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Déliberation - 1669641211 AR 011 Refection Appartement le Bourg Demande Subvention
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669641211 AR 011 Refection Appartement le Bourg Demande Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOTIRE
Nombre de memb:
de Présents | Pouvoirs | Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
20 octobre 2022
N°24102022011
REFECTION LOGEMENT LE
BOURG (AC 217) : DEMANDE DE
SUBVENTION
Acte rendu exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 octobre 2022
L'an deux mil vingt deux
et le vingt-quatre octobre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., CHABIDON D.
MIGNE J., Mmes VIDAL F., ROY S.. BRUNETON M. AURELLE V.
BONCOMPAIN C.
Absent : Mme MARTEL D. Mrs GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement situé Route du Puy est vacant. Aucun travaux d’amélioration n’a été effectué depuis plusieurs
années et ce logement se trouve dans un état très vétuste et dégradé.
I y a lieu de prévoir la réfection avec un réaménagement du logement.
Un nouvel aménagement a été présenté par l’architecte BERGER GRANIER ainsi qu’un devis d’un montant de 40 890,00 euros HT proposé par la SAS GL BATIMENT.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une aide financière peut être obtenue par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre du
programme local de l’habitat ((2019-2025) au titre de l’amélioration et la création de
logements sociaux. L’aide accordée par la CAPEV est de 7 500,00 euros par logements.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
# approuvent le projet présenté par la SAS GL BATIEMENT pour un montant de travaux
de 40 890,00 euros hors taxes
# approuvent le plan de financement
7 sollicitent la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay pour une subvention de 7 500,00 euros pour la réfection de l’appartement dans le cadre du Programme Local
d’Habitat au titre de l'amélioration et la création de logements.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 octobre 2022
Pour extrait cerlifié conforme
SECRETATRE DE SEANCE
Florence VIDAL
AR Prefecture
043-214300626-20221024-74102022011-DE
Reçu le 08/11/2022