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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 79 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
SAINT.
JULIEN N-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°079 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
-
en
exercice
:33
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2023
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
SEPT
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/10/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS :
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
BATTISTELLA
donne
pouvoir
à Madame
THOMAS-BARD
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. BUDGET
ANNEXE
STATIONNEMENT
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2023
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Pour
le
Budget
Annexe
Stationnement,
les
comptes
de
l’exercice
2023
ont
été
arrêtés.
En
application
des
dispositions
de
l’instruction
comptable,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023.
Les
résultats
de
l’exercice
2023
sont
Les
suivants
:
1/
Le
résultat
d’exploitation
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année,
mais
aussi
éventuellement
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente,
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2023
541
983,80
€
295
772,61
€
246
211,19
€
Report
de
l’exercice
2022
21511,19
€
-
€
21511,19€
Résultat
de
fonctionnement
2023
563
494,99
€
295
772,61
€
267
722,38
€
2/
Le
résultat
d'investissement
résulte
non
seulement
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
maïs
aussi
de
la
reprise
du
résultat
de
l’année
précédente
qui
s’élève
pour
2022
à
- 87
348,58
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Différence
Exercice
2023
75
837,95
€
160
768,64
€
-
84
930,69
€
Report
de
l’exercice
2022
87
348,58
€
-
87
348,58€
Résultat
de
fonctionnement
2023
75
837,95
€
248
117,22
€
-
172279,27
€
3/
Le
résultat
global
de
l'exercice
2023
s’obtient
en
additionnant
le
résultat
de
fonctionnement
et
le
résultat
d'investissement.
IL s'élève
à
+
95
443,11
€.
Ces
résultats
d'exercice
ne
prennent
pas
en
compte
les
restes
à
réaliser
de
l’année
2023,
qui
vont
être
intégrés
dans
le
Budget
Supplémentaire.
Concernant
l'affectation
des
résultats,
la
nomenclature
M4
précise
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité :
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068),
-
Pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l’Assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068).
Aussi,
il
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2023
qui
s'élève
à
+
267
722,38
€
à
la
section
d’investissement
- au
compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisés.
Récapitulatif
de
l’affectation
du
résultat
2023
au
Budget
Supplémentaire
2024
: Résultat
d’investissement
2023
à
reporter
sur
2024
(compte
001)
- 172
279,27
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2023
à
reporter
sur
- 116
171,42
€
2024
(B-A)
RAR
dépenses
(A)
116
171,42
€
RAR
recettes
(B)
0
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
sur
2024 :
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
(compte
1068)
+ 267
722,38
€
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
Finances
réunie
en
séance
le
8
octobre
2024, OUT
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
la
majorité,
- 27
Pour
- 1
abstentions
:
Richard
NEVEU
- 5
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AFFECTER
le
résultat
de
l’exercice
2023
sur
le
Budget
Annexe
Stationnement
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
18/10/2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
le
:2
3.10.
Liu
Publiée
Le :
23.10.
do
U