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Déliberation - DE 2024 46
Déliberation - DE 2024 28
Déliberation - Liste délibs juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
26/2024 SDED – Esthétique des réseaux Dossier n° 261790097AER Adoptée à l’unanimité
27/2024 SDED – Dissimulation des réseaux téléphoniques Dossier n° 261790097ART Adoptée à l’unanimité
28/2024 Service Périscolaire – Tarifs et règlement intérieur Adopté avec 24 voix pour et 1 abstention
29/2024 Ecole - Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique Adoptée à l’unanimité
30/2024 Salles municipales – Règlements à l’attention des utilisateurs Adoptée à l’unanimité
31/2024
Motion relative aux mesures d’économies
annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l’initiative de l’association des
petites villes de France
Adoptée à l’unanimité
Publication le 4 juin 2024