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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D05 Eau RPQS 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D05 Eau RPQS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
TT
ATCUSÉ
de
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e
D73-200068007-20250025-2025
00
2
MH
et
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
Ce
7 Nr iysèreRéception
par le préfet : 29/09/2025
Publication
: 30/09/2025
‘
UNE
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Aiberivite,
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Marthof,
Aterco:
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
TO
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représentés
:
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
[Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
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pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
TO
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En
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€ Délibération
n°
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
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service
Objet
: Eau
— Adoption
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(RPQS)
2024
|
-
des
communes
d’Albertville,
Albertville
Saint-Sigismond,
Césarches,
Grésy-sur-Isère,
Beaufort,
Cevins,
La
Bâthie,
Hauteluce,
Ugine,
Queige,
Villard-sur-Doron,
Tours-en-Savoie,
Saint-Paul-sur-Isère,
Rognaix,
Montailleur,
Venthon,
Esserts-Blay,
Verrens-Arvey,
Cléry,
Tournon,
Frontenex,
Saint-Vital,
Marthod,
Thénésol,
Allondaz,
Pallud,
Mercury,
Grignon,
Gilly-sur-lsère,
Monthion,
Plancherine,
Sainte-Hélène-Sur-Isère,
Bonvillard,
Notre-Dame-des-Millières,
Cohennoz,
Crest-
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Saint-Nicolas
La
chapelle,
Notre
Dame
de
Bellecombe
-
des
Saisies
(DSP
SUEZ)
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
la
compétence
optionnelle
«
Eau
» sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
différents
services
«
Eau
» 2024
couvrant
l’ensemble
du
territoire
Arlysère
ont
été
réalisés.
Ces
rapports
sont
consultables
sur
le site
d’Arlysère
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Ils ont
été
examinés
par
la CCSPL
le 11
septembre
2025.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’Assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
seront
ensuite
:
-
mis
à
disposition
du
public,
accompagnés
de
l’avis
du
Conseil
Communautaire,
dans
les
Communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu’au
siège
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
-
transmis
aux
Communes
membres
concernées
pour
information
du
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la fin
de
l'exercice
2024,
-
transmis
au
Préfet
et
mis
en
ligne
sur
les
sites
internet
de
la
Collectivité
et
de
l'Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
www.service.eaufrance.fr
(SISPEA)
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
2024
du
territoire Arlysère
;
-_
_ mandate
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
afin
de
transmettre
ces
rapports
à
l’ensemble
des
Communes
membres.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BUR\
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération