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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs Janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
01/2024 Construction d’une halle bouliste – Attribution de marché Adopté avec 24 voix pour et 1 abstention
02/2024 Construction d’une halle bouliste – Demande de fonds de concours auprès de ARCHE Agglo Adopté avec 24 voix pour et 1 abstention
03/2024 Finances – Ouvertures anticipées de crédits Adoptée à l’unanimité
04/2024 Basket Club Mercurol-Chanos-Curson – Modification de la subvention exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
05/2024 Personnel –Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
06/2024
Enquête publique environnementale unique relative
aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier
de porte de DrômArdèche présenté par Vinci
autoroutes
Adopté avec 24 voix
pour et 2 abstentions
Publication le 25 janvier 2024