Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025

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Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Réding. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt- cina, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de

REDING s’est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d’une session

ordinaire sous la Présidence de Monsieur Denis LOUTRE, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 19 Séance du 14 avril 2025 à 19H00

CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LOUTRE Denis, Maire

FONCTION : 19

CONSEILLERS PRESENTS : 12

Membres présents : M. LOUTRE Denis, M. LEVENDECKER Gérard, M.

LAUCH Christian, M. ROTH Jean-Claude, Mme FROEHLICHER

Martine, Mme DITTLY Valérie, M. DIDIERJEAN Philippe, Mme

SCHWEY Josiane, M. MAZERAND Denis, Mme Isabelle GROSSE, Mme

BARBIER Nathalie, Mme SEYER Sylvie,

Membres absents excusés: M. GROSSE Olivier, Mme FISCHER

Karine, Mme Laurence MARCHAL, M. RIESE Alexandre, Mme

BOURGEOIS Elisabeth, M. HENRY Jean-Marc,

Membres absents non excusés : M. UNTEREINER Alexis,

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est

atteint par 12 présents.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune

de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 14 avril 2025 Mme

MEILENDER Claudia, Directrice Général des Services

COMMUNICATIONS DU MAIRE

INFORMATION DES REUNIONS, ASSEMBLEES GENERALES, CONSEILS D’ECOLES, etc... du

10.02.2025 au 14.04.202511 février 2025 — Assemblée générale du Sporting Club

Martine Froehlicher était présente. Le club compte une soixantaine de seniors.

13 février 2025 — Rendez-vous avec Mme Asther (sous-préfecture)

Rendez-vous dans le cadre de notre demande de subvention DETR pour la rénovation du terrain

synthétique de football.

14 février 2025 — Entretien de recrutement pour le poste de responsable de la bibliothèque.

Notre collègue Sylvie Thibout faisant valoir ses droits à la retraite à partir de juillet 2025, il

convient de lui trouver un remplaçant.

Mme Folzer débutera sa mission à compter du 02 mai 2025, en binôme avec Sylvie pendant

environ deux mois.

18 février 2025 — Assemblée générale de l’ADEL

Gérard Leyendecker était présent. L'association compte 126 membres, qui participent

régulièrement à des balades et sorties diverses.

19 février 2025 — Conseil syndical du PETR

Réding a accueilli le conseil syndical dans sa salle multiculturelle.

20 février 2025 — Assemblée générale du club de l’âge d’or

Martine Froehlicher et Jean-Claude ROTH étaient présents. Le club compte environ 30 membres.

21 février 2025 — Assemblée générale de la Pétanque

Christian Lauch était présent. Le Président continue encore son mandat pendant une année.

23 février 2025 — Course mini Z à la salle Olympie

25 février 2025 — Réunion groupement de police

Lors de la prochaine réunion, Monsieur le Maire évoquera le problème des jeunes ayant des comportements dangereux à trottinette.

28 février 2025 — Comité du Syndicat des Eaux du Wintersbourg

07 mars 2025 — Assemblée générale de l'association des retraités de Ferco

Martine Froehlicher était présente. L'association compte une quarantaine de membres.

10 mars 2025 — AFAFAF Hilbesheim

L'association concerne surtout le chemin le long de la LGV. Il s'agissait du vote du budget.

A terme, les chemins gérés par cette association sont censés revenir aux communes concernées.

11 mars 2025 -— Conseil d'école au Groupe Scolaire Louis Pasteur

A la rentrée 2025 une cinquième classe sera fermée, suite au départ à la retraite d’un instituteur. Ce départ ne sera pas remplacé.

À la rentrée 2026 les effectifs devraient être stables.

12 mars 2025 — Rendez-vous avec l'AS RédingCe rendez-vous était l’occasion de visiter le club house et de discuter du projet de rénovation du

terrain de football synthétique.

18 mars 2025 — Visite de chantier Immauto

La visite s’est faite en présence de la CCSMS et du sous-préfet. La fin des travaux est prévue à la

fin du mois d’avril avec l’arrivée des premiers véhicules en mai.

18 mars 2025 — Conseil d'école La Ruche

26 mars 2025 — Comité ZAI Grands Horizons

Le projet est abandonné, ils vont chercher d’autres terrains. Pour rappel, une des

problématiques était la question de la création d’un échangeur pour Nancy.

28 mars 2025 — Assemblée générale du Crédit Mutuel

Le Conservatoire de Sarrebourg a fait un concert avec la chorale de Cirey-sur-Vezouze.

31 mars 2025 — Rendez-vous ENEDIS

Rendez-vous avec Gérard Leyendecker et Claudia Meilender, au sujet d’un renforcement de

réseau dans le cadre du projet de lotissement rue des Chevaliers.

La bonne nouvelle est que les travaux seraient moins chers que ceux à quoi la commune

s'attendait (environ 60 000 euros H.T.)

O1 avril 2025 — Rendez-vous avec le Conseiller aux Décideurs Locaux

Réunion de travail dans le cadre de la préparation budgétaire 2025.

03 avril 2025 — Conseil de fabrique

I faut financer la rénovation des tableaux de chemin de croix, notamment via l’organisation de

manifestations.

Le presbytère devrait normalement être occupé bientôt par le curé-adjoint.

08 avril 2025 — Date limite de remise des offres pour la rénovation du terrain synthétique de

football.

Il y a eu trois offres sur le lot VRD, quatre offres sur le lot gazon et 2 offres sur le lot éclairage.

Financièrement le projet devrait rentrer dans notre enveloppe initiale. Il est inscrit au budget

2025 soumis au vote ce jour.

12 avril 2025 — Réding ville propre

Environ 56 participants ont ramassé 260 kilos de déchets (sans les pneus). La météo était

favorable, mais il est dommage que toutes les associations n'étaient pas présentes.

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire

informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été

confiées par délibération n°2020-12 du 24 mai 2020, modifiées par délibération du 26 février

2024.Délégation n°15 : « D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; »

DIA du 11 février au 14 avril 2025

Section 8 parcelle 61 Consorts STRICHER

04/03/2025 11, rue de Sarrebourg (Marcel) 06/03/2025

. Consorts REYMANN 31/03/2025 | Section 8 parcelle 431 (Raymond) 01/04/2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2025.

kXk AK

DELIBERATIONS DU 14 AVRIL 2025

Monsieur le Maire introduit en précisant que dans la mesure où a eu lieu une commission des

finances élargie avant le vote du budget, au cours de laquelle le projet de budget prévisionnel a

été étudié en détail, une présentation plus rapide sera faite ce soir.

La nouveauté de cette année est le remplacement du vote du Compte administratif et du Compte

du gestion par le Compte financier unique. Le CFU a les mêmes fonctions.

Monsieur le Maire présente quelques chiffres clés :

- Un budget prévisionnel de 4 447 000 euros, soit le budget le plus important du mandat,

lié au projet de rénovation du terrain de football synthétique.

- La nécessité de recourir à un emprunt pour financer ce projet.

La commune est engagée sur trois emprunts. Un emprunt prend fin en 2026. Le budget

prévoit 152 000 euros d’annuités (126 000 euros de remboursement et 26 000 euros

d'intérêts), ce qui représente les annuités des emprunts en cours, mais pas encore

l’annuité du nouvel emprunt pour le terrain synthétique {qui devrait représenter environ

30 000 euros). Ce nouvel emprunt devra être calqué sur la durée de vie du terrain et ne

pas dépasser 15 ans.

- 441000 euros de capacité d’autofinancement basculés en investissement (contre

157 000 euros l’an dernier).- En 2025, la commune est endettée à hauteur de 1 465 000 euros. || faudrait ne prévoir

aucun investissement pendant deux ans pour rembourser cette dette. Cela représente

662 euros par habitant, ce qui est largement en dessous de la moyenne nationale.

- Proposition d'augmentation de 3% des taux d'imposition.

Le budget 2025 est marqué par le projet de rénovation du terrain de football synthétique. Le

coût de cette opération serait d'environ 1 130 000 euros (avec remplissage liège).

Les subventions obtenues pour ce projet sont les suivantes :

- DETR25%

- _ Région 10%

- Département 20 %

- _ CCSMS 37 000 € environ

- Fédération Française de Football 10 000 €.

Au total, les subventions représentent 49 % du financement. Ajoutées aux 15% de FCTVA

(170 000 euros environ), le restant à charge de la commune s'élève à 36 % (soit environ 410 000

euros).

Par ailleurs, la commune a provisionné 83 000 euros l’an dernier. Ce qui fait un restant à charge

de 327 000 euros, dont 300 000 d'emprunts. Les 27 000 euros restants sont absorbés dans le

budget.

Avec ce montage financier, le budget est équilibré.

Il convient d'ajouter la nécessité de faire réaliser les travaux : en effet, ne pas réhabiliter celui-ci

implique de laisser mourir le terrain actuel. Si les travaux ne sont pas faits, le club ne pourra plus

s'entrainer.

Par ailleurs, le contexte économique est inédit et Monsieur le Maire ajoute qu'il est quasiment

impossible d'envisager autant de subventions dans les années à venir.

En revanche, il ne faut pas négliger le fait que les années 2025 et 2026 vont être difficiles du

point de vue de la trésorerie.

DCM 2025-07

CREATION D'UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TITULAIRE À 25H

HEBDOMADAIRES ET SUPPRESSION D'UN POSTE À 18H HEBDOMADAIRES

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle que la crèche est soumise à des normes d'encadrement auxquelles

il n'est pas possible de déroger.

En l'espèce, un membre du personnel de la crèche a obtenu son concours, ce qui nécessite une

transformation du poste.

Délibération :

CONSIDERANT l'obtention du concours d’Auxiliaire de Puériculture d’un agent non titulaire à

18H/hebdo il s'avère nécessaire de créer 1 poste d’auxiliaire de puériculture titulaire de classe

normale à 25 heures hebdomadaires à compter du 1° juin 2025.

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

5Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de créer 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale titulaire à 25 heures

hebdomadaires à compter du 1° juin 2025.

Article 2: de demander l’avis du Comité Social Territorial pour la suppression d’un poste

d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à 18H hebdomadaires à compter du 1°juin 2025,

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2025-08

BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION COLLECTION DE BASE 2025

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération

Délibération :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le fond de base de la bibliothèque municipale est à

consolider. Dans certains domaines la bibliothèque manque d'ouvrages, dans d’autres les

ouvrages sont vieillissants, obsolètes et à renouveler.

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques du Département de la Moselle propose

aux bibliothèques municipales une aide forfaitaire de 1 000 € pour la création ou la remise à

niveau des collections de base.

Dans ce cadre, le maire soumet à l’assemblée le projet d’achat de livres pour un montant

estimatif de 1 000 € ;

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d'acquérir ces ouvrages et accepte le montant estimé à 1 000 € ;

Article 2 : de solliciter la subvention de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques

du Département de la Moselle au titre de la « création ou remise à niveau des collections de

base »;

Article 3 : de s'engager à inscrire la dépense ainsi que la subvention au budget primitif de 2025 :

Article 4 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-09

FIXATION DES TAXES DE LA FISCALITE LOCALE

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 3%. Il précise que cette année les bases

n'augmentent pas énormément.

En procédant de la sorte et en appliquant le coefficient correcteur de la DGFIP, cela fait 38 160

euros de recettes en plus pour la commune.

Atitre de comparaison sur les 22 communes de la CCSMS alentours, 16 ont des taux d'imposition

supérieurs aux nôtres (sur la taxe foncière sur les propriétés bâties).

ILest clair que les habitants veulent des services publics, mais ces services coutent de plus en

plus chers. A titre d'exemple, la participation de la commune au fonctionnement de la crèche,

du périscolaire et du centre de loisirs est de 268 000 euros pour 2025 (contre 230 000 l’an

dernier).

Le prix des repas augmente, mais les prestations de la CAF n’augmentent pas forcément en

conséquence, voire diminuent.

Délibération :

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de définir pour l'exercice 20235 les taux comme

suit :

- Taxe d'habitation 14,77 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,94 %

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : De définir pour l'exercice 2025 les taux comme indiqués ci-dessus.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Article 3 : D'imputer les recettes à l’article 73111 de la section de fonctionnement du Budget

Primitif 2025 où les crédits seront votés.

Article 4 : Décide d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-10

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET GENERALLe Maire s’absente.

Lecture de la délibération par Monsieur Leyendecker Gérard.

Délibération :

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote pour l'approbation du CFU

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d'approuver le compte financier unique comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées : 2 223 040,44 €

Recettes réalisées : 2 480 232,22 €

Résultat : Excédent de 257 191,78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées : 291 860,88 €

Restes à réaliser : 140 908,00 €

Recettes réalisées : 386 693,89 €

Restes à réaliser : 0

Résultat : Excédent de 94 833,01 €

Résultat global Excédent de 352 024,79 €

Le Maire rejoint le conseil municipal.

DCM 2024-11

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 — BUDGET GENERAL

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération.

Délibération :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Exercice 2024 2223 040,44€ |2480 232,22 € | 257 191,78€

Section de Résultat 2023

fonctionnement reporté 285 061,73€ | 283 061,73 €

Résultat à affecter 540 253,51 €

Exercice 2024 291 860,88 € | 386 693,89 € 94 833,01 €Résultat 2023 , - 175 338,86 € -175 338,86 €

reporté

| Déficit à reporter -80 505,85 € Section = Restes à réaliser 140 908,00 € -140 908,00 €

d'investissement - -

Besoin de financement

Affectation en réserve R 1068 221 413,85 €

(déficit+RAR)

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d'inscrire les résultats 2024 au Budget Général 2025 de la manière suivante :

- À la ligne 002 — recettes "Excédent de fonctionnement reporté" : la somme de 318 839,66 €

- À la ligne 001 - dépenses "déficit d'investissement reporté” : la somme de 80 505 ,85 €

- À la ligne 1068 - recettes "Excédents de fonctionnement capitalisés" : la somme de 221 413,85 €

DCM 2024-12

BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET GENERAL

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Le Maire présente les grandes lignes de chaque chapitre budgétaire, en fonctionnement et en

investissement.

Délibération :

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2025 dont l’ensemble s’équilibre en

recettes et en dépenses à la somme totale de 4 447 771,03 €

Dont 2 782 800,27 € à la section de fonctionnement

1 664 970,76 € à la section d'investissement

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM 2024-13

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — TERRASSES DU CHATEAU

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Le Maire précise que 2025 est la dernière année du budget du lotissement, dans la mesure où

l'emprunt contracté pour ce projet se solde en mai 2025.

Le Maire s’absente.

9Lecture de la délibération par Monsieur Leyendecker Gérard,

Délibération :

Le Maire s’est retiré au moment du vote pour l’approbation du CFU

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : d'approuver le compte financier unique comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réalisées : 3 336,29 €

Recettes réalisées : 0€

Résultat : Déficit de 3 336,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses réalisées : 77 899,39 €

Recettes réalisées : 0 €

Résultat : Déficit de 77 899,39 €

Résultat global : Déficit de 81 235,68 €

Le Maire rejoint le conseil municipal.

DCM 2024-14

APPROBATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE M14 — TERRASSES DU

CHATEAU

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte financier unique du budget

Lotissement « Les Terrasses du Château » de l'exercice 2024, soit :

Section de fonctionnement : Déficit de 3 336,29 €

Section d'investissement : Déficit de 77 899,39 €

Compte tenu des résultats de clôture 2024 :

Excédent de fonctionnement : 3 923,27 €

10Excédent d'investissement : 117 953,17 €

Les résultats de clôture reportés au BP 2025 sont :

Excédent de fonctionnement : 586,98 €

Excédent d'investissement : 40 053,78 €

Après délibération, décide à l'unanimité :

Article 1 : de constater les résultats ci-dessus

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier

DCM 2024-15

BUDGET PRIMITIF 2025 — TERRASSES DU CHATEAU

Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :

Lecture de la délibération

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de voter au niveau du chapitre le budget lotissement « Les Terrasses du Château »

2025 dont l’ensemble s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme totale de : 40 640,76 €

dont: 586,98 € à la section de fonctionnement

40 053,78 € à la section d'investissement

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier

+**#+*

L'ordre du jour étant épuisé à 21H05, Monsieur le Maire décide de passer au tour de table.

TOUR DE TABLE

Philippe DIDIERJEAN précise que les arbres qui ont été plantés dernièrement commencent à

sortir de terre.

Martine FROEHLICHER rappelle qu’une commémoration est prévue pour le 8 mai.

Elle ajoute que la remise de prix des maisons fleuries aura lieu le 23 mai.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 16 mai 2025 au sujet du projet

de modification du stationnement rue du 21 novembre. Cette réunion est prévue pour les

habitants de la rue du 21 novembre. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

11LEVEE DE LA SEANCE — SIGNATURES

La séance est levée à 21h15, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste d’émargement.

Le Maire & entre de séance

Denis LOUTRE Des ia MEILENDER

la. à _

12