Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2006 sg Scopp Bcpe portant nomination du secrétaire général de la préfecture comme référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en ap

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2006 sg Scopp Bcpe portant nomination du secrétaire général de la préfecture comme référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en ap Document publié le Vendredi 10 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2006 sg Scopp Bcpe portant nomination du secrétaire général de la préfecture comme référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en ap)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PRÉFET L Secrétariat général DE LA RÉGION

REUNION Service de la coordination des politiques publiques Liberté

vu Bureau de la coordination et des procédures environnementales

Saint-Denis, le ? Î SEPT 2023

Arrêté n° 2023- 2 66 JSG/SCOPP/BCPE portant nomination du secrétaire général de la préfecture comme « Référent préfectoral à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » en application de l'article L. 181-28-10 du code de l’environnement

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies re- nouvelables et notamment son article 6;

VU le code de l'environnement, notamment son article L181-28-10 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en tant que pré- fet de la région Réunion, préfet de La Réunion;

VU le décret du 22 août 203 portant nomination de M.Laurent Lenoble, sous-préfet, en qua- lité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique a pour mission d'accompa- gner le développement des projets sur le territoire et de suivre la mise en place des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouve- lables ;

CONSIDÉRANT qu'à La Réunion, ce référent préfectoral contribuera également aux missions du Comité Stratégique de pilotage de la gouvernance de l'énergie, notamment la fixation des objectifs de développement des énergies renouvelables, la concertation sur les questions re- latives à l'énergie du territoire, le débat et les avis sur les sujets relatifs à l'énergie, les avis sur les cartographies des zones d'accélération, l'avis biennal sur l'application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

CONSIDÉRANT qu'un certain nombre de ces missions relève actuellement du secrétariat gé- néral de la préfecture ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

2 rue Juliette Dodu - CS 41009

97743 Saint-Denis cedex

Tél : 02 62 40 26 26

www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2ARRÊTE

Article 1” : Référent préfectoral unique

Le Secrétaire Général de la préfecture est nommé référent préfectoral à l'instruction des pro- jets d'énergie renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en application de l'article L. 181-28-10 du code de l'environnement.

Article 2 : Publication et exécution

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Jérôme Filippini

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