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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 51 2025 Decision modificative N°4 du budget gneral communal 2025 2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE
DE LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 22
Votants 24
Date de convocation :
02/12/2025
Date d’affichage :
02/12/2025
Numéro :51/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2025
Le 8 décembre 2025, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de madame Elisabeth Claverie, Maire.
Présents : Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL, Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADE, Michel ALBENGE, Thierry MONTBROUSSOUS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC, Marie- Pierre CAMBON, Philippe FOULCHE, Ghislain PELLIEUX, Eric ALBERT, Jérôme SABRIE, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET.
Absents excusés représentés : Bruno BARDES (Marie LACAN), David POUTRAIN (Bernard DELBRUEL).
Absents excusés non représentés : Sylvie CLERGUE.
Absent non excusé non représenté : Francis SALABERT, Guy INTRAN.
Secrétaire de séance : Françoise CHINCHOLLE.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET GÉNÉRAL COMMUNAL 2025
Le budget primitif 2025 de la commune de Lescure d’Albigeois a été adopté lors de la séance du 31 mars 2025. Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Une première décision modificative a été adoptée par le conseil municipal le 18 juin 2025. Une seconde, a été adoptée le 8 septembre 2025. Une troisième, a été adoptée le 15 octobre 2025.
Il est soumis à l’approbation du conseil municipal le projet de décision modificative n°4 du budget général 2025.
1/ Ajustement des crédits budgétaires
En fonctionnement
→ Ajustement des crédits d’amortissement de subventions perçues (+3 600 €). Une écriture d’ordre équivalente est constatée en dépenses d’investissement.
L’équilibre de la section est assuré par un virement d’ordre du même montant.
En investissement
En dépenses,
→ L’actualisation de l’enveloppe budgétaire pour la rénovation ou la construction de vestiaires et l’édification d’une salle de réception sur le site du stade Jean Vidal (+ 60 000 €) ;
→ L’actualisation de l’enveloppe budgétaire pour les travaux de l’église Saint Pierre (+5 000 €) ;
→ Une enveloppe de crédits pour une expertise à lancer pour le city stade de Najac (+3 500 €) ;
→ Une enveloppe de crédits complémentaire au titre de la participation à verser au SDET dans le cadre de l’enfouissement des réseaux (+45 000 €) → Ajustement du montant du fonds de concours à verser à la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour les opérations de voirie et d’aménagement urbain (-919 029,40 €) ;
En recettes,
→ Notification de la subvention du département du Tarn pour la maison de la citoyenneté (+ 27 166,80 €) ;
→ Notification de la subvention du département du Tarn pour la rénovation des terrains de tennis (+ 12 786,80 €) ;
→ Restitution du solde de l’enveloppe de fonds de concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au titre du pacte financier et fiscal pour financer les opérations de voirie et d’aménagement urbain et ainsi minorer le fonds de concours à verser (- 445 483 €) ;
→ Restitution de l’enveloppe prévisionnelle d’emprunt (- 400 000 €) ;
2/ Fiabilisation de l’actif
Afin de continuer les travaux de fiabilisation de l’état de l’actif, il est nécessaire de procéder à des ajustements de reprise de subventions sur une fiche de 2008 (n° d’inventaire 2008001) liée à une subvention d’un montant de 2 285,31€ sur laquelle des reprises de subventions ont été effectuées à hauteur de 1 713,31 €.
Aussi, il convient de comptabiliser la valeur de la dernière annuité de reprises à hauteur de 572 €.
Cette correction sera comptabilisée par modification des fonds propres en mouvementant le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) par opération d’ordre non budgétaire. Elle sera donc comptabilisée directement par le service de gestion comptable d’Albi.
À cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération n°19/2025 du conseil municipal du 31 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget général communal,
- Vu la délibération n°24/2025 du conseil municipal du 18 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 du budget général communal,
- Vu la délibération n°40/2025 du conseil municipal du 8 septembre 2025 adoptant la décision modificative n°2 du budget général communal,
- Vu la délibération n°44/2025 du conseil municipal du 15 octobre 2025 adoptant la décision modificative n°3 du budget général communal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE la décision modificative n°4 du budget général 2025 tel que présenté ci-dessous :
Gestionnaire Fonction Nature Opération Chapitre Antenne Libellé Dépenses Recettes
ADM 510 777 - 042 AMEUR Quote part subv. d’invest. transf. cpte de
résultat
+3 600 €
ADM 01 023 - 023 - Virement à la section d’investissement
+3 600 €
TOTAL FONCTIONNEMENT +3 600 € +3 600 €
ADM 510 139361 - 040 AMEUR Dotation d’équipement des territoires ruraux
+2 000 €
ADM 510 13911 - 040 AMEUR Sub. Transf cpte res. Etat, Etab. nat
+1 600 €
ADM 01 021 - 021 - Virement de la section de fonctionnement
+3 600 € ADM 332 2313 332 23 STADE Constructions +60 000 €
DST 312 21311 360 21 EGLISESTI Bâtiments administratifs + 5 000 €
DST 325 2111 378 21 CITYNAJAC Terrains nus + 3 500 €
DST 510 21534 383 21 VOIRIE Réseaux d’électrification + 45 000 €
ADM 510 2041512 - 204 VOIRIE Bâtiments et installations - 919 029,40 €
DST 020 1323 360 13 CITOYENNE Département + 27 166,80 €
DST 414 1323 332 13 TENNIS Département + 12 786,80 €
ADM 01 1641 393 16 AMEUR Emprunts en euros - 400 000 €
ADM 510 13251 - 13 VOIRIE GFP de rattachement - 415 483 €
DST 281 13251 326 13 CANTINE GFP de rattachement - 30 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT - 801 929,40 € - 801 929,40 €
DEMANDE à monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi de réaliser une correction d’erreur pour constater la reprise de subventions complémentaire (572 €) sur le budget principal de la commune de Lescure d’albigeois.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITE.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au registre.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Elisabeth CLAVERIE Françoise CHINCHOLLE
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter du rejet du recours administratif préalable le cas échéant. Il est possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée, via le site Internet www.telerecours.fr.