de Chaspuzac à la Communauté d’Agglomération est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la convention proposée relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de Chaspuzac à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay pour un montant retenu de 3 500,00 euros en vue de participer au financement de la création d’un réseau unitaire pour la part d’eaux pluviales de 50 % du coût des travaux eaux pluviales supportés par la Communauté d’Agglomération
autorise Monsieur CHAMAYOU Patrice, Adjoint au Maire à signer la convention
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 23 février 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240223-23022024011-DE
Reçu le 26/02/2024