Déliberation - Deliberation n° 101 2025 Decision modificative n° 6 Budget principal

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Déliberation - Deliberation n° 101 2025 Decision modificative n° 6 Budget principal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 101 2025 Decision modificative n° 6 Budget principal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Système de retraite, Envoyé en préfecture le 15/12/2088

Reçu en orétecture le 15/14/2035 gi

Pubtié le 15/12/2028

1D:081-218101400-20251215-2529 D16115122-0E

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN

En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 26 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6

Absente : 1

Votants : 32

N° 101/2025

OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n° 6 — Budget principal

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.

Étaient présents :

MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme

MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE Adjoints, M. RENAULT, Mme RÉMY, M. GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY

POMPONNE, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN.

Avaient donné pouvoir :

M. BONHOMME à M. LAMOTTE

M. LABORDE à M. DELORD

M. VANTAUX à Mme BALAT

Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL

Mme LEY à Mme GUIDEZ

Mme LE NY à M. LARUE

Était absente :

Mme MOUGIN

Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.

L’adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux informe l’assemblée que, le budget primitif de l'exercice 2025 a été élaboré, en matière de frais de personnel, en prenant en compte les effectifs

prévus et les mesures indiciaires applicables. Au cours de l’exercice, des absences relevant du cadre statutaire pour des raisons médicales, de rappels de congés annuels à la suite de retour de congés

maladie de longue durée ou de mobilisation plus importante des comptes épargne temps individuels, ont nécessité, dans certains services municipaux (école, ALAE, cuisine centrale, entretien des locaux.….), la mise en place de remplacements afin de garantir la continuité du service public.

Ces absences varient conjoncturellement d’une année sur l’autre, rendant les prévisions difficiles.

Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89. Courriel : mairie@ville-lavaur.frEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le STE S L 9

Publié le 15/12/2025

ID :081-218101400-20251215-2529 D10115122-DE

Aussi, il s’avère nécessaire de prévoir une ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 120 000 € au chapitre 012, destinée à couvrir les surcoûts sus indiqués.

Par ailleurs, cette décision modificative inclut d’autres opérations : la baisse du chapitre 1641 en recettes d'investissement et la régularisation du compte 73211, à la suite de la délibération votée lors du Conseil Municipal précédent. Grâce à ces ajustements, le montant de l'emprunt inscrit en recettes d'investissement sera réduit de 34,08 % par rapport au budget primitif.

Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 6 suivante :

IMPUTATION | LIBELLÉ MONTANT

RECETTES FONCTIONNEMENT

73211-01-0100 Attribution de compensation - 28 459,38 €

741127-01-0100 DNP des communes + 40 000 €

74833-01-0100 État-Compensation au titre des + 29 000 €

exonérations de taxes foncières

7485-11-0560 Dotation pour les titres sécurisés +15000€

75888-845-640 ue produits divers de gestion + 88 459,38 €

DÉPENSES FONCTIONNEMENT

615221-020-0222 Entretien, réparations bâtiments - 50 000 €

64111-30-2519 Rémunération principale + 70 000 €

6453-420-403 Cotisations aux caisses de retraite + 50 000 €

65311-020-0220 Indemnités de fonction - _10000€

65313-020-0220 Cotisations retraite +13 500 €

65314-020-0220 Cotisation sécurité sociale - 3500€

023-01 Virement à la section d’investissement +74 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021-01 Virement de la section de fonctionnement +74 000 €

10222-01 FCTVA +70 000 €

10226-01 Taxe d'aménagement +46 000 €

1345-845 Amendes radars automatiques +29 000 €

1641-020 Emprunts - _239000€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

485-2315-845 Voirie - 21200€

468-202-510 PLU + 1200 €

Le conseil municipal,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 3 abstentions

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 6, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.